Prévoyance internationale
Planification de la retraite et émigration: AVS, CP et pilier 3a
Émigrer de Suisse: ce que vous devez savoir pour la planification de votre retraite afin d’assurer financièrement votre retraite à l’étranger.
Contenu:
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- L’émigration met fin à votre obligation d’assurance dans les 1er et 2e piliers.
- En cas d’installation dans certains pays, le retrait en capital des avoirs de la caisse de pension n’est possible que de manière limitée.
- Les avoirs du pilier 3a peuvent être retirés entièrement, et ce quel que soit le pays de destination.
- Avec une check-list, vous n’oublierez aucune des tâches importantes à accomplir.
- Vers la conclusion
The important aspects that you can settle before your emigration include making plans for your pension from pillars 1, 2 and 3a, as well as for your investments.
Si vous transférez durablement votre domicile à l’étranger, vous n’êtes plus obligatoirement assuré-e auprès de l’AVS , ni auprès de la caisse de pension. Vous ne payez plus de cotisations, mais les droits à la rente que vous avez acquis jusqu’alors restent valables. Lorsque vous prenez votre retraite ou votre retraite anticipée, vous percevez la rente en fonction des années de cotisation et des cotisations que vous avez versées. Il en va de même pour la rente d’invalidité et la rente de survivant-e-s.
Si vous déménagez dans un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et que vous y exercez une activité professionnelle, vous cotisez au système de prévoyance de ce pays (à moins que votre employeur suisse ne vous détache et continue alors à vous payer et à vous assurer). Vous recevrez alors une rente partielle après votre départ à la retraite. Vous pouvez demander le versement de votre rente partielle de l’AVS suisse soit en francs sur un compte en Suisse, soit sur un compte dans votre nouvelle patrie et dans la monnaie locale. Vous devez demander le versement de l’AVS de préférence trois ou quatre mois avant d’atteindre l’âge de la retraite.
En cas de départ hors des frontières de l’UE / l’AELE, vous pouvez continuer à vous assurer volontairement auprès de l’AVS avant la retraite afin de bénéficier de l’intégralité des droits à la retraite suisses. Le maintien de la prévoyance ne se fait que sur demande et coûte, si vous continuez à travailler, 10,1% de votre revenu professionnel à l’étranger plus 5% des cotisations pour les frais administratifs. En tant que personne assurée sans activité lucrative, vous payez une cotisation annuelle comprise entre 980 francs et 24 500 francs, en fonction de votre fortune et de votre revenu sous forme de rente. L’assurance volontaire est soumise aux conditions suivantes, qui doivent toutes être remplies:
- Nationalité: Suisse, UE ou AELE
- Résidence permanente: hors UE ou AELE
- Avant la sortie: assuré-e à l’AVS pendant au moins cinq années consécutives
- Après la sortie: demande déposée dans un délai d’un an
La dissolution de votre contrat de travail en Suisse met également fin à votre obligation de cotiser au 2e pilier. Ce qu’il advient de cet avoir dépend du pays dans lequel vous déménagez.
Avant la retraite ou la retraite anticipée
- État membre de l’UE ou de l’AELE:
Dans votre nouveau domicile dans un pays de l’UE ou de l’AELE, vous êtes en général obligatoirement assuré-e socialement dans le système de prévoyance de ce pays. Dans ce cas, vous ne pouvez pas vous faire verser la partie obligatoire de l’avoir de la caisse de pension suisse. Cette partie de la LPP est «parquée» sur un compte ou une police de libre passage jusqu’à l’âge de référence et peut être retirée au plus tôt cinq ans avant que celui-là ne soit atteint. Vous pouvez transférer l’avoir sur deux comptes au maximum auprès de différentes institutions de libre passage pour chaque cas de libre passage (p. ex. quitter son emploi). UBS offre également la possibilité d’investir l’avoir de manière échelonnée dans un plan d’épargne en fonds afin d’augmenter le potentiel de rendement. - Exceptions:
Le retrait anticipé de l’avoir de la caisse de pension est également possible à l’étranger si vous y utilisez le capital épargné pour l’acquisition d’un logement, l’amortissement d’une hypothèque ou pour vous mettre à votre compte. En outre, il est possible de vider des comptes sur lesquels ne sont déposés que de faibles montants. - Pays hors UE ou AELE:
Vous pouvez retirer l’intégralité de votre avoir de caisse de pension lorsque vous émigrez.
Bon à savoir
Vous pouvez dans tous les cas percevoir immédiatement la partie surobligatoire de votre prestation de libre passage.
