Politique d’investissement durable de Credit Suisse Asset Management

Exclusions ESG de CSAM

CSAM a défini les trois catégories d’exclusions suivantes:

• Exclusions basées sur des critères normatifs: Nous excluons les sociétés qui ne se conforment pas aux traités internationaux sur les armes controversées, comme la Convention sur les armes à sous-munitions, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ainsi que les fabricants d’armes incendiaires au phosphore blanc. De plus, nous excluons les sociétés que l’Association suisse pour des investissements responsables (SVVK-ASIR) recommande d’exclure par rapport aux mines antipersonnel, aux armes à sous-munitions et aux armes nucléaires (en dehors du TNP).
• Exclusions basées sur des valeurs: Nos stratégies durables excluent en outre les entreprises qui tirent plus de 5% de leur chiffre d’affaires des domaines des armes conventionnelles et armes à feu, de la production de tabac, des jeux de hasard ou de la pornographie. Nous excluons les sociétés qui tirent plus de 20% de leur chiffre d’affaires de la distribution de tabac et de systèmes et services de support aux armes conventionnelles. Un seuil de 20% du chiffre d’affaires s’applique par ailleurs aux investissements dans le charbon (extraction et production d’électricité), un seuil de 5% du chiffre d’affaires s’applique au pétrole et gaz de l’Arctique et un seuil de 10% du chiffre d’affaires s’applique aux sables bitumineux.
• Exclusions relatives à la conduite des affaires: Les sociétés qui violent systématiquement les normes internationales, lorsque les violations sont particulièrement graves, ou lorsque la direction n’est pas ouverte à la mise en place des réformes nécessaires sont placées sur une liste de surveillance. Il peut être décidé de les exclure de l’univers d’investissement à l’échelle de Credit Suisse. Ce processus est régi par un comité dédié qui met à jour la liste des sociétés exclues et qui est chargé de s’assurer que la liste est communiquée aux équipes de placement en temps opportun. Les exclusions relatives à la conduite des affaires sont considérées comme un dernier recours. Nous préférons engager le dialogue avec les sociétés en portefeuille afin de prévenir des violations futures. Les sociétés qui peuvent et souhaitent agir peuvent être soumises à une période de dialogue prolongée pendant laquelle Credit Suisse et la direction de la société conviennent d’objectifs et d’un calendrier pour les améliorations.

Les critères d’exclusion ESG sont conformes au Credit Suisse Sustainable Investment Framework (PDF en anglais) et peuvent évoluer au fil du temps. Des restrictions d’investissement supplémentaires sur la base des labels et normes relatifs à la durabilité peuvent s’appliquer (voir section ci-dessous).

Les exclusions ESG de CSAM sont appliquées pour les placements directs en revenu fixe et en actions cotées de la manière suivante:

• Pour les fonds d’investissement à gestion active, CSAM applique des exclusions basées sur des critères normatifs, des exclusions basées sur des valeurs et des exclusions relatives à la conduite des affaires.
• Pour les fonds d’investissement indiciels, CSAM applique les exclusions ESG utilisées par le fournisseur de l’indice de référence dans la méthodologie de l’indice. De plus, à condition que le fonds d’investissement reste dans l’erreur de suivi prévue et définie dans la documentation juridique, CSAM applique des exclusions basées sur des critères normatifs, exclut les sociétés actives dans la production de charbon thermique et/ou dans la production d’électricité avec du charbon thermique (avec un seuil de revenus de 20%) et applique des exclusions basées sur la conduite de SVVK-ASIR.
  

Restrictions du label LuxFLAG ESG

Pour les fonds d’investissement qui ont reçu le label LuxFLAG ESG, en plus des exclusions ESG standards de CSAM, nous excluons les sociétés suivantes de l’univers d’investissement:

• Tabac, produits liés au tabac et services de support: les sociétés qui tirent plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel de la production et toutes les sociétés qui tirent plus de 15% de leur chiffre d’affaires annuel de la vente et de la distribution sont exclues.

Le label LuxFLAG est attribué pour une durée limitée et est soumis à une réévaluation par le fournisseur du label. De plus amples informations sur le label LuxFLAG se trouvent en ligne sur luxflag.org.

