Succession et communauté héréditaire: planifiez à l’avance

La vie n’est pas un long fleuve tranquille. Qu’il s’agisse de devenir parent ou grand-parent, propriétaire, de faire son entrée dans la vie active ou de la quitter. La perte d’un être cher fait malheureusement aussi partie de la vie. Quant à l’idée de notre propre mort et à la planification de succession, nous refusons presque d’y penser. Pourtant, prendre des décisions importantes à ce sujet s’impose: que reste-t-il de vous une fois que vous n’êtes plus là? Qui doit hériter de vos biens? En dehors de votre famille, à quelles personnes ou organisations souhaiteriez-vous léguer quelque chose? Souhaitez-vous la même chose que vos descendants, descendantes et bénéficiaires? Planifiez votre succession à temps pour être sûre que votre patrimoine soit transmis comme vous le souhaitez. Nous vous montrons ce à quoi vous devez faire attention.

Comment la succession est-elle réglementée en Suisse?

L’ordre de succession légal fait partie du droit suisse des successions et s’applique dès qu’une personne décède sans avoir exprimé ses dernières volontés. Selon que vous laissez un conjoint, des enfants ou des parents éloignés, les héritiers légaux seront différents. Les cinq scénarios suivants représentent les cas de figure les plus courants:

Planifiez votre succession dès maintenant avec un contrat de mariage

Quelle différence fait un contrat de mariage sur votre héritage? Pour les couples mariés, le régime matrimonial prévaut sur le droit des successions. Lorsque l’un des conjoints décède, a lieu dans un premier temps la liquidation du régime matrimonial. Elle détermine quelle partie du patrimoine conjugal revient au conjoint survivant et quelle partie va dans la succession du défunt.

En l’absence de contrat de mariage, c’est le régime matrimonial de la participation aux acquêts qui s’applique. Avec un contrat de mariage, la répartition du patrimoine peut être définie suivant deux régimes: la communauté des biens (qui prévoit que la totalité du patrimoine appartient, à de rares exceptions près, aux deux conjoints) ou la séparation des biens (où chacun des conjoints est propriétaire de sa part de patrimoine).

Chaque régime a ses spécificités qui influent de manière décisive sur la répartition des biens. Ce sont votre situation financière et familiale, ainsi que vos dernières volontés qui déterminent le régime qui convient le mieux, tant à vous qu’à votre famille.

Tenez compte de votre modèle familial

Vous savez déjà exactement de quelle manière et à qui vous souhaitez transmettre vos actifs? Si vous souhaitez autre chose que la succession prévue par la loi, vous ne pouvez pas rester sans rien faire, surtout si vous vivez en concubinage, en famille recomposée ou selon un modèle alternatif. La loi prévoit que les couples non mariés ou non enregistrés ne sont pas considérés comme des héritiers mutuels. En l’absence de testament en ce sens, ils n’ont pas de droit sur l’héritage.

Attention: même si les concubins sont mutuellement bénéficiaires, la réserve héréditaire revient toujours aux descendants, qu’ils soient ou non communs, ou aux parents. Il n’est possible de retirer la réserve héréditaire que quand les futurs héritiers réservataires signent un pacte de renonciation par lequel ils renoncent explicitement à leur réserve héréditaire.

Testament ou pacte successoral: quelle est la différence?

Si vous souhaitez régler votre succession différemment de l’ordre prévu par la loi, vous pouvez recourir au testament ou au pacte successoral, en tenant compte des réserves héréditaires légales. À combien s’élèvent ces dernières, au juste? Et quelle est la différence entre un testament et un pacte successoral?

Divorce: répartir le patrimoine selon ses souhaits

Autre possibilité pour veiller à ce que votre patrimoine soit partagé conformément à votre volonté: la donation ou l’avance d’hoirie de votre vivant. Les actifs transmis aux enfants, conjoints ou tiers sous forme de donations ne sont pas pris en compte dans la succession, à condition qu’il ne s’agisse pas de la réserve héréditaire des héritiers réservataires. Quant à l’avance d’hoirie, il s’agit aussi d’une donation faite du vivant du testateur ou de la testatrice, mais déduite de la part d’héritage du ou de la bénéficiaire.

Les donations effectuées de son vivant par le testateur ou la testatrice ne sont, bien entendu, plus sa propriété. La plupart des cantons lèvent un impôt sur les donations, dont le montant dépend généralement du degré de parenté entre la donatrice ou le donateur et le ou la bénéficiaire.

Cela vaut la peine de parler de succession à temps

Les couples mariés, non mariés, avec ou sans enfants, devraient absolument parler de succession ensemble en impliquant les nouvelles générations. Il faut, en effet, tenir compte de plusieurs facteurs. Il est donc important de connaitre le régime matrimonial du couple, de savoir si, en plus des héritiers légaux, d’autres bénéficiaires entrent en ligne de compte ou si le partenaire survivant souhaite se remarier. Il peut donc s’avérer judicieux de consulter un ou une spécialiste et de vous occuper à temps de votre succession afin que celle-ci puisse correspondre à vos attentes.

À partir du 1^er janvier 2023, la réforme du droit successoral entrera en vigueur, vous offrant plus de liberté pour planifier votre succession. Pour plus d’informations, lisez notre article «Réforme du droit successoral: plus de liberté dès 2023Cliquez ici pour lire l’article «Réforme du droit successoral: plus de liberté dès 2023»»