En cas de retraite ou de retraite anticipée
Que vous déménagiez dans l’UE, l’AELE ou un autre pays, si vous souhaitez prendre votre retraite tout en émigrant, vous pouvez percevoir l’avoir de la caisse de pension sous forme de rente, de capital ou sous une forme mixte au plus tôt à partir de l’année prévue par le règlement de votre caisse de pension. Dans la plupart des caisses, cela est possible à partir de 58 ans ou 60 ans. Les avoirs sur les comptes de libre passage peuvent être retirés au plus tôt cinq ans avant l’âge de référence. Selon le règlement, votre caisse de pension peut décider, pendant la période de retraite anticipée, de verser votre avoir uniquement sous forme de rente, et non sous forme de capital. Si cela en vaut la peine de prendre une retraite (anticipée) en Suisse ou de percevoir les prestations après avoir émigré dépend de la situation individuelle.
À la retraite
Si vous êtes déjà à la retraite et que vous percevez une rente (partielle) de la caisse de pension, vous continuerez à recevoir ces paiements sur les coordonnées bancaires de votre choix, même après votre émigration. Si vous avez retiré un capital, vous pouvez le laisser dans votre patrimoine libre dans une banque en Suisse ou le transférer dans votre nouveau pays de domicile.
Qu’en est-il de votre prévoyance?
Le Check Prévoyance UBS gratuit vous donne une vue d’ensemble détaillée de votre situation financière. Vous disposez ainsi d’une base pour optimiser ou constituer votre prévoyance-vieillesse privée
Économiser des impôts grâce au versement après l’émigration
Toute personne qui quitte la Suisse doit en informer la caisse de pension de son employeur ou l’institution de libre passage. Il est important de prouver son départ définitif au moyen d’une attestation de départ. Ce n’est qu’alors que l’avoir de la caisse de pension ou l’avoir de libre passage peut être versé. Le versement du capital est toutefois soumis à un impôt à la source. Son montant varie fortement d’un canton à l’autre, l’imposition étant fonction du canton dans lequel se trouve la fondation de libre passage. L’impôt à la source suisse peut éventuellement être réclamé dans un délai de trois ans s’il existe une convention de double imposition. Pour les impôts à la source suisses qui ne peuvent pas être récupérés, il faut envisager une imputation selon le droit local dans le nouvel État de domicile.
Vous pouvez verser votre dernière cotisation au pilier 3a avant de cesser votre activité professionnelle en Suisse. Dès que vous ne percevez plus de revenu soumis à l’AVS en Suisse et que vous n’êtes plus assujetti-e à l’impôt, vous ne pouvez plus verser de cotisations.
Si vous déménagez à l’étranger avant la retraite, vous pouvez résilier votre prévoyance dans le cadre du pilier 3a. Peu importe ici que vos avoirs soient déposés auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance et peu importe le pays dans lequel vous émigrez. L’avoir est alors versé sur un compte à votre nom. Mais vous pouvez aussi indiquer à votre institution de prévoyance que vous souhaitez garder cet avoir et ne le retirer qu’au moment de la retraite.
Si vous ne souhaitez pas résilier votre pilier 3a dès votre départ et que votre avoir est investi dans des fonds de placement, il est préférable de clarifier au préalable les conséquences fiscales auprès de votre nouveau domicile fiscal à l’étranger. Il n’est pas possible de dire de manière générale si le versement échelonné des différents comptes du pilier 3a sur plusieurs années est intéressant à l’étranger, car cela dépend du système fiscal de votre nouvelle patrie.
Date de versement appropriée
Vous êtes maintenant domicilié-e à l’étranger et avez déclaré votre départ en Suisse? C’est le bon moment pour verser l’avoir du pilier 3a. Il y a des raisons fiscales à cela. En effet, après le changement de domicile, vous devez payer un impôt à la source cantonal, et celui-là peut être plus avantageux que l’impôt sur les versements en capital qui s’appliquerait autrement. Outre les impôts suisses, il faut également inclure les impôts étrangers dans le calcul. Vous devez vous renseigner sur leur montant sur place.
Si le remboursement de l’impôt à la source est possible grâce à une convention de double imposition, procédez comme pour le 2e pilier.
Examiner et planifier la stratégie de placement
Si vous retirez vos avoirs de la caisse de pension et du pilier 3a lorsque vous déménagez à l’étranger, vous disposez, dans le meilleur des cas, de beaucoup de liquidités en une seule fois. Vous devriez donc analyser votre stratégie de placement au préalable: quelle part de vos liquidités souhaitez-vous investir? Votre réponse doit tenir compte de vos besoins financiers et de vos projets de vie, mais aussi du contexte économique. Il est préférable d’en discuter suffisamment tôt avec un-e spécialiste.