Restrictions des Directives de placement pour investissement responsable de la BVI

Pour les fonds d’investissement qui suivent les normes de la BVI (Bundesverband Investment und Asset Management), CSAM exclut les sociétés, pays et secteurs suivants de l’univers d’investissement, en plus des exclusions ESG standards de CSAM:

• Matériel militaire: les sociétés qui tirent plus de 10% de leur chiffre d’affaires de la fabrication d’armes conventionnelles, de composants et de systèmes et services de support sont exclues.
• Emetteurs souverains: les violations graves des droits démocratiques et humains sur la base de l’évaluation «non libre» de l’indice de Freedom House (freedomhouse.org/countries/freedom-world/scores)
  

Intégration ESG dans les fonds d’investissement en actions

Nous intégrons les facteurs ESG dans le processus de prise de décision de placement afin de prendre des décisions de placement mieux informées grâce aux étapes suivantes:

• Identification des facteurs ESG importants: Tout d’abord, les gestionnaires d’investissement emploient des cadres d’importance pour identifier les facteurs ESG pertinents pour la stratégie d’investissement. Les cadres d’importance sont des concepts qui aident à identifier les problèmes et les opportunités liés à la durabilité qui sont susceptibles d’affecter la situation financière ou la performance opérationnelle des entreprises d’un secteur. Les facteurs importants sont en outre évalués sur la base de l’exposition sectorielle et géographique du fonds.
  Ensuite, les gestionnaires d’investissement accordent la priorité aux facteurs importants les plus pertinents pour les décisions de placement suivantes, sur la base de l’exposition actuelle du portefeuille au marché. L’importance des facteurs ESG et les facteurs ESG inclus dans le processus de placement peuvent évoluer au fil du temps.
• Analyse de sécurité ESG: Sur la base des facteurs ESG importants identifiés, les gestionnaires d’investissement réalisent des analyses de sécurité sur tout l’univers d’investissement du fonds d’investissement. Les gestionnaires d’investissement emploient les notations ESG de prestataires tiers et peuvent les associer aux analyses et informations propriétaires de CSAM. Ces derniers incluent des informations liées aux facteurs ESG, les notations et scores ESG, les controverses liées aux facteurs ESG, et les tendances ESG.
  Les données ESG sont entièrement intégrées dans Aladdin, notre logiciel de gestion de portefeuille proposé par BlackRock. De plus, les gestionnaires d’investissement ont un accès total aux analyses relatives aux facteurs ESG fournies par des fournisseurs de données ESG tiers. L’équipe d’investissement durable de CSAM peut fournir une assistance supplémentaire, si nécessaire, et conseiller sur l’accès à d’autres fournisseurs de données ESG.
  Le résultat de l’analyse ESG des titres individuels, associé aux analyses financières, permet aux gestionnaires d’investissement d’effectuer des analyses risque/rendement corrigées de l’aspect ESG. Cela permet aux gestionnaires d’investissement de comparer les titres sur une base corrigée de l’aspect ESG et d’évaluer s’il convient de conserver certains titres en portefeuille ou de les vendre lors de la sélection des titres et de la mise en œuvre du portefeuille. L’analyse de sécurité ESG est mise à jour régulièrement.
• Sélection des titres et mise en œuvre du portefeuille: Sur la base des facteurs ESG importants identifiés et de l’analyse de sécurité corrigée de l’aspect ESG, les gestionnaires d’investissement construisent un portefeuille conforme au processus de placement et aux principes du fonds d’investissement. L’analyse de sécurité corrigée de l’aspect ESG, associée aux problématiques de construction du portefeuille, est utilisée afin de déterminer les pondérations appropriées dans le portefeuille pour refléter le profil risque/rendement corrigé de l’aspect ESG des titres analysés.
  Le processus d’analyse peut utiliser des questionnaires ESG dédiés avec de potentielles réunions de suivi avec les sociétés en portefeuille si les données disponibles auprès de nos fournisseurs de données ESG ne sont pas complètes.
• Suivi du portefeuille: Les gestionnaires d’investissement assurent un suivi régulier des facteurs ESG afin de détecter d’éventuels changements significatifs au niveau des facteurs ESG des titres sous-jacents. Ils réévaluent régulièrement le portefeuille en tenant compte des paramètres financiers et ESG, et décident ensuite s’il convient de renforcer ou de réduire certaines positions au sein du portefeuille.
• Engagement structuré: En plus de l’engagement d’un dialogue régulier avec les entreprises en portefeuille et du vote par procuration effectués par l’équipe Actionnariat actif, les gestionnaires d’investissement peuvent engager un dialogue individuel avec les entreprises en cas d’inquiétudes graves concernant les questions ESG.

