Procédure à suivre en cas de décès

Toute personne peut nous déclarer le décès d’un client. Nous avons besoin pour cela d’un certificat de décès médical, d’un acte de décès officiel ou d’un extrait mortuaire.

Nous enregistrerons le décès du client de notre côté.

Lors du décès d’un client, ses successeurs légaux (héritiers) le représentent. Pour déterminer qui sont les détenteurs de droit, UBS demande un certificat d’hérédité. Afin de protéger les intérêts des successeurs, UBS peut limiter les transactions aux seules relations du testateur ou de la testatrice.

En principe, les héritiers jouissent du droit d’accès. Pour vérifier ce dernier, il est nécessaire de fournir soit un certificat d’hérédité (voir «Documents requis pour le règlement du décès d’un client»), soit l’autorisation de renseignements à proprement parler.

En plus des héritiers, les exécuteurs testamentaires, mais aussi les représentants des héritiers, administrateurs et liquidateurs de la succession obtiennent le droit d’accès à condition que le document administratif les habilite en ce sens.

Les exécuteurs testamentaires et ceux de la succession jouissent, en plus, d’un droit de disposition une fois qu’un autre document administratif les y habilite.

De plus, les mandataires détenant une procuration générale UBS obtiennent aussi le droit d’accès si cette dernière était valable au jour du décès. Afin de protéger les intérêts des héritiers ou de la communauté héréditaire, les droits de disposition peuvent être limités de leur vivant au moyen d’une procuration générale UBS aux seules personnes mandatées.

Les attestations à la date de référence du décès requises en lien avec le décès du client peuvent être commandées auprès de votre conseiller à la clientèle en agence.

Vous avez la possibilité de les commander au moyen du formulaire ci-dessous. Veuillez noter que les relevés de fortune (en cas de dépôt avec valeurs) sont payants tandis que toutes les autres attestations sont délivrées gratuitement. Les attestations sont toujours être envoyées à l’adresse de correspondance enregistrée chez nous et l’établissement des documents nécessite généralement cinq jours ouvrables.

Conformément au document de base, en particulier à la déclaration sur les «Conditions d’une relation d’affaires communautaire avec solidarité des titulaires», le partenaire contractuel survivant peut généralement continuer à disposer individuellement et sans restriction des avoirs de la relation d’affaires communautaire (relation et/ou).

Dans ce cas, les autres héritiers obtiennent des informations sur les avoirs jusqu’au jour du décès, mais ne sont pas autorisés à en disposer.

Remarque: ces règles ne concernent pas les comptes collectifs (relations et).

En cas de décès d’un client étranger, veuillez contacter le conseiller à la clientèle responsable ou vous rendre à l’agence la plus proche.

Nous enregistrerons le décès du client de notre côté.