Prévoyance des start-up Et soudain, les impôts augmentent

Patrick Arnold est fiscaliste diplômé, actif au Wealth Planning Suisse chez UBS.
Photo: Valeriano Di Domenico

Dans un premier temps, les créateurs d’entreprises ont d’autres priorités: une idée commerciale à développer ou un projet à concrétiser. Toutes les préoccupations sont subordonnées à ces objectifs. À quoi s’ajoute le fait que la fiscalité et la prévoyance ne comptent pas parmi les aspects les plus plaisants et sont plutôt considérés comme un mal nécessaire. Ces deux facteurs contribuent à ce que la question soit vite oubliée, négligée ou continuellement reportée. Par ailleurs, bon nombre d’entrepreneurs néophytes n’avaient pas à se soucier explicitement de la thématique par le passé, puisque le domaine de la prévoyance, en particulier, était automatiquement couvert par l’ancien employeur. À présent, cette responsabilité incombe entièrement à l’entrepreneur. En d’autres termes: il est essentiel de se pencher sur le sujet et de lui accorder l’importance qu’il mérite.

Prenons l’exemple de la prévoyance. Quiconque se met à son compte et ne planifie pas minutieusement sa prévoyance – ou est couvert par sa famille – risque d’être confronté à une situation précaire. Pour les personnes seules, la couverture financière se limite, en effet, aux prestations du 1^er pilier (AVS/AI). Dans le meilleur cas de figure, cela équivaut actuellement à 28 000 francs par an.

Si vous fondez une entreprise individuelle, vous pouvez généralement utiliser les fonds de prévoyance du 2^e pilier et du pilier 3a comme capital de départ, ce qui n’est pas possible pour une SA ou une S.à r.l. Vu qu’une jeune entreprise est toujours exposée à certains risques, je conseille d’envisager le retrait du capital de prévoyance avec beaucoup de retenue et de considération.
 

... et on préférerait naturellement ne jamais toucher la contrepartie en indemnités invalidité ou décès. Dans bon nombre de cas, la situation financière règle d’emblée le problème. La nécessité d’une couverture appropriée se heurte à un autre constat pertinent: premièrement, les moyens financiers sont limités et, deuxièmement, on préférerait bien entendu investir la majeure partie des fonds disponibles dans son projet.

Sans aucun doute – et c’est généralement une bonne chose. Mais une fois que le succès s’installe, on ne peut pas faire l’impasse sur la thématique des impôts et de la prévoyance. Je conseille expressément de s’y intéresser le plus tôt possible. Disposer de bonnes connaissances préalables permet d’éviter les mauvaises surprises. Ainsi, la fiscalité peut rapidement prendre une tout autre tournure à l’issue de la phase start-up, quand l’entreprise met le cap sur la réussite.

Un exemple: les entrepreneurs sont notamment redevables d’un impôt sur la fortune pour leur participation. Pour les entreprises non cotées, la valeur imposable de la société se calcule généralement à l’aide d’une formule associant valeur de rendement et valeur intrinsèque, faute de prix du marché. Actuellement, dans le canton de Zurich, les start-up s’adonnant à des affaires évolutives, mais qui n’enregistrent pas encore de résultats financiers représentatifs, continuent à être évaluées selon la valeur intrinsèque, même si le prix du marché effectif est souvent démultiplié, notamment en raison des prix payés par les investisseurs. Si, à l’issue de la phase de lancement, les sociétés concernées ne sont plus soumises à cette considération fiscale inhérente aux start-up, l’impôt sur la fortune peut rapidement monter en flèche.

Le revenu de la start-up ne suffit plus à payer les impôts, ce qui peut déclencher une réaction en chaîne. Dans ce cas, les entrepreneurs doivent se verser un salaire plus élevé, voire des dividendes, afin de venir à bout de la charge fiscale. Cela peut priver l’entreprise d’un capital nécessaire à titre stratégique et conduire à une augmentation de l’impôt sur le revenu du créateur, à titre privé. Il faut alors s’intéresser prioritairement au revenu de l’entrepreneur, par le biais d’un salaire ou de dividendes, trouver une solution de prévoyance favorable, effectuer des rachats dans la caisse de pension ou même envisager un changement de domicile. Attention: ces étapes de planification sont particulièrement complexes. Ce qui est un avantage aujourd’hui peut se transformer en inconvénient demain. À ce titre, un conseil professionnel exhaustif vaut de l’or!

Il s’agit avant tout d’une question de besoins de liquidités opérationnelles et d’orientation stratégique. Il peut s’avérer pertinent, voire nécessaire, de conserver les bénéfices commerciaux dans l’entreprise ou de les réinvestir lors de la phase initiale. Au fil du temps, cependant, la constitution d’un patrimoine équilibré et, par conséquent, une stricte séparation entre fortune commerciale et fortune privée s’imposent. De quoi revenir inévitablement à la question-clé de l’indemnisation de l’entrepreneur.

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