Mentions légales pour les activités marketing d’UBS en Suisse

Internet est un média accessible par tous. Les e-mails ordinaires envoyés par Internet ne sont ni confidentiels ni sûrs. Au contraire, ils peuvent être vus, interceptés ou modifiés par des tiers ou peuvent se perdre. Les e-mails peuvent sortir du pays, même si l’expéditrice/l’expéditeur et le/la destinataire se trouvent tous deux en Suisse.

UBS ne peut être tenue pour responsable à votre encontre ou à celle d’autres personnes au titre des dommages causés en lien avec des messages qui ont été envoyés à UBS via des e-mails ordinaires ou avec un autre système de transmission de messages électroniques.

Les contenus que nous mettons à disposition servent uniquement à vous informer et ne doivent pas être considérés comme une recommandation, une offre ou une incitation à remettre une offre pour des produits de placement ou d’autres produits spécifiques, sauf mention contraire expresse. Les informations mises à disposition ne représentent pas un conseil en placement, un conseil juridique ou fiscal et ne doivent pas servir de fondement pour prendre des décisions en matière de placements.

Bien que toutes les informations et opinions mises à disposition proviennent de sources que nous considérons comme fiables et de bonne foi, nous déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude et à leur exhaustivité. Les points de vue exprimés sont ceux des auteurs externes et peuvent différer de la position officielle d’UBS.

L’actualité des informations se limite à la date de publication ou au moment de l’envoi (p. ex. pour les e-mails). En conséquence, nous n’avons pas à tenir ces informations à jour.

Défauts techniques

Nous ne sommes pas responsables des défauts techniques de la mise à disposition de l’infrastructure pour la réalisation des manifestations et déclinons toute responsabilité au titre des pertes ou des dommages qui résulteraient de l’utilisation de cette infrastructure.

Interaction lors des événements virtuels

Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des informations que vous fournissez via la rubrique «Questions et réponses» (FAQ), quel que soit le type de votre contribution, et déclinons toute responsabilité au titre des pertes ou dommages qui en résulteraient. Vous prenez connaissance que des tiers (comme des clientes et clients d’UBS, des intervenantes et intervenants ainsi que des prestataires) peuvent participer à cet événement. De par votre participation (p. ex. en posant des questions), votre identité peut être révélée à une partie autre qu’UBS. Vous renoncez donc expressément à votre droit à la confidentialité.

Enregistrement des événements virtuels

Nous pouvons enregistrer les manifestations virtuelles comme les webinaires, y compris les discussions avec les participants, et mettre ensuite ces enregistrements à la disposition des participants afin qu’ils puissent revoir leur contenu. Si le droit en vigueur l’exige, en participant à la manifestation, vous acceptez de tels enregistrements.

Sondages et votes virtuels

Dans certaines manifestations, vous avez la possibilité de participer à des votes en ligne et/ou des sondages en ligne avec votre appareil privé (un smartphone p. ex.). Veuillez noter que de tels sondages sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire externe («prestataire»). À cet effet, vos données à caractère personnel (comme votre adresse IP) sont transmises au prestataire pour traitement. Le traitement des données (en particulier le but de l’utilisation et le lieu d’enregistrement) s’aligne sur les conditions du prestataire. UBS n’a pas d’influence sur ce traitement et décline toute responsabilité en la matière. Si des données sont transmises à l’étranger, il est possible que celles-ci ne soient plus protégées par les lois de votre pays (p. ex. les lois relatives au secret bancaire et à la confidentialité financière, d’autres dispositions relatives au secret des affaires et à la protection des données n’offrent pas nécessairement un niveau de protection équivalent ou comparable aux droits garantis par les lois qui s’appliquent à votre relation avec UBS) et peuvent relever de dispositions étrangères qui autorisent la transmission des données aux autorités locales compétentes ou d’autres tiers.

Intervenantes et intervenants externes à UBS

Les avis d’intervenantes et d’intervenants externes à UBS relèvent de leur opinion personnelle et ne reflètent pas forcément le point de vue d’UBS et de ses sociétés affiliées.

Respect des lois locales et des règles de votre employeur

En vous inscrivant ou en participant à un événement UBS, vous confirmez que votre participation est conforme à toutes les lois et réglementations locales applicables à l'organisation pour laquelle vous travaillez, que vous respectez les directives internes de l'organisation et que vous avez effectué toutes les démarches internes nécessaires pour participer à l'événement.

