Obtenir des devis fiables de la part d’artisan-e-s

Le recours à des artisanes et artisans doit être bien planifié. Leur sélection nécessite une approche systématique. Vous devriez donc d’abord demander deux ou plusieurs devis indicatifs pour les travaux envisagés. Ensuite, l’accord sur les devis fermes et l’accord sur l’attribution des travaux sont conclus. Vous devez toutefois tenir compte de certains éléments.

Le devis indicatif est un devis que les artisan-e-s fournissent pour un projet de travail déterminé. Toutefois, il n’est généralement pas juridiquement contraignant, ce qui doit être clairement précisé.

Pendant la planification d’un projet de construction, les donneuses ou donneurs d’ordre demandent des devis indicatifs à différent-e-s artisan-e-s. Ils servent de première orientation en matière de prix. Vous aurez ainsi une vue d’ensemble des offres et pourrez limiter les prestataires à celle ou celui qui vous convient le mieux. Par la suite, le contrat peut être négocié de manière définitive et contraignante avec l’entreprise souhaitée.

Les montants indiqués dans les devis sont-ils contraignants?

En principe, les informations contenues dans les devis sont contraignantes. Le prix peut essentiellement être calculé de deux manières:

L’une est fonction du travail, c’est-à-dire du temps passé, des quantités et des surfaces, par exemple des revêtements de sol et des peintures murales. Dans cette variante, le prix proposé n’est pas contraignant, mais le tarif par heure, par mètre linéaire, etc. l’est. Dans ce cas, l’artisan-e facture à la fin en fonction de ses dépenses et de son travail effectifs. Dans le secteur de la construction, on parle aussi de «travaux en régie». Sauf accord contraire, le décompte s’effectue généralement selon cette méthode. Avec le risque que le prix final soit beaucoup plus élevé que prévu. Il est important de définir ici le contenu des travaux, les matériaux et les coûts effectifs (taux horaire, coût des matériaux au mètre carré, etc.), en gardant à l’esprit que des modifications ultérieures peuvent avoir une influence considérable sur les coûts.

L’autre variante consiste à convenir d’un forfait pour le travail en question. Dans le cas d’un tel devis, l’entrepreneur-euse doit en principe effectuer les travaux figurant sur le devis au prix forfaitaire proposé. Une modification ultérieure des travaux peut entraîner des frais supplémentaires au-delà du forfait. L’impact sur le coût et la durée des travaux doit être clair avant d’effectuer des modifications.

Il est important de noter qu’il convient de définir séparément pour chaque poste si le décompte se fait en fonction du temps passé ou de manière forfaitaire, à moins qu’un forfait ne soit convenu globalement. La fixation d’un forfait doit être expressément et clairement stipulée.

Comment se prémunir contre les frais supplémentaires?

Si la donneuse ou le donneur d’ordre souhaite un prix forfaitaire fixe, elle ou il doit le stipuler clairement, de préférence par écrit. Il faut envisager tous les détails: frais de matériel et de déplacement, travaux préparatoires, TVA, etc. Des modèles de contrats pour les travaux d’artisans peuvent être utiles pour mener à bien cette procédure. Il est généralement possible d’en obtenir auprès d’associations.

Des bases contractuelles écrites claires et des descriptions détaillées des prestations offrent davantage de sécurité et de clarté que des accords passés oralement. Il est important de tenir compte de son propre budget et des limites convenues avec la banque. Il faut prévoir une marge suffisante pour les événements inattendus.

Il convient de noter que des modifications ultérieures peuvent avoir une influence considérable sur les coûts et la durée des travaux et que de telles modifications peuvent avoir pour conséquence que le prix forfaitaire ne s’applique plus.

Écart par rapport au devis: la règle des 10%

Les dépassements de coûts importants qui ne sont pas imputables à la donneuse ou au donneur d’ordre ne doivent généralement pas être acceptés. En général, il faut partir d’une tolérance d’un ordre de grandeur d’environ 10%. Dans la pratique, il est donc souvent question que les écarts de cet ordre de grandeur doivent être tolérés par la donneuse ou le donneur d’ordre, à moins qu’il n’ait été clairement convenu du contraire ou d’un forfait. Dans les avant-projets moins détaillés, il faut accepter un seuil de tolérance plus élevé.

Il convient de noter que les adaptations a posteriori peuvent avoir une influence considérable sur le prix et la durée des travaux. Celles-ci doivent également être bien documentées.

Un devis indicatif est généralement sans engagement ce qui doit être clairement indiqué. Cela présente également des avantages pour les donneuses ou donneurs d’ordre. En effet, en demandant deux ou plusieurs devis indicatifs sans engagement, vous pouvez choisir la ou le prestataire qui vous propose les meilleures conditions. Toutefois, il ne faut pas seulement tenir compte du prix, mais aussi d’autres éléments déterminants, comme la qualité du travail et des matériaux ou la disponibilité du fournisseur. Il arrive régulièrement que le devis proposant un prix plus élevé soit en fait le plus adapté. Il convient donc de bien comparer les détails du devis indicatif.

En général, les accords passés oralement sont également contraignants. Toutefois, de telles pratiques sont généralement peu recommandées, notamment dans le cadre de l’attribution de projets de construction. En effet, les accords passés oralement sont par nature difficiles à prouver et peuvent conduire à des malentendus. C’est pourquoi les accords juridiques entre les donneuses ou donneurs d’ordre et les fournisseuses et fournisseurs de prestations devraient toujours être consignés par écrit. Cela vaut également pour les adaptations. Si des passages du contrat ne sont pas clairs, vous devriez dans tous les cas poser des questions et, si nécessaire, demander conseil à une ou un spécialiste. Ne signez aucun document que vous n’avez pas compris. Conservez toute la correspondance en lieu sûr, au cas où un litige surviendrait ultérieurement.

Le devis doit être aussi détaillé que possible. Même pour les petits devis, il est utile que l’artisan-e, l’entrepreneuse ou l’entrepreneur visite les lieux avant l’attribution de la commande. Elle ou il sera ainsi en mesure d’évaluer correctement les conditions particulières. En outre, elle ou il ne pourra pas dire ultérieurement que des dépenses supplémentaires sont nécessaires en raison de particularités.

Il est conseillé de rédiger une confirmation de commande écrite et de préciser clairement les conditions applicables.

Certaines organisations proposent leur soutien, parfois même gratuitement ou à des tarifs préférentiels pour leurs membres.

Par ailleurs, il est possible de s’adresser à des conseillères et des conseillers en maîtrise d’ouvrage indépendant-e-s ou à d’autres expert-e-s qui examineront la situation et, selon le cas, proposeront un compromis.

D’autre part, des associations professionnelles telles que la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), l’Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres (ASEPP) ou d’autres associations disposent également d’expert-e-s qui examinent de tels cas et proposent des solutions. Il peut également être utile de faire appel à un-e avocat-e.

Selon la situation, il peut être judicieux de faire appel à des expert-e-s ou à une assistance juridique à un stade précoce, éventuellement déjà dans le cadre des négociations contractuelles et sans attendre que des problèmes surviennent.

Les devis indicatifs non contraignants permettent d’avoir une vue d’ensemble des coûts et de choisir les entreprises chargées des travaux. Toutefois, un accord juridiquement contraignant devrait être conclu avant le début effectif du travail. Celui-ci doit être consigné par écrit et être aussi détaillé que possible. En investissant suffisamment de temps dans les accords contractuels, on peut s’épargner beaucoup d’ennuis.