Divorce: ne pas oublier la prévoyance

En Suisse, deux mariages sur cinq finissent en divorce, ce qui entraîne souvent un changement de situation, y compris en matière de prévoyance. Les réglementations concernant les biens propres, les acquêts, le retrait anticipé ou la rente peuvent être complexes. Le principe général qui s’applique est celui de la division par moitié.

En matière de prévoyance, il s’agit surtout de diviser les avoirs de prévoyance et d’AVS. Dans la plupart des cas, les moyens acquis au cours du mariage sont divisés par deux; ce qui était déjà disponible auparavant ne sera pas touché. Les avoirs de caisse de pension sont partagés indépendamment du régime matrimonial.

Dans un deuxième temps, un état des lieux s’impose: quels sont les actifs disponibles, de quel montant avez-vous besoin pour vivre – pendant votre activité professionnelle et à la retraite? Si vous identifiez des lacunes, vous devriez planifier des mesures concernant votre prévoyance.

1^er pilier

Pour le 1er pilier, ce qu’on appelle le splitting (partage des revenus) garantit que la couverture d’assurance constituée soit répartie équitablement entre les conjoints. Si vous n’avertissez pas l’AVS immédiatement après le divorce, les caisses de compensation procèdent automatiquement à la division au plus tard au moment du calcul des rentes.

2^e pilier

Pour les avoirs des caisses de pension, la date butoir du partage est celle de l’ouverture de la procédure de divorce. Si un couple ne dispose que d’un 2e pilier, l’avoir constitué pendant le mariage est divisé par moitié. Si les conjoints possèdent des fonds de prévoyance, chacun a droit à la moitié des avoirs de l’autre acquis pendant le mariage. Si l’un des conjoints n’est pas affilié à une caisse de pension, l’argent est transféré sur un compte de libre passage d’une banque ou sur la police de libre passage d’une assurance.

Pour le retrait anticipé des prestations de retraite au cours du mariage, le principe de division par moitié s’applique aussi. Si le capital a, par exemple, été utilisé pour l’achat commun d'un bien immobilier, ce retrait anticipé devra être pris en compte dans le calcul de compensation de prévoyance.

3^e pilier

Les montants versés au pilier 3a proviennent le plus souvent des revenus professionnels. Le principe de division par moitié s’applique ici aussi.

Augmentation du 2^e pilier

Étant donné que très peu de couples disposent d’avoirs de prévoyance identiques, la situation de prévoyance change souvent pour les deux partenaires après un divorce. Il vaut mieux réévaluer la situation, car de nouveaux besoins de prévoyance sont susceptibles d’apparaître. Un rachat dans le 2e pilier semble tout indiqué pour le partenaire qui voit ses avoirs diminuer à cause du divorce. Un tel rachat (à hauteur de l’avoir perdu) est avantageux sur le plan fiscal et peut considérablement améliorer les prestations de vieillesse.