Remboursement en cas de versement 3a excédentaire

Lorsqu’un versement excédentaire a lieu, les autorités fiscales vous invitent à demander un remboursement.

Pour rendre cela possible, nous vous demandons de nous envoyer une copie de votre avis d’imposition fiscale ainsi que les informations sur le compte à créditer par courrier à l’adresse suivante: Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA, Case postale, CH-4002 Bâle

Nous ne remboursons que l’excédent nominal hors taxe. Seuls les montants relatifs à l’année fiscale et au compte Fisca concernés seront remboursés. Si l’intégralité de l’avoir de prévoyance 3a est investi en actions, alors une proportion correspondante en sera vendue pour le remboursement.

Les autorités fiscales réclament un justificatif de remboursement et/ou une attestation fiscale corrigée. Si vous êtes concerné-e, nous vous envoyons volontiers les documents en question. Vous n’avez rien d’autre à faire.