L’essentiel en bref

  • Parmi les choses qui constituent la succession numérique, on peut citer: les données permanentes, les identifiants, les adresses e-mail et les comptes sur les réseaux sociaux. On compte également l’argent digital tels que les avoirs et les données qui se trouvent sur des périphériques de stockage, comme les téléphones ou les disques durs.
  • Gardez un œil sur tous vos identifiants et vos mots de passe en les mettant par écrit (stocké en toute sécurité dans un coffre-fort), en utilisant un support de stockage ou encore un gestionnaire de mots de passe.
  • Exprimez suffisamment tôt vos dernières volontés en matière de succession numérique afin que vos successeurs n’oublient pas de prendre cette dernière en compte.
  • Le droit successoral suisse ne prévoit aucune règle particulière en matière de succession numérique.

Notre utilisation quotidienne d’internet laisse des traces personnelles. Nous surfons sur la toile, utilisons notre banque en ligne, investissons parfois dans des crypto-monnaies, envoyons des e-mails ou sauvegardons nos photos de vacances dans le Cloud. Mais qu’advient-il de nos données en cas de décès? Vous devez vous occuper vous-même de votre succession numérique.

Ce qui importe vraiment, c’est que: le droit successoral suisse ne réglemente pas la succession numérique. En cas de décès, vos données digitales seront gérées par vos héritiers légaux, sauf si vous en avez décidé autrement dans votre testament ou votre pacte successoral.

Une règle d’or s’applique pour la succession traditionnelle, et il en va de même pour la succession numérique: prévoyez votre succession suffisamment à l’avance. C’est la seule façon de gérer vous-même ce qu’il advient de votre héritage en cas de décès.

Mais qu’est-ce que l’héritage numérique? À quoi faut-il penser? Nous vous expliquons comment gérer au mieux votre succession numérique.



Garder le cap face à la jungle des données

Connaissez-vous le mot de passe WLAN de votre résidence secondaire par cœur? Vous rappelez-vous de tous les abonnements auxquels vous avez souscrit et des photos que vous avez partagées sur le Cloud? Afin de prévoir votre succession numérique, vous devez d’abord connaître l’ampleur de votre impact sur la toile. Prêtez attention aux points suivants:

La succession numérique se définit par l’ensemble des données, des comptes, des abonnements et des actifs qu’une personne détient sur des terminaux locaux (smartphone, ordinateur) ou sur internet au moment de son décès. Les périphériques de stockage physiques peuvent être légués facilement. Il est donc important que vos successeurs aient facilement accès à vos appareils. Il est possible de faire appel à une exécutrice ou un exécuteur testamentaire qui décidera de ce qu’il adviendra de vos appareils et des données qui s’y trouvent.

Les données que nous laissons sur internet doivent faire l’objet d’une réglementation plus poussée, car leur transmission dépend en partie des hébergeurs des sites internet sur lesquels elles sont stockées. Ces données comprennent:

  • Les e-mails envoyés depuis sa propre adresse e-mail
  • L’utilisation d’E-Banking
  • L’utilisation de comptes client (p. ex. sur les boutiques en ligne)
  • L’achat/la vente de monnaies électroniques (crypto-monnaies)
  • Les abonnements à des journaux en ligne, à des plateformes de streaming, etc.
  • L’utilisation des réseaux sociaux (p. ex. Instagram ou LinkedIn)

Prenez le temps de faire la liste de tout ce qui constitue votre activité sur internet. Notez également tous vos identifiants et vos mots de passe. Désabonnez-vous des services dont vous n’avez plus besoin. Gardez votre liste à jour. Un gestionnaire de mots de passe peut vous aider dans cette tâche. UBS Safe vous aide à gérer non seulement vos mots de passe, mais également vos documents confidentiels. Apprenez en plus ici.

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Qu’advient-il de notre activité en ligne en cas de décès?

Dans un deuxième temps, vous devez vous demander ce qu’il adviendra des données inscrites sur votre liste en cas de décès. Votre partenaire aura-t-il accès à votre adresse e-mail? Votre petite-fille bénéficiera-t-elle de vos avoirs en crypto-monnaie? Qu’adviendra-t-il de vos photos postées sur les réseaux sociaux et de vos posts?

Données sur les réseaux sociaux: voici comment régler sa succession numérique

Nos comptes sur les réseaux sociaux sont souvent très personnels. Si le défunt ou la défunte ne communique pas ses dernières volontés et ses identifiants à temps, ses successeurs peuvent rencontrer des difficultés pour récupérer ces données. Voici quelques conseils utiles pour chaque réseau social:

Mesures prévues par Apple, Microsoft et Google

Apple, Google et Microsoft ont eux aussi prévu une protocole pour la succession numérique. Découvrez les mesures qui s’imposent dans le cas où vous posséderiez un compte dans l’une de ces entreprises.

Quelle que soit votre décision, vous devez rédiger vos dernières volontés sous la forme prévue par la loi pour les documents successoraux. Ces derniers doivent être manuscrits ou faire l’objet d’un acte authentique. C’est la seule façon de rendre votre décision juridiquement valable. Vous devriez dans tous les cas informer une personne de confiance et lui donner accès à vos identifiants ou bien recourir à un gestionnaire de mots de passe.

Succession numérique: les points essentiels à connaître

  1. Faites le point sur votre activité en ligne et assurez-vous d’avoir une bonne vue d’ensemble.
  2. Mettez un terme à vos abonnements en ligne et résiliez régulièrement ceux dont vous n’avez plus besoin.
  3. Notez tous vos identifiants et conservez-les dans un endroit sûr. Vous pouvez par exemple utiliser un gestionnaire de mot de passe.
  4. Décidez de ce qu’il adviendra de votre patrimoine numérique et déterminez la personne qui obtiendra procuration sur vos données.
  5. Rédigez vos dernières volontés à la main ou sous forme d’acte authentique conformément aux dispositions du droit successoral.
  6. Choisissez une personne de confiance qui aura accès à tous vos identifiants ou à votre gestionnaire de mots de passe.
  7. Informez la personne concernée en avance.

Que peuvent faire les successeurs?

Si jamais le défunt ou la défunte n’a pas clairement réglementé sa succession numérique, il existe des solutions pour les successeurs. Gardez une bonne vue d’ensemble dans la mesure du possible. Il est judicieux de commencer par l’adresse e-mail du défunt ou de la défunte, ou plus précisément son compte de messagerie. Si vous y avez accès, vous pouvez générer un nouveau mot de passe et accéder à ses données ou résiliez ses abonnements sur internet. Les successeurs peuvent avoir une bonne idée de la présence en ligne de la personne défunte en faisant une simple recherche, par exemple sur Google. Ce faisant, vous pouvez rapidement connaître les plateformes sur lesquelles la personne défunte est inscrite et prendre les mesures nécessaires.

Même si le sujet peut vous paraître désagréable, vous devez planifier votre succession suffisamment à l’avance. Cela vaut aussi bien pour les biens matériels que pour les avoirs ou les données en ligne.

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