Vous avez des lacunes de prévoyance?
Si le 1er et le 2e piliers ne sont pas suffisants pour maintenir votre niveau de vie à la retraite, vous êtes dans l’obligation d’épargner. Découvrez combien sera nécessaire.
En 2023, environ 813 000 Suissesses et Suisses vivaient à l’étranger. Selon l’Office fédéral de la statistique, deux tiers de ces émigré-e-s sont resté-e-s en Europe. Ces personnes ont surtout été attirées par la France (210 000), l’Allemagne (100 000) et l’Italie (52 000). Les pays de destination hors Europe sont surtout les États-Unis (84 000) et le Canada (41 000). La part des expatrié-e-s en âge de prendre leur retraite augmente et représentait près d’un quart en 2023.
Vérifiez s’il existe ou non une convention bilatérale de sécurité sociale et/ou de double imposition avec la Suisse.
Pour les Suissesses et Suisses de l’étranger, il y a une grande différence entre s’installer dans un pays européen ou hors d’Europe. La Suisse a conclu des accords identiques avec les pays de l’UE et de l’AELE en matière de sécurité sociale. Les mêmes règles s’appliquent donc aux personnes qui émigrent vers ces pays de destination.
Elles sont différentes des conditions qui attendent les personnes qui émigrent vers d’autres pays. La question est alors la suivante: existe-t-il ou non une convention bilatérale de sécurité sociale avec la Suisse? Si ce n’est pas le cas, l’AVS, par exemple, ne vous versera pas de prestations. Le tableau suivant indique les principales différences entre les régions de destination
Les 3 piliers en cas d’émigration pour chaque région de destination
Pilier | Pilier | Pays de destination dans l’UE / l’AELE | Pays de destination dans l’UE / l’AELE | Pays de destination hors UE/AELE | Pays de destination hors UE/AELE |
|---|---|---|---|---|---|
Pilier | Rente de vieillesse AVS (1e pilier) | Pays de destination dans l’UE / l’AELE | – Oui (rente partielle) – En cas de détachement temporaire et de rémunération par un employeur suisse: obligatoirement assuré-e à l’AVS | Pays de destination hors UE/AELE | – Dans les pays avec convention de sécurité sociale: oui (rente partielle) – Autres pays: non, mais remboursement des cotisations que vous et l’employeur avez versées |
Pilier | Caisse de pension (2e pilier)
| Pays de destination dans l’UE / l’AELE | – Possibilité de retirer la partie obligatoire lors du départ, mais seulement dans certaines conditions (en cas de départ à l’âge de la retraite ou pour une activité indépendante) – retrait à l’étranger seulement à l’âge de la retraite ou en cas de retraite anticipée – retrait de l’avoir surobligatoire possible sans restriction lors du départ | Pays de destination hors UE/AELE | – Retrait complet ou partiel possible lors du départ |
Pilier | Pilier 3a (3e pilier) | Pays de destination dans l’UE / l’AELE | – Retrait complet possible | Pays de destination hors UE/AELE | – Retrait complet possible |
L’émigration peut comporter des risques que vous devriez connaître. L’un des principaux problèmes à l’étranger peut être une protection insuffisante en cas de maladie. En effet, certains pays de destination en dehors de l’UE et de l’AELE n’assurent pas les immigré-e-s suisses dans le système public. Et il n’est généralement plus possible de souscrire une assurance maladie privée à partir d’une certaine limite d’âge. La couverture en cas de maladie n’est donc pas assurée à la retraite. Ce problème s’aggrave si les moyens prévus pour vivre à l’étranger sont trop justes.
Les personnes qui émigrent devraient également vérifier si la qualité du système de santé, la situation en matière de sécurité et l’infrastructure publique correspondent à leurs propres exigences.
De plus, des difficultés apparaissent si les pays de destination traitent les immigré-e-s de manière très différente de leurs propres citoyen-ne-s, par exemple en cas de crise telle que la pandémie de coronavirus. Les règles de séjour peuvent alors changer. Notez qu’en cas de retour en Suisse, les préparatifs à effectuer sont aussi importants que pour l’émigration.
Que ce soit avant ou après la retraite, si vous envisagez d’émigrer, vous vous lancez dans un vaste projet. Le caractère aventureux de cette expérience dépend surtout de la manière dont vous vous y préparez. Heureusement, vous pouvez accomplir certaines tâches, comme les décisions concernant votre prévoyance vieillesse, à l’avance et de manière planifiée. Cela vous soulagera pendant les semaines inévitablement intenses qui précèdent et suivent l’émigration.
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