La prévoyance professionnelle (LPP) est le 2e pilier du système de prévoyance suisse. Les employeurs, avec des employés, doivent s’affilier à une institution de prévoyance enregistrée. C’est ce que prescrit la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Les entreprises ont, en l’occurrence, le choix entre trois solutions : leur propre caisse de pension autonome, une solution semi-autonome en liaison avec une institution collective ou commune ou une assurance complète. Les PME préfèrent avant tout l’assurance complète et la caisse de pension semi-autonome.
L’assurance complète est la solution de prévoyance la plus globale.
L’assurance complète offre la sécurité
L’assurance complète est la solution de prévoyance la plus globale. Elle assume les risques à assurer conformément à la LPP (longévité, décès et invalidité) et le risque sur les marchés financiers. De cette manière, l’assurance complète offre des prestations de prévoyance garanties, sans risque pour les employeurs et les employés de devoir supporter des coûts d’assainissement supplémentaires en cas de couverture insuffisante. L’entreprise peut entièrement se consacrer à sa propre activité. Une couverture insuffisante – à savoir l’incapacité de financer toutes les prestations de prévoyance promises – n’est pas possible en raison des prescriptions légales.
La compagnie d’assurance doit placer les fonds de prévoyance qui lui sont confiés de manière extrêmement conservatrice, car un découvert n’est pas autorisé. Par conséquent, les possibilités de rendement sur les placements de capitaux, et donc sur le capital de prévoyance, sont limitées. Si les rendements sont insuffisants, les éventuelles pertes sont à la charge de l’assurance, soit de ses actionnaires.
Comparaison des solutions de prévoyance
| Assurance complète | Rattachement a une institution collective ou commune (semi-autonome) | Caisse de pension autonome | ||||
Taux d'intérêt/avoir de vieillesse | Taux minimum légal, plus éventuels rendements excédentaires (non garantis) | Taux minimum légal, plus éventuels rendements supplémentaires (non garantis) | Taux minimum légal, plus éventuels rendements supplémentaires (non garantis) | ||||
Couverture insuffisante | Pas possible | Possible | Possible | ||||
Codécision dans la stratégie de placement | Non | Possible, selon le règlement | Oui | ||||
Risque | Aucun | Selon la stratégie | Selon la stratégie | ||||
Opportunité de rendement | Limitée | Selon le marché | Selon le marché | ||||
Convient aux | Jeunes entreprises, entreprises en création/développement | Petites et moyennes entreprises en phases de croissance et de consolidation | Grandes entreprises en phases de croissance et de consolidation |
Autonomie (partielle) pour des rendements plus élevés
En rejoignant une institution collective ou commune, les risques de décès et d’invalidité sont intégralement (ou partiellement) couverts par des contrats de réassurance. Le risque de longévité, d’autre part, est supporté par la caisse de pension elle-même. La fortune de prévoyance épargnée à cet effet est placée sur le marché financier pour obtenir sa rémunération requise.
En tant qu’organe suprême de la caisse de pension, le Conseil de fondation décide de la stratégie de placement. Ainsi, l’employeur et les représentants des employés (dans le cas d’une caisse de pension propre à l’entreprise) ou les représentants de l’institution collective ou commune (dans le cas où plusieurs entreprises sont affiliées à une caisse de pension) décident du placement de la fortune de prévoyance. La marge de manœuvre dans l’activité de placement est limitée par les prescriptions légales et la capacité de risque de la caisse de pension. La grande liberté offre aussi des possibilités de rendement plus élevées que dans le cas d’une solution d’assurance. Si les engagements de prévoyance et la fortune de prévoyance ne sont plus équilibrés, autrement dit si la fortune ne suffit plus pour couvrir l’engagement total, dans certaines circonstances, des mesures d’assainissement doivent être prises, lesquelles devront alors être supportées par l’employeur et les employés.
Si un entrepreneur souhaite profiter de possibilités de rendement plus élevées, mais sans caisse de pension propre à l’entreprise, une affiliation semi-autonome à une institution collective est une possibilité. L’institution collective se charge d’administrer la solution de prévoyance. Il est utile de comparer les différents prestataires, car l’offre est diversifiée et la solution peut être adaptée aux besoins de l’entrepreneur et des assurés.
Le choix de la solution de prévoyance détermine le niveau de sécurité et les opportunités de rendement.
La solution adaptée pour chaque entreprise
Le choix de la solution de prévoyance détermine le niveau de sécurité et les opportunités de rendement. Les start-up et les petites entreprises privilégient souvent l’offre globale d’une assurance complète ou d’une institution collective ou commune. Ces entreprises comptent sur une charge administrative réduite et un risque faible. Elles souhaitent une assurance avec des solutions de caisse de pension efficaces et des moyens de communiquer rapidement. Les offres sont adaptables aux besoins de l’entrepreneur, c’est pourquoi il est judicieux de comparer aussi les coûts par assuré.
Les moyennes entreprises choisissent plutôt une solution semi-autonome car le potentiel de rendement supérieur dans la prévoyance professionnelle peut également être un critère de différenciation par rapport aux entreprises concurrentes. En général, seules les grandes entreprises optent pour une caisse de pension totalement autonome. Elles sont en mesure de supporter le risque financier inhérent à l’autonomie.
L’auteur
René Knoblauch est expert en prévoyance chez UBS Switzerland AG
Pour en savoir plus
Posez vos questions à nos experts : prevoyance@ubs.com
