«Mon entreprise, c’est ma prévoyance vieillesse.» C’est ainsi que de nombreux entrepreneurs voient les choses. Une grande marge de manœuvre dans l’organisation de la prévoyance leur permet de maintenir la majeure partie de leur patrimoine dans leur entreprise. «Voir son entreprise comme prévoyance vieillesse pourrait en valoir la peine si elle réalise un haut rendement impossible à obtenir sur les marchés financiers», explique M. Marcel Widrig, Associé, Conseil fiscal et juridique PwC. En Suisse, il se pourrait que nombre d’entrepreneurs préfèrent laisser leur argent dans leur société pour des raisons fiscales. Enfin, en vendant leur entreprise, ils espèrent réaliser un bénéfice en capital non imposable.
«Des attentes souvent trop importantes»
Mais si tout ne se passe pas comme prévu, cette stratégie peut aussi être une lame à double tranchant. «Beaucoup d’entrepreneurs partent du principe qu’ils devraient pouvoir vendre leur entreprise avant leur retraite et que cette opération rentable leur assurera un capital suffisant pour leurs vieux jours», constate M. Erich Meier, spécialiste des caisses de pension de la société de conseil et comptabilité KPMG. Mais c’est sans compter le fait que, selon lui, que la majorité des entrepreneurs ne devraient pas y parvenir. C’est pourquoi il recommande aux entrepreneurs de se constituer une prévoyance vieillesse indépendamment de leur entreprise. De fait, il peut être risqué de compter sur son entreprise comme seule prévoyance vieillesse. Car les créateurs de sociétés de personnes sont déjà responsables de leur capital personnel lorsqu’ils font faillite mais l’argent dans les deuxième et troisième piliers ne fait au moins pas partie de l’actif de la faillite.
Selon M. Markus Helbling, membre de la direction de BDO Suisse, beaucoup d’entrepreneurs ont des attentes trop importantes quant au prix de vente de leur entreprise. Il leur recommande aussi, en plus de leur entreprise, de se constituer un patrimoine indépendant pour leurs vieux jours. Ils peuvent, par exemple, détenir un bien immobilier, non pas au sein de leur entreprise, mais à titre privé. De plus, les deuxième et troisième piliers du système suisse - à savoir, la prévoyance professionnelle et privée - offrent des possibilités d’épargne fiscale intéressantes. M. Helbling conseille aux entrepreneurs de commencer à planifier leur prévoyance vieillesse vingt ans avant leur départ à la retraite. En procédant déjà à des rachats volontaires auprès de leur caisse de pension, ils s’habituent à l’idée de faire des versements. Le plus souvent, grâce à un échelonnement sur plusieurs années, ils réalisent ainsi de plus grandes économies d’impôts. En outre, il ne faut pas oublier de laisser passer un délai de trois ans après un rachat volontaire pour pouvoir retirer du capital de la caisse de pension - dans le cas contraire, il faudra payer les impôts économisés au moment du rachat volontaire auprès de la caisse de pension. M. Helbling, lui, applique le slogan suivant: «Racheter trois ans, attendre trois ans, percevoir pendant trois ans».
Dans tous les cas, il est très important, pour les entrepreneurs et les indépendants, de bien planifier leur prévoyance vieillesse. Il s’agit surtout de savoir s’il est question d’une société de personnes ou d’une entreprise de capitaux. Ensuite, il est tout aussi essentiel de savoir si l’entrepreneur a des employés ou non.
Si un individu a créé une société de personnes sans employés, il peut s’assurer auprès de l’institution de prévoyance ou de l’association professionnelle du secteur auquel elle appartient. Les associations offrent la possibilité de s’assurer auprès d’institutions de prévoyance spécialement créées pour elles - institutions communes la plupart du temps - peut-on lire sur une notice du bureau d’information AVS/AI. Différents groupes de travailleurs indépendants, comme par exemple les avocats, les médecins ou les musiciens et les nombreux artisans-commerçants disposent de caisses de pension propres à leurs secteurs respectifs. Certaines organisations offriraient même, en plus des prestations minimales de l’assurance obligatoire des employés, une prévoyance sur-obligatoire, c’est-à-dire des plans de prévoyance comportant d’autres prestations. Dans le secteur, on dit qu’entre ces organisations de prévoyance existent des différences qualitatives considérables, ce qui requiert de les examiner avec attention avant d’y adhérer. Les indépendants qui ne peuvent pas s’affilier à une telle institution de prévoyance ont le droit de s’assurer auprès de la Fondation institution supplétive LPP.
