Le Client accepte que tout message provenant d’un Compte enregistré du Client est réputé rédigé par le Client ou son représentant autorisé. Dans le cadre de la diligence usuelle en matière commerciale, UBS se réserve le droit de vérifier (par ex. par téléphone) si une instruction provient effectivement du Client. Les messages sont traités dans le cadre des processus d'affaires habituels. Si les messages transmis sont urgents, le Client doit choisir un moyen de communication alternatif qui assure un traitement en temps voulu. UBS se réserve le droit de refuser certains types d’instructions envoyés au moyen de Messageries tierces.
Le Client autorise UBS à envoyer des messages tels que des recommandations de sécurité, notifications d'événements, conseils, confirmations de demandes de rendez-vous, publications ainsi que des informations générales et personnalisées sur les produits et services et autre matériel publicitaire au Compte enregistré, si et dans la mesure où les dispositions applicables le permettent. Ces messages peuvent contenir des informations, y compris des informations et documents confidentiels, relatives à la relation avec le Client («Données du client»). Le Client peut solliciter l'interruption de l'envoi de matériel publicitaire de la part d'UBS (option «Exclusion de réception des informations sur les produits et services UBS»).
L'utilisation de Messageries tierces est soumise à certains risques, en particulier (1) manque de confidentialité et, selon l'ordre juridique des pays concernés par la transmission, absence d'un niveau adapté de protection des données; (2) modifications ou falsifications de l'adresse de l'expéditeur ou du contenu; (3) interception des messages par des tiers et utilisation à mauvais escient avec conséquences dommageables; (4) interruptions de systèmes et autres dérangements dans la transmission susceptibles de provoquer des retards, des altérations, des erreurs d'acheminement ou l'effacement des messages et des pièces jointes; et (5) logiciels malveillants qui peuvent être propagés en toute discrétion par des tiers et provoquer d'importants dommages. Il incombe au Client de s'informer sur les mesures de sécurité usuelles pour les réseaux électroniques publics et de les implémenter (par ex. en installant un pare-feu et en utilisant un programme antivirus, qui doivent être actualisés régulièrement). Il est aussi de la responsabilité du Client d’utiliser des Messageries tierces exclusivement sur des appareils protégés contre le piratage électronique et l'utilisation non autorisée. En cas de doutes sur l'origine d'un message, le Client est tenu de contacter UBS par téléphone. Le Client accepte que les Données du client transmises par Messagerie tierce puissent faire l’objet d’un traitement global (p. ex. collectées, utilisées, conservées) par des tierces parties tels que des fournisseurs de Messageries tierces ainsi que des exploitants de réseau et de services. Les tierces parties ne sont soumises ni au secret bancaire suisse ni à la législation suisse en matière de protection des données et leur utilisation des Données du client ne fait l’objet d’aucun contrôle de la part d’UBS. Puisque les Données du client sont traitées à l’étranger, elles peuvent être soumises aux réglementations étrangères permettant la transmission des Données du client aux autorités du pays ou autres tierces parties. Toute communication au moyen d’une Messagerie tierce est soumise aux conditions de service, à la politique de confidentialité et autres conventions des fournisseurs de Messageries tierces. Le Client accepte ces risques et délie UBS de toute obligation en matière de confidentialité et renonce au secret bancaire. Dans la mesure autorisée par la loi, UBS exclut toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l'utilisation de Messageries tierces. Plus d’informations sur la manière dont UBS traite les données personnelles se trouvent dans la Notice de protection des données personnelles pour les clients: https://www.ubs.com/global/fr/legal/privacylegal site.
À sa seule discrétion, UBS se réserve le droit de déterminer quelle fonctionnalité de Messagerie tierce peut être utilisée, d'abandonner l'utilisation de la Messagerie tierce et de modifier les présentes dispositions en tout temps. Toute modification sera communiquée au Client et réputée approuvée, si le Client ne la conteste pas par écrit dans un délai d'un mois à compter de la notification. Les deux parties peuvent en tout temps révoquer par écrit cette autorisation.
La présente autorisation est régie par le droit matériel suisse. Le for exclusif pour toutes les procédures est Zurich ou le lieu d’établissement de l’agence gérant le compte. Les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés. C’est en outre le lieu d’exécution ainsi que le lieu de poursuite pour les Clients domiciliés à l’étranger.
Cette autorisation remplace toute instruction précédente concernant l’utilisation de Messageries tierces. Cette autorisation ne remplace d’aucune manière les instructions de correspondance existantes et ne modifie quelconque procuration conférée par le Client.