Coopérations avec des parties tierces

Les manifestations organisées conjointement par UBS et des parties tierces ne sont pas réservées aux clientes et clients d’UBS. Des représentantes et représentants des parties tierces seront présents lors de ces manifestations. Dans ce contexte, une relation, un lien, un sponsoring ou une recommandation entre UBS et les parties tierces n’est ni suggéré ni implicite.

Manifestations de parties tierces

Les manifestations qui sont organisées et présentées par des parties tierces ne sont pas accessibles exclusivement aux clientes et clients d’UBS. Des représentantes et représentants des parties tierces sont présents lors de telles manifestations. UBS n’est pas responsable de l’organisation de telles manifestations ni des blessures ou pertes que vous pourriez subir dans le cadre de telles manifestations. Dans ce contexte, une relation, un lien, un sponsoring ou une recommandation entre UBS et les parties tierces n’est ni suggéré ni implicite. Le traitement des données (en particulier le but de l’utilisation et le lieu d’enregistrement) est conforme aux conditions de la partie tierce. UBS n’a pas d’influence sur ce traitement et décline donc toute responsabilité en la matière.

Dommages corporels ou autres

Nous attirons votre attention sur le fait qu’UBS décline toute responsabilité au titre des dommages corporels ou autres survenus suite à la participation à nos manifestations. Forme exception la responsabilité pour les dommages causés par la négligence ou un comportement fautif intentionnel d’UBS. Les participants sont tenus de posséder une couverture d’assurance suffisante (assurance responsabilité civile et assurance accidents).

Sondages et votes virtuels

Dans certaines manifestations, vous avez la possibilité de participer à des votes en ligne et/ou des sondages en ligne avec votre appareil privé (un smartphone p. ex.). Veuillez noter que de tels sondages sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire externe («prestataire»). À cet effet, vos données à caractère personnel (comme votre adresse IP) sont transmises au prestataire pour traitement. Le traitement des données (en particulier le but de l’utilisation et le lieu d’enregistrement) s’aligne sur les conditions du prestataire. UBS n’a pas d’influence sur ce traitement et décline toute responsabilité en la matière. Si des données sont transmises à l’étranger, il est possible que celles-ci ne soient plus protégées par les lois de votre pays et peuvent relever de dispositions étrangères qui autorisent la transmission des données aux autorités locales compétentes ou d’autres tiers.

Intervenantes et intervenants externes à UBS

Les avis d’intervenantes et d’intervenants externes à UBS relèvent de leur opinion personnelle et ne reflètent pas forcément le point de vue d’UBS et de ses sociétés affiliées.

Participation des médias publics

Dans certaines manifestations, des représentantes et des représentants des médias publics sont présents et peuvent éventuellement prendre des photos et/ou filmer les participants. En participant à de telles manifestations, vous autorisez la publication de telles images dans les médias publics.

Enregistrements vidéo et audio

Pendant les manifestations, nous pouvons prendre des photos et/ou filmer les manifestations. Les participants seront également photographiés et/ou filmés. Les photos peuvent être utilisées par UBS pour la publicité, les relations publiques, à des fins commerciales ou dans d’autres finalités professionnelles. En vous inscrivant à une manifestation, vous acceptez qu’UBS reproduise, distribue, diffuse et utilise ces photos dans les finalités précitées.

Les enregistrements sonores ou les photos de vous peuvent être des données à caractère personnel (p. ex. s’il est possible de vous identifier), auquel cas vous pouvez vous opposer au traitement ultérieur de ces données.

Respect des lois locales et des règles de votre employeur

En vous inscrivant ou en participant à un événement UBS, vous confirmez que votre participation est conforme à toutes les lois et réglementations locales applicables à l'organisation pour laquelle vous travaillez, que vous respectez les directives internes de l'organisation et que vous avez effectué toutes les démarches internes nécessaires pour participer à l'événement.

Coopérations avec des parties tierces

Les manifestations qui sont organisées conjointement par UBS et des parties tierces ne sont pas réservées aux clientes et clients d’UBS. Des représentantes et représentants des parties tierces seront présents lors de ces manifestations. Une relation, une connexion, un sponsoring ou une recommandation entre UBS et les parties tierces n’est ni suggéré ni implicite, sauf mention contraire expresse.

