Planification de la succession Nous avons déjà tout réglé, non?

René Morard et Sandra Bonvin (les noms ont été modifiés) s’étaient lancé un regard interrogatif. Le couple, en pleine discussion avec leur conseiller en succession, commençait à avoir des sueurs froides. C’est René qui avait été le premier à retrouver la parole: «Oui, je crois bien que j’avais signé quelque chose un jour avec mon ex-femme. Sandra, aide-moi, je t’en avais parlé. De quoi s’agissait-il exactement?... ».

Que s’était-il donc passé? A tout juste 70 ans, la mémoire de René commençait déjà à lui jouer des tours. C’est justement pour cela qu’avec Sandra, sa compagne de vingt ans déjà, ils avaient rédigé, il y a un peu plus de deux ans, un testament avec l’aide d’un ami «qui s’y connaît». Le couple avait ainsi conclu des dispositions pour régler leurs successions respectives. Mais un «détail» avait été négligé.

«C’est souvent lorsque l’on passe en revue – grâce à une check-list exhaustive – tous les points à considérer que ressortent certains éléments oubliés ou passés sous silence», relève Dominique Cazeaux, planificateur patrimonial chez UBS. Suite aux questions de leur conseiller, René et Sandra avaient réalisé le problème.

Flash-back. Cinq ans après leur mariage, à la naissance de leur second fils, en 1978, René et son épouse d’alors avaient signé devant notaire un contrat de mariage et un pacte successoral. Le contrat de mariage prévoyait que tous les acquêts, c’està- dire les biens acquis au cours du mariage, seraient attribués au survivant des deux. Avec le pacte successoral, le conjoint survivant se voyait aussi léguer l’usufruit sur tous les biens de l’autre.

Tout était parfait pour la situation de l’époque. Sauf qu’il y a vingt ans, René s’était séparé de son épouse, avant de retrouver le bonheur dans les bras de Sandra. Mais il n’avait jamais divorcé de la mère de ses enfants. «Avec l’évolution de la société, le cas des familles recomposées se pose de plus en plus souvent. Et les situations ne sont pas forcément toujours claires. Car, même dans l’entourage proche, beaucoup ignorent l’état-civil de ces couples reconstitués», constate Patrick Bourloud, responsable de la gestion de fortune chez UBS Romandie.

Dans le cas de René et de Sandra, leur ami commun, plein de bonnes intentions, savait certes que le couple n’était pas marié. Mais il croyait que René avait divorcé depuis longtemps. Il n’avait dès lors pas réalisé que René ne pouvait disposer de ses biens à sa guise.

«Cet exemple montre bien que la planification d’une succession doit être examinée avec attention et exactitude, afin de s’assurer qu’elle est parfaitement conforme à la situation concrète des personnes impliquées», souligne Patrick Bourloud. «Ce n’est qu’après le divorce que les dispositions de dernières volontés en faveur du conjoint précédent deviennent légalement caduques. Il faut être particulièrement attentif à ce point dans le cas des familles recomposées dont le nombre a fortement augmenté ces dernières années», ajoute Dominique Cazeaux.

«Les erreurs et les problèmes les plus fréquents lors de la mise en place de solutions successorales sont le manque d’anticipation et de suivi car, une fois signés, les actes demeurent valables à défaut de modification. Il faut aussi veiller aux formulations peu claires ainsi qu’à l’absence de prise en compte ou à la méconnaissance du cadre légal. Les réserves légales prévues dans le droit des successions, entre autres, doivent être strictement respectées», poursuit Dominique Cazeaux.

Quand bien même le testament est formulé de façon très claire, il faut encore s’assurer qu’il soit connu et retrouvé au décès du testateur. Pour le garantir, un tel document est souvent déposé auprès de la banque ou d’une personne de confiance désignée comme exécuteur testamentaire. L’annonce par le notaire auprès du Registre suisse des testaments offre une sécurité supplémentaire.

«Très souvent, un pacte successoral constitue une bonne alternative à un testament unilatéral. Car, dans ce cas, la succession est réglée avec le concours de toutes les parties prenantes et, au moment du décès, il n’y a aucune surprise pour les héritiers», note Patrick Bourloud. Il est important de savoir qu’une modification ou une résiliation d’un tel acte ne peut avoir lieu qu’avec l’accord de toutes les parties signataires.

«Dans le cadre d’une famille recomposée, les mesures successorales doivent faire l’objet d’une attention particulière. Car le risque est grand de blesser les personnes concernées, respectivement de ne pas atteindre le but recherché. Il faut s’y prendre suffisamment tôt, s’entourer de conseillers compétents et, dans la mesure du possible, intégrer les héritiers », relève encore Dominique Cazeaux.

Il en va de même pour les couples de concubins, surtout s’ils ont des enfants et/ou des biens immobiliers communs. En effet, l’union libre ne constitue pas une forme juridique réglementée par la loi. Autrement dit, un tel couple a un besoin de préciser sa situation à 100 %. Les limites en matière de concubinage sont les réserves légales des descendants, les droits de succession souvent élevés et des clauses d’usufruit ou de droit d’habiter.