Famille

Héritage: comment éviter les conflits

Impliquez vos bénéficiaires dans la planification de votre héritage. Vous préviendrez ainsi les malentendus et favoriserez l’harmonie.

27 juil. 2021 5 minutes de lecture

Héritage: comment éviter les conflits — Qui reçoit les bijoux? Les titres? La maison de vacances? Parlez régulièrement de la planification de votre héritage.

Malheureusement, la situation suivante ne se produit pas qu’au cinéma: les parents décèdent, l’héritage se fait, mais des tensions surgissent rapidement entre les survivants. Qui reçoit les bijoux? La maison de vacances? La fiction peut rapidement devenir réalité, notamment quand on ne s’en occupe pas à temps. Il faut avant tout répondre aux trois questions-clés suivantes:

C’est quoi, pour vous, un partage équitable des biens?
Quand cela est-il pertinent d’impliquer un tiers?
Pourquoi faire établir un testament est-il aussi important?

Réponse dans les points ci-dessous.

La définition du partage équitable diffère selon les personnes

L’âge avançant, on songe de plus en plus au devenir de son patrimoine après son décès. Au début du processus, nombreux sont ceux à souhaiter que la transmission se fasse le plus facilement et de la façon la plus transparente possible, sans léser personne.

Et pourtant, c’est plus facile à dire qu’à faire. En effet, un partage des biens qui peut sembler équitable aux parents peut sembler tout autre aux héritiers.

La plus grande difficulté dans la planification de la succession, c’est de faire en sorte que tout soit clair et que toutes les parties prenantes aient leur mot à dire. Il est possible que l’ancienne génération s’attache plus à la juste répartition des biens matériels alors que la nouvelle génération accorde plus d’importance aux biens avec une valeur sentimentale, comme une maison de vacances, avec laquelle elle s’est forgé de nombreux souvenirs. Les familles discutant régulièrement de ce sujet ainsi que des besoins de chacun peuvent mieux prévenir les désaccords dans le règlement de la succession et trouver des solutions acceptables par tout le monde.

L’implication d’une tierce personne peut aider à y voir plus clair

Si la succession reste, malgré tout, une pomme de discorde ou que la réparation est problématique, nous conseillons de mettre les choses au clair lors d’une discussion avec toute la famille en présence d’une tierce personne neutre. C’est l’occasion pour la nouvelle génération d’exprimer ses souhaits et besoins et d’arriver ainsi à une compréhension commune abordant le sujet de façon factuelle.

Une attention toute particulière doit être apportée à la juste réparation des différents actifs. Si la maison familiale ou de vacances doit être transmise à trois personnes, par exemple, cela peut vite créer des jalousies et du ressentiment, mais aussi poser problème sur les questions financières afférentes. Découvrez-en plus en lisant notre article «Répartir équitablement les biens immobiliers? Notre méthode». Il en va de même pour les autres actifs comme les bijoux ou les œuvres d’art.

N’oubliez pas le patrimoine dont vous vous servirez jusqu’à votre décès. Vos revenus issus de vos rentes et de vos rendements sont-ils suffisants, par exemple? De combien de patrimoine avez-vous besoin pour vos dernières années? Recourez aux services d’un conseiller financier externe. La planification financière peut vous aider à répondre à ces questions et à construire une base solide qui servira pour les discussions en famille. Lisez-en plus dans notre article «Avez-vous un plan de patrimoine?».

Prenez vos dispositions avec un testament ou un pacte successoral bien rédigé

Le testament ou le pacte successoral répond à la question «Qui reçoit quels biens?». La différence essentielle entre ces deux documents repose sur la relation entre la personne qui décède et ses successeurs. Un testament est une déclaration d’intention du testateur vis-à-vis de son patrimoine qui est unilatérale, à caractère juridique et non contraignante.

Un pacte successoral est, par exemple, bien adapté pour les couples souhaitant avoir l’autre conjoint comme seul successeur, et dont les enfants sont prêts à renoncer à leur réserve héréditaire au moment du décès du premier parent. Ce cas de figure est aussi fréquent pour le règlement de la succession d’entreprise.

Avec le pacte successoral, veillez au fait que:

Le document fasse l’objet d’un acte notarié.
Toutes les parties prenantes doivent être majeures.
Les modifications ultérieures ou la résiliation du pacte ne sont possibles qu’avec l’accord de toutes les parties prenantes.

Plus d’informations sur le pacte successoral dans notre article «Pacte successoral: quand est-il utile?».

Avec un testament, vous décidez librement de la manière dont votre patrimoine est transmis aux bénéficiaires, dans la mesure où cela ne lèse pas les héritiers légaux de leur réserve héréditaire. Par exemple, vous pouvez décider que la propriété en donation ne soit pas reprise à sa valeur marchande, mais à un prix plus bas ou que les frais de scolarité passés des enfants soient pris en compte.

Vous pouvez nommer comme bénéficiaires des personnes extérieures à la famille, à condition de ne pas léser vos héritiers légaux. En l’absence d’héritier ayant droit à une réserve héréditaire, vous pouvez léguer l’intégralité de votre fortune à une personne ou une institution.

Certains points doivent impérativement être respectés pour établir le testament. Le testament doit

être rédigé à la main;
être daté (jour, mois, année) et
être signé à la main avec nom et prénom.

Les avancements d’hoirie peuvent également être inclus dans le testament. Vous avez même la possibilité de préciser leur valeur.

Plus d’informations sur le testament dans notre article «Transmission de patrimoine: planifiez bien à l’avance ».

Vérification d’équité: quand faut-il particulièrement agir pour un partage équitable du patrimoine?

Si la situation familiale est altérée par un décès ou un divorce.
Si la situation familiale est compliquée (famille recomposée, concubinage ou partenariat enregistré).
Si des avancements d’hoirie ou l’estimation de leur valeur doivent être faits ou ont été faits.
S’il y a des imprécisions sur la possession des actifs (répartition sur plusieurs parties, par exemple).
Quand les parties concernées par la succession se rendent compte qu’elles ignorent l’existence de certains avoirs.