Sécurité financière et concubinage
Le concubinage est le type de relation adéquat pour beaucoup de couples en Suisse, mais il ne garantit pas automatiquement la sécurité financière.
Monsieur,
Mon ami et moi emménageons dans notre premier appartement commun. Nous sommes tous les deux âgés de 30 ans et plongés dans la vie active. L’aspect financier me préoccupe quelque peu, car nous souhaitons fonder une famille. Comment pouvons-nous nous protéger mutuellement sans devoir nous marier tout de suite?
Laura G., Saint-Gall
Nils Aggett
Nils Aggett dirige le département Pension Services d’UBS.
De plus, en tant que président du comité, il représente les intérêts des institutions du pilier 3a et des fondations de libre passage ainsi que leurs clients au sein de l’Association prévoyance suisse (VVS).
Madame,
Emménager avec quelqu’un demande une forme de respect mutuel. En effet, des chaussettes qui traînent peuvent déjà sonner la discorde. Alors, quand il s’agit d’argent … Pour ceux qui pensent opter pour le concubinage, il convient de régler ces questions si possible au début de la relation. En effet, en Suisse, le concubinage ou le mariage, ce n’est pas la même chose.
Contrat de concubinage
Le mieux est de régler les questions financières dans le cadre d’un contrat de concubinage. Vous pouvez y intégrer des exigences spécifiques et clarifier certains points. Le contrat de concubinage peut ainsi définir la contribution de chacun des deux conjoints aux frais de subsistance et ce qu’il adviendra des biens ou du logement commun en cas de séparation. Vous devez absolument définir quel sera le degré de responsabilité de chacun pour les enfants ; sans oublier l’aspect financier.
Testament et pacte successoral
En tant que concubin, la loi ne vous accorde aucun droit successoral. Il est donc judicieux de compléter le contrat de concubinage par un testament dans lequel les deux concubins se privilégient mutuellement. Il doit être établi personnellement, à la main, daté et signé. Un testament commun, comme le connaît l’Allemagne, par exemple, n’est pas admis en Suisse. Le pacte successoral est une précaution supplémentaire, où des héritiers réservataires renoncent partiellement ou intégralement à leurs droits en faveur du concubin survivant. Le pacte successoral doit être authentifié publiquement par un notaire et signé en présence de deux témoins.
AVS et caisse de pension
Vous devriez considérer votre sécurité financière en prévision de coups durs qui pourraient vous frapper. En effet, l’AVS ne verse pas de rente aux concubins survivants en cas de décès. Mais, si les concubins ont eu des enfants, la plupart des caisses de pension allouent une rente à la partie survivante. S’il n’y a pas d’enfants, la vie commune doit remonter au minimum à cinq ans ou une certaine dépendance financière à l’égard de la personne décédée doit exister. Renseignez-vous auprès de votre caisse de pension quelles sont les conditions requises pour demander une rente. Un avis écrit concernant la nature de la relation est souvent nécessaire.
Plan d’épargne et prévoyance
Etablissez une base financière commune et un plan d’épargne en vue de faire l’acquisition de biens durables. La prévoyance libre en cas de concubinage est importante. Pensez à effectuer des versements sur le pilier 3a (compte Fisca UBS/dépôt Fisca UBS). Ils sont fiscalement avantageux et assurent une protection à long terme, et ce, également pour le concubin et les enfants. Les avoirs du pilier 3a demeurent en principe bloqués jusqu’à la retraite. En présence d’enfants, il vaut la peine de songer à contracter une assurance-décès d’un coût abordable.
Un entretien individuel, c’est toujours une bonne idée
Un entretien individuel, c’est toujours une bonne idée
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