Manifestations de parties tierces

Les manifestations qui sont organisées et présentées par des parties tierces ne sont pas accessibles exclusivement aux clientes et clients d’UBS. Des représentantes et représentants des parties tierces sont présents lors de telles manifestations. UBS n’est pas responsable de l’organisation de telles manifestations ni des blessures ou pertes que vous pourriez subir dans le cadre de telles manifestations. Une relation, une connexion, un sponsoring ou une recommandation entre UBS et les parties tierces n’est ni suggéré ni implicite, sauf mention contraire expresse. Le traitement des données (en particulier le but de l’utilisation et le lieu d’enregistrement) est conforme aux conditions de la partie tierce. UBS n’a pas d’influence sur ce traitement et décline donc toute responsabilité en la matière.

Toute personne domiciliée en Suisse peut participer à des tirages au sort, sauf mention contraire expresse. La participation est gratuite et sans engagement. Les gagnantes/gagnants sont tirés au sort et informés directement par UBS à la clôture du concours. Les participations multiples sont exclues.

S’il s’avère impossible de contacter une gagnante et/ou un gagnant dans un délai raisonnable pouvant aller jusqu’à quatre semaines, il ou elle perd tout droit au gain et nous pouvons tirer au sort une nouvelle gagnante ou un nouveau gagnant. Le lot gagnant ne peut être ni échangé ni versé en espèces. Il n’est pas possible d’établir le gain à un autre nom. Seul le droit matériel suisse s’applique. Le tirage au sort ne fera l’objet d’aucune correspondance.

Les éventuels impôts, taxes ou redevances dus suite au gain doivent être supportés par les gagnantes/gagnants. UBS se réserve le droit d’exclure des participants du concours sans avoir à fournir de raisons, en particulier s’il existe le soupçon de contenus choquants, d’utilisation abusive ou de manipulation.

En validant sa participation, le participant / la participante (pour les participants mineurs, le représentant légal ou la représentante légale) accepte les conditions de participation et donne son accord pour que toutes les données personnelles indiquées soient aussi utilisées, en plus du but de l’utilisation mentionné plus haut, dans des finalités marketing propres à UBS, notamment pour la promotion de produits et la newsletter.

UBS décline toute responsabilité en lien avec l’organisation et le tirage au sort du gain.

Vous devez veiller à ce que les images, vidéos et autres contenus que vous chargez sur les sites web d’UBS n’enfreignent pas les droits, droits d’auteur et/ou droits personnels de tiers, ne représentent aucun contenu insultant, discriminatoire, violent ou incendiaire et que les contenus soient adaptés aux fins de la campagne/activité pour laquelle ils ont été chargés. Les opinions avancées par les personnes qui chargent leurs propres contenus sont les leurs et peuvent diverger de l’opinion officielle d’UBS.

UBS n’accepte, n’examine ni ne prend en considération aucune idée, œuvre, matériel, proposition, suggestion, illustration, contenu ou autre non sollicité, y compris pour les campagnes publicitaires, les promotions, les produits, les services, les technologies, les améliorations de produits, les processus, les stratégies marketing, les noms de produits, les contenus ou le matériel créatif (ci-après les «soumissions»).

Si vous soumettez de telles soumissions, vous acceptez qu’elles deviennent automatiquement la propriété d’UBS sans aucune compensation pour vous, tout comme les droits de propriété intellectuelle. UBS peut utiliser ou redistribuer les soumissions et leurs contenus à quelque fin et de quelque manière que ce soit sur une base illimitée et elle n’est en aucun cas obligée de garder les soumissions confidentielles.

Les contenus mis à disposition sont fournis uniquement à titre d’information. Ils ne doivent pas être considérés comme une recommandation, une offre ou une incitation à soumettre une offre d’achat ou de vente de produits de placement ou d’autres produits spécifiques. Ils ne représentent pas un conseil en placement, un conseil juridique ou fiscal et ne doivent pas servir de base pour prendre des décisions en matière de placements.

UBS se réserve le droit de modifier ses prestations, ses produits et ses prix à tout moment et sans préavis.
Dans certaines circonstances, certains produits et services ne peuvent pas être acquis par des personnes résidant dans des pays définis ou par certaines catégories d’investisseurs. Vous trouverez des informations importantes à ce sujet dans les conditions en vigueur, comme les restrictions de distribution ou d’autres remarques particulières importantes.