Comme le rappelle M. Meier, si le créateur d’une société de personnes a des employés à assurer obligatoirement, il doit impérativement leur proposer une solution de prévoyance professionnelle. Dans ce cas, il peut aussi s’assurer auprès de la même institution de prévoyance que ses employés. Si l’entrepreneur décide de ne pas s’affilier à une institution de prévoyance, il peut aussi se constituer un capital pour ses vieux jours grâce à ce que l’on appelle le «grand pilier 3a». Il a la possibilité de verser au plus 20% de ses revenus professionnels, soit par ex., un montant maximum de 33'840 Fr. dans le pilier 3a, qui bénéficie d’un allègement fiscal (état en 2017). S’il est affilié à une institution de prévoyance, il ne peut y verser que 6'768 Fr. par an. Les experts financiers recommandent le «grand pilier 3a» uniquement si les revenus professionnels de l’indépendant plafonnent de 130'000 à 140'000 Fr. Pour les salaires plus élevés, l’affiliation à une institution de prévoyance offre la possibilité de verser nettement plus dans la caisse de prévoyance et ainsi d’économiser plus d’impôts.
En option: la solution pour cadres
Comme l’indique cette notice, dans le pilier 3a, il est possible d’avoir de l’épargne vieillesse pure ou bien de combiner épargne vieillesse et couverture d’assurance. Si l’on opte pour l’épargne vieillesse pure, que l’on n’est affilié à aucune caisse de pension et qu’en même temps, on veut protéger sa famille, il faudrait souscrire des assurances-risques supplémentaires. M. Erich Meier, de KPMG, attire encore notre attention sur le fait que la plupart des produits du pilier 3a ne prévoient pas de pension de retraite, mais une perception en capital. Si l’on souhaite percevoir une pension, il faudrait, à la retraite, effectuer des rachats auprès d’une assurance avec le capital du pilier 3a ou bien, dès le départ, souscrire une assurance retraite liée.
Dans le cas d’une entreprise en capitaux, l’entrepreneur est juridiquement employé de sa propre entreprise. Par conséquent, d’autres dispositions réglementaires s’appliquent. Ils sont nombreux à opter pour la prévoyance professionnelle en tant que prévoyance vieillesse, et s’affilient avec leur entreprise à des institutions collectives. «Elles couvrent l’ensemble des obligations tout en offrant une solution pour les cadres», explique M. Widrig. Les dirigeants souhaitent souvent verser le plus possible à l’institution de prévoyance, afin d’augmenter leur patrimoine de prévoyance, tout en réalisant des économies d’impôts.
Les indépendants doivent payer l’AVS
Concernant la prévoyance vieillesse pour les indépendants ou les entrepreneurs, il faut prendre en compte le fait qu’en Suisse, tout actif indépendant est tenu de payer des cotisations à l’assurance vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et l’allocation pour perte de gain (APG). Les cotisations s’élèvent actuellement à 7,8% pour l’AVS, 1,4% pour l’AI et 0,45% pour l’APG, soit en tout 9,65% du revenu annuel. Si ce dernier est inférieur à 56'400 Fr., les taux de cotisation appliqués sont plus faibles.
De plus, il faut clairement établir si la personne est principalement considérée comme travailleur indépendant ou non. Selon une notice du bureau d’information AVS/AI, c’est le cas lorsque quelqu’un travaille en son propre nom et à son propre compte, occupant un emploi indépendant et assumant ses propres risques économiques. En fait partie, par ex., un entrepreneur ayant une raison sociale, inscrit au registre du commerce et payant la TVA. Il importe aussi que la personne ait plusieurs donneurs d’ordre. Dans le cas contraire, elle n’est pas considérée comme travailleur indépendant, rappelle la notice.
Avec l'aimable autorisation du Neue Zürcher Zeitung. Traduit par UBS Switzerland Marketing Translation Services.
