Réforme LPP: quelles sont les conséquences de la votation populaire pour le 2e pilier?

Une réforme de la LPP (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) est en discussion depuis des années, notamment en lien avec la réforme AVS 21, qui est entrée en vigueur entre-temps. En mars 2023 le Parlement a adopté l’ensemble de réformes LPP 21. Un référendum a été lancé contre la réforme prévue. La population suisse s’est prononcée contre dans les urnes. Nous vous montrons ce que cela signifie et ce qu’il va se passer à présent.

Avec le 1er pilier, le 2e pilier de la prévoyance vieillesse doit garantir à l’ensemble des retraité-e-s le niveau de vie auquel elles et ils sont habitué-e-s à la retraite. En théorie, les deux premiers piliers remplacent environ 60% du dernier revenu après la retraite. La prévoyance professionnelle, également appelée caisse de pension ou LPP, joue un rôle déterminant à cet égard.

Environ 1,7 million de personnes en Suisse percevaient une rente de vieillesse AVS en 2022. Celle-ci s’élevait en moyenne à 1862 francs par mois pour les hommes et à 1883 francs pour les femmes. Près de 900 000 personnes ont perçu la même année une rente de caisse de pension, qui s’élevait en moyenne à 2353 francs par mois. Pour de nombreux bénéficiaires, le deuxième pilier revêt donc généralement une plus grande importance financière que le premier.

C’est particulièrement vrai pour les hommes. Ils perçoivent plus souvent une rente de caisse de pension et celle-ci est plus élevée que celle des femmes. Cette différence est considérée comme l’une des principales raisons pour lesquelles les femmes perçoivent des pensions de retraite d’environ un tiers inférieures à celles des hommes. Cet écart est également appelé «gender pension gap». La prévoyance professionnelle est obligatoire pour toutes les personnes actives dépassant le seuil d’entrée. Les travailleuses et travailleurs indépendant-e-s peuvent s’assurer à titre facultatif. Actuellement, environ 4,6 millions de salarié-e-s épargnent des avoirs vieillesse dans le 2e pilier. L’argent est placé selon le système de financement par capitalisation, en grande partie en actions, obligations et biens immobiliers.

La réforme de la LPP refusée par le peuple contenait cinq éléments qui impliquaient des changements pour les assuré-e-s, tant dans la phase de constitution de l’épargne que dans la phase de retrait ultérieure. De plus, après l’entrée en vigueur, le cercle des personnes soumises à l’obligation d’assurance se serait élargi, ce qui aurait amélioré la prévoyance des personnes à faible revenu. Il s’agit par exemple des employé-e-s à temps partiel ou occupant plusieurs emplois et en particulier des femmes.

La réforme de la LPP était controversée et a été clairement rejetée. Nous citons ici les arguments les plus fréquemment utilisés, tant par les partisan-e-s que par les opposant-e-s à la réforme.

En raison du rejet de la réforme par le peuple et de la nécessité persistante d'une réforme, il s'agit maintenant de passer aux choses sérieuses. Il incombe à la Confédération d'élaborer une nouvelle proposition, en tenant compte dans la discussion des arguments pour et contre la réforme qui vient d'être rejetée. Pour les assurés du régime obligatoire LPP, rien ne change actuellement. Mais pour les caisses de pension offrant des prestations surobligatoires, les taux de conversion pourraient malgré tout continuer à baisser. Le débat en cours sur la reforme retraite a toutefois été une bonne occasion de faire le point sur sa propre prévoyance vieillesse et de vérifier s’il existe d’éventuelles lacunes, que ce soit dans le 1^er, le 2^e ou le 3^e pilier.