Une situation confortable
Une situation confortable
Sylvie et Jean détiennent en commun une valeur patrimoniale de deux millions de francs dont un million en titres. La valeur de la propriété dans laquelle ils vivent ensemble s’élève à un million de francs.
Jean a deux enfants d’un premier mariage, Madeleine* (50 ans) et Robert (45 ans), alors que Sylvie est sans enfants. Les relations entre Sylvie et ses deux beaux-enfants ont parfois été tendues.
Anticiper les problèmes
Anticiper les problèmes
En son for intérieur, Sylvie redoutait d’être lésée sur le plan héréditaire au profit de Madeleine et Robert, héritiers directs de Jean. Le fait que son beau-fils travaille dans le secteur financier et qu’il maîtrise ce domaine compliquait encore la situation. Bien que faisant entièrement confiance à ses enfants, Jean souhaitait aussi protéger sa deuxième épouse.
Sylvie se souvient parfaitement du moment où son mari et son fils sont allés à la banque pour se faire conseiller après un premier incident médical, il y a quelques années. C’est à ce moment-là que tous les intéressés ont compris qu’ils devaient absolument régler la succession et établir un mandat pour cause d’inaptitude en cas d’éventuelle incapacité de discernement future.
Une urgence permanente
Une urgence permanente
«L’incapacité de discernement peut survenir à l’improviste, mais aussi progresser en silence. De ce fait, pour les membres de la famille, la planification de la succession et l’établissement d’un mandat pour cause d’inaptitude sont particulièrement importants. Ces questions doivent donc être abordées le plus tôt possible afin de prendre des mesures adéquates», leur avait expliqué leur planificatrice financière.
Pour les couples, les mandataires ne doivent pas forcément être des membres de la famille; chacun peut désigner une personne différente. De plus, les mandats pour incapacité de discernement sont individuels. Ceux de Sylvie et de Jean ont donc été traités par la banque lors d’entretiens séparés. En outre, pour protéger Sylvie, les deux époux ont fait établir devant notaire et avec accord de tous les héritiers réservataires un pacte successoral qui privilégie le conjoint survivant. Ce pacte successoral demeure en vigueur même après l’incapacité de discernement de Jean.
Mieux vaut prévenir
Mieux vaut prévenir
Le pacte successoral s’appliquera au moment du décès de Jean, alors que le mandat pour cause d’inaptitude ne prendrait effet qu’avec la perte de la capacité de discernement. «La capacité juridique d’une personne n’ayant pas pris les dispositions requises à temps peut être cruellement limitée au sein de sa famille», prévenait encore la planificatrice financière.
Même si les affaires courantes peuvent être réglées sans mandat pour cause d’inaptitude, les couples ont intérêt à désigner un ou des mandataires. Cette solution permet de déterminer qui prendra les décisions et, par exemple, de définir soi-même la stratégie d’investissement de son portefeuille. Dans ce cas, il vaut la peine de se demander s’il est plus judicieux de choisir un mandataire principal ou plusieurs égaux en droits pour écarter tout danger de blocages mutuels.
Libre de toute préoccupation financière
Libre de toute préoccupation financière
Malgré les tensions au sein de la famille, les Dubois ont réussi à prendre les bonnes dispositions. C’est par un concours de circonstances, suite au premier incident médical de Jean, que Robert avait rencontré le conseiller à la clientèle de son père.
A cette occasion, Jean avait pu faire part à son fils de la philosophie de placement adoptée jusqu’à ce jour. Une fois l’incapacité de discernement de son père déclarée, le mandataire connaissait déjà la situation patrimoniale, ce qui a permis d’assurer la continuité voulue.
Sa femme Sylvie est aussi satisfaite. Libérée de tout souci financier, elle a la certitude que la situation patrimoniale est réglée. D’autant plus que la fortune est suffisante pour financer les soins à domicile de son mari. Son beau-fils gère le capital en respectant les souhaits de son mari et, si Jean décède prématurément, elle sera protégée financièrement grâce à la clause de privilège du pacte successoral.
Check-list de sécurité
Check-list de sécurité
Comment se prémunir contre une éventuelle incapacité de discernement?
- Avoir une confiance totale envers les personnes qui doivent agir légalement en votre nom. C’est pourquoi, il est important d’aborder ces questions avec les proches parents et de discuter de tous les aspects à régler
- Définir, au travers du mandat pour cause d’inaptitude, à qui reviennent les décisions sur les affaires personnelles, mais aussi la gestion du patrimoine et la représentation dans les rapports juridiques avec des tiers en cas d’incapacité de discernement, comme par exemple comment gérer le patrimoine, la signature ou la résiliation d’un contrat.
- Mandater les personnes capables et disposées à remplir ces missions.
- Désigner des mandataires remplaçants, si la personne prévue ne peut ou ne souhaite pas remplir sa mission.
UBS Family Banking
UBS Family Banking
Partager équitablement le patrimoine familial
- Développer en commun les besoins et désirs de chacun, en incluant la génération suivante.
- Effectuer une analyse financière de l’ensemble du patrimoine existant.
- Elaborer la solution du partage successoral et la réviser régulièrement selon l’évolution de la situation de famille.
Transmettre, de génération en génération, le patrimoine familial
- Développer un concept d’investissement adéquat.
- Discuter et choisir une stratégie de placement.
- Inclure la génération suivante dans le processus d’investissement.
Cet article a été rédigé par NZZ Content Solutions pour le compte d'UBS.