L’Intermédiaire financier accepte que tout message provenant d’un Compte enregistré de l’Intermédiaire financier soit réputé rédigé par l’Intermédiaire financier ou son représentant autorisé. Dans le cadre de la diligence usuelle en matière commerciale, UBS se réserve le droit de vérifier (par ex. par téléphone) si une instruction provient effectivement de l’Intermédiaire financier. Les messages sont traités dans le cadre des processus d'affaires habituels. Si les messages transmis sont urgents, l’Intermédiaire financier doit choisir un moyen de communication alternatif qui assure un traitement en temps voulu. UBS se réserve le droit de refuser certains types d’instructions envoyés au moyen de Messageries tierces.
L’Intermédiaire financier autorise UBS à envoyer des messages tels que des recommandations de sécurité, notifications d'événements, conseils, confirmations de demandes de rendez-vous, publications ainsi que des informations générales et personnalisées sur les produits et services et autre matériel publicitaire au Compte enregistré, si et dans la mesure où les dispositions applicables le permettent. Ces messages peuvent contenir des informations, y compris des informations et documents confidentiels, relatives à la relation avec l’Intermédiaire financier («Données du client»). L’Intermédiaire financier peut solliciter l'interruption de l'envoi de matériel publicitaire de la part d'UBS (option «Exclusion de réception des informations sur les produits et services UBS»).
L'utilisation de Messageries tierces est soumise à certains risques, en particulier (1) manque de confidentialité et, selon l'ordre juridique des pays concernés par la transmission, absence d'un niveau adapté de protection des données; (2) modifications ou falsifications de l'adresse de l'expéditeur ou du contenu; (3) interception des messages par des tiers et utilisation à mauvais escient avec conséquences dommageables; (4) interruptions de systèmes et autres dérangements dans la transmission susceptibles de provoquer des retards, des altérations, des erreurs d'acheminement ou l'effacement des messages et des pièces jointes; et (5) logiciels malveillants qui peuvent être propagés en toute discrétion par des tiers et provoquer d'importants dommages. Il incombe à l’Intermédiaire financier de s'informer sur les mesures de sécurité usuelles pour les réseaux électroniques publics et de les implémenter (par ex. en installant un pare-feu et en utilisant un programme antivirus, qui doivent être actualisés régulièrement). Il est aussi de la responsabilité du client d’utiliser des Messageries tierces exclusivement sur des appareils protégés contre le piratage électronique et l'utilisation non autorisée. En cas de doutes sur l'origine d'un message, l’Intermédiaire financier est tenu de contacter UBS par téléphone. L’Intermédiaire financier et ses Clients finaux acceptent que les Données du client transmises par Messagerie tierce puissent faire l’objet d’un traitement global (p. ex. collectées, utilisées, conservées) par des tierces parties tels que des fournisseurs de Messageries tierces ainsi que des exploitants de réseau et de services. Les tierces parties ne sont soumises ni au secret bancaire suisse ni à la législation suisse en matière de protection des données et leur utilisation des Données du client ne fait l’objet d’aucun contrôle de la part d’UBS. Puisque les Données du client sont traitées à l’étranger, elles peuvent être soumises aux réglementations étrangères permettant la transmission des Données du client aux autorités du pays ou autres tierces parties. Toute communication au moyen d’une Messagerie tierce est soumise aux conditions de service, à la politique de confidentialité et autres conventions des fournisseurs de Messageries tierces. L’Intermédiaire financier et ses Clients finaux acceptent ces risques et délient UBS de toute obligation en matière de confidentialité et renoncent au secret bancaire. Dans la mesure autorisée par la loi, UBS exclut toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l'utilisation de Messageries tierces. Plus d’informations sur la manière dont UBS traite les données personnelles se trouvent dans la Notice de protection des données personnelles pour les clients: https://www.ubs.com/global/fr/legal/privacylegal site.
L'Intermédiaire financier s'engage par la présente à informer en détail tous les Clients finaux à propos des risques liés à l'utilisation de solutions de Messagerie tierce.
À sa seule discrétion, UBS se réserve le droit de déterminer quelle fonctionnalité de Messagerie tierce peut être utilisée, d'abandonner l'utilisation de la Messagerie tierce et de modifier les présentes dispositions en tout temps. Toute modification sera communiquée à l’Intermédiaire financier et réputée approuvée, si l’Intermédiaire financier ne la conteste pas par écrit dans un délai d'un mois à compter de la notification. Les deux parties peuvent en tout temps révoquer par écrit cette autorisation.
La présente autorisation est régie par le droit matériel suisse. Le for exclusif pour toutes les procédures est Zurich ou le lieu d’établissement de l’agence gérant le compte. Les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés. C’est en outre le lieu d’exécution ainsi que le lieu de poursuite pour les clients domiciliés à l’étranger.
