Changements réglementaires en Suisse à compter de 2023

La révision de la loi suisse sur le blanchiment d’argent (LBA) qui entre en vigueur le 1er janvier 2023 implique l’obligation de vérifier régulièrement toutes les relations clients.

Qu’est-ce que cela signifie?

Toutes les relations clients font désormais l’objet de vérifications KYC régulières, y compris la documentation et les données de base qui doivent aussi être mises à jour si nécessaire.

Quelle est la conséquence pour vous en tant que FIM?

Dans le cadre des vérifications KYC régulières, UBS transmettra une vue d’ensemble des données de base concernées (fiche Basic Data Review ou «BDR») aux clients. L’envoi se fera conformément aux instructions de correspondance.

Dans le cas où les instructions du client consistent à vous envoyer le courrier original, veuillez vous assurer de le partager avec vos clients à des fins de vérification, de manière à ce qu’UBS puisse recevoir la confirmation de la BDR en temps utile.

Par ailleurs, si lors d’une revue périodique d’un client, des documents CDB obsolètes ou manquants sont identifiés, il faudra les remplacer par les versions actuelles. Votre conseillère ou conseiller à la clientèle pourra vous solliciter pour cette tâche qui est soumise à des délais réglementaires stricts.

Nous vous remercions d’avance pour votre soutien. Pour toute question ou information complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseillère ou conseiller à la clientèle.

Sauf mention contraire explicite, UBS ne fournit pas de conseils juridiques ou fiscaux et cette publication ne saurait s’assimiler à un tel conseil. UBS recommande vivement à toute personne envisageant les produits et services mentionnés dans le présent document de s’informer auprès de professionnels du droit et de la fiscalité ou d’autres consultants indépendants.
Nous attirons votre attention sur le fait que le contenu du présent e-mail (y compris toute éventuelle pièce jointe) est réservé aux intermédiaires financiers (FIM) et ne doit en aucun cas être transmis à des clients finaux ou à des tiers. Il convient également de noter que l’ensemble des informations sur les produits contenues dans le présent message ne sont pas fournies par rapport à un portefeuille d’un client final spécifique et ne sauraient être considérées comme un service de conseil en placement de la part d’UBS. Il relève de la seule responsabilité de l’intermédiaire financier de décider si un instrument de placement est approprié ou non, eu égard à la situation financière et personnelle du client final ainsi qu’aux objectifs qu’il s’est fixés (y compris les connaissances et l’expérience du client final, ainsi que le pays dans lequel il est domicilié).