Cette autorisation remplace toute instruction précédente concernant l’utilisation de Messageries tierces.
Le Client accepte que tout message provenant d’un Compte enregistré du Client est réputé rédigé par le Client ou son représentant autorisé. Dans le cadre de la diligence usuelle en matière commerciale, UBS se réserve le droit de vérifier (par ex. par téléphone) si une instruction provient effectivement du Client. Les messages sont traités dans le cadre des processus d'affaires habituels. Si les messages transmis sont urgents, le Client doit choisir un moyen de communication alternatif qui assure un traitement en temps voulu. UBS se réserve le droit de refuser certains types d’instructions envoyés au moyen de Messageries tierces.
Le Client autorise UBS à envoyer des messages tels que des recommandations de sécurité, notifications d'événements, conseils, confirmations de demandes de rendez-vous, publications ainsi que des informations générales et personnalisées sur les produits et services et autre matériel publicitaire au Compte enregistré, si et dans la mesure où les dispositions applicables le permettent. Ces messages peuvent contenir des informations, y compris des informations et documents confidentiels, relatives à la relation avec le Client («Données du client»). Le Client peut solliciter l'interruption de l'envoi de matériel publicitaire de la part d'UBS (option «Exclusion de réception des informations sur les produits et services UBS»).
L'utilisation de Messageries tierces est soumise à certains risques, en particulier (1) manque de confidentialité et, selon l'ordre juridique des pays concernés par la transmission, absence d'un niveau adapté de protection des données; (2) modifications ou falsifications de l'adresse de l'expéditeur ou du contenu; (3) interception des messages par des tiers et utilisation à mauvais escient avec conséquences dommageables; (4) interruptions de systèmes et autres dérangements dans la transmission susceptibles de provoquer des retards, des altérations, des erreurs d'acheminement ou l'effacement des messages et des pièces jointes; et (5) logiciels malveillants qui peuvent être propagés en toute discrétion par des tiers et provoquer d'importants dommages. Il incombe au Client de s'informer sur les mesures de sécurité usuelles pour les réseaux électroniques publics et de les implémenter (par ex. en installant un pare-feu et en utilisant un programme antivirus, qui doivent être actualisés régulièrement). Il est aussi de la responsabilité du Client d’utiliser des Messageries tierces exclusivement sur des appareils protégés contre le piratage électronique et l'utilisation non autorisée. En cas de doutes sur l'origine d'un message, le Client est tenu de contacter UBS par téléphone. Le Client accepte que les Données du client transmises par Messagerie tierce puissent faire l’objet d’un traitement global (p. ex. collectées, utilisées, conservées) par des tierces parties tels que des fournisseurs de Messageries tierces ainsi que des exploitants de réseau et de services. Les tierces parties ne sont soumises ni au secret bancaire suisse ni à la législation suisse en matière de protection des données et leur utilisation des Données du client ne fait l’objet d’aucun contrôle de la part d’UBS. Puisque les Données du client sont traitées à l’étranger, elles peuvent être soumises aux réglementations étrangères permettant la transmission des Données du client aux autorités du pays ou autres tierces parties. Toute communication au moyen d’une Messagerie tierce est soumise aux conditions de service, à la politique de confidentialité et autres conventions des fournisseurs de Messageries tierces. Le Client accepte ces risques et délie UBS de toute obligation en matière de confidentialité et renonce au secret bancaire. Dans la mesure autorisée par la loi, UBS exclut toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l'utilisation de Messageries tierces. Plus d’informations sur la manière dont UBS traite les données personnelles se trouvent dans la Notice de protection des données personnelles pour les clients: https://www.ubs.com/global/fr/legal/privacylegal site.
À sa seule discrétion, UBS se réserve le droit de déterminer quelle fonctionnalité de Messagerie tierce peut être utilisée, d'abandonner l'utilisation de la Messagerie tierce et de modifier les présentes dispositions en tout temps. Toute modification sera communiquée au Client et réputée approuvée, si le Client ne la conteste pas par écrit dans un délai d'un mois à compter de la notification. Les deux parties peuvent en tout temps révoquer par écrit cette autorisation.
La présente autorisation est régie par le droit matériel suisse. Le for exclusif pour toutes les procédures est Zurich ou le lieu d’établissement de l’agence gérant le compte. Les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés. C’est en outre le lieu d’exécution ainsi que le lieu de poursuite pour les Clients domiciliés à l’étranger.
Cette autorisation remplace toute instruction précédente concernant l’utilisation de Messageries tierces. Cette autorisation ne remplace d’aucune manière les instructions de correspondance existantes et ne modifie quelconque procuration conférée par le Client.