Intégration ESG dans les fonds d’investissement en revenu fixe

Nos fonds en revenu fixe intègrent des facteurs ESG dans le processus de décision de placement afin de prendre des décisions de placement mieux informées.

Les facteurs ESG sont intégrés dans le processus de placement en quatre étapes principales:

• Identification des facteurs ESG importants: Les gestionnaires d’investissement emploient des cadres d’importance pour identifier les facteurs ESG pertinents pour la stratégie d’investissement en revenu fixe donnée. Les cadres d’importance sont des concepts qui aident à identifier les problèmes et les opportunités liés à la durabilité qui sont susceptibles d’affecter la situation financière ou la performance opérationnelle de potentielles sociétés en portefeuille d’un secteur. L’importance des facteurs ESG et les facteurs ESG inclus dans le processus de placement peuvent évoluer au fil du temps.
• Analyse de sécurité ESG: Sur la base des facteurs ESG importants identifiés, les gestionnaires d’investissement réalisent des analyses de sécurité sur les facteurs ESG dans tout l’univers d’investissement du fonds d’investissement. Les gestionnaires d’investissement emploient les notations ESG de prestataires tiers et peuvent les associer aux analyses et informations propriétaires de CSAM. Ces derniers incluent des informations liées aux facteurs ESG, les notations et scores ESG, les controverses liées aux facteurs ESG, et les tendances ESG.
  Pour intégrer des facteurs ESG dans l’analyse de sécurité, les gestionnaires d’investissement calculent un avis de crédit corrigé de l’aspect ESG pour les émetteurs de l’univers de placement du fonds d’investissement en revenu fixe. L’avis de crédit corrigé de l’aspect ESG se fonde sur la notation de crédit traditionnelle d’un émetteur, associée à la notation ESG de cet émetteur. Les gestionnaires d’investissement appliquent une méthodologie propriétaire pour combiner systématiquement la notation de crédit traditionnelle et la notation ESG de l’émetteur pour en déduire une notation de crédit corrigée de l’aspect ESG. Le résultat de la notation de crédit corrigée de l’aspect ESG est un avis fondamental sur chaque émetteur et permet aux gestionnaires d’investissement de comparer les titres sur une base corrigée de l’aspect ESG et d’évaluer s’il convient de conserver certains titres en portefeuille ou de les vendre lors de la sélection des titres et de la mise en œuvre du portefeuille. Les notations de crédit corrigées de l’aspect ESG sont mises à jour dès que la notation de crédit traditionnelle ou la notation ESG est mise à jour.
• Sélection des titres et mise en œuvre du portefeuille: Les notations de crédit corrigées de l’aspect ESG sont utilisées par les gestionnaires d’investissement dans le processus bottom-up de sélection des titres. Les titres dont le rendement financier compense les risques financiers inhérents et liés à la durabilité peuvent rester éligibles au placement. Les pondérations de position sont dérivées de la surpondération ou de la sous-pondération ainsi que de l’exclusion de titres sur la base des notations de crédit corrigée de l’aspect ESG. A ce stade, les gestionnaires d’investissement associent notations de crédit corrigées de l’aspect ESG et outils éprouvés des stratégies d’investissements traditionnelles pour prendre des décisions de placement mieux informées.
• Suivi de portefeuille: Les gestionnaires d’investissement assurent un suivi quotidien des facteurs ESG afin de détecter d’éventuels changements significatifs au niveau des facteurs ESG des titres sous-jacents et réévaluent régulièrement le portefeuille pour décider s’il convient de renforcer ou de réduire certaines positions au sein du portefeuille.

Intégration ESG dans les fonds d’investissement multi-actifs

Nous intégrons des facteurs ESG dans le processus de décision de placement afin de prendre des décisions de placement mieux informées. L’intégration ESG dépend du groupe de placement et de la classe d’actifs sous-jacent. Pour les investissements en actions et en revenu fixe, les approches suivantes sont proposées:

• Identification des facteurs ESG importants: Les gestionnaires d’investissement emploient des cadres d’importance pour identifier les facteurs ESG pertinents pour la stratégie d’investissement multi-actifs donnée. Les cadres d’importance sont des concepts qui aident à identifier les problèmes et les opportunités liés à la durabilité qui sont susceptibles d’affecter la situation financière ou la performance opérationnelle de potentielles sociétés en portefeuille d’un secteur. L’importance des facteurs ESG et les facteurs ESG inclus dans le processus de placement peuvent évoluer au fil du temps.
• Analyse de sécurité ESG: Pour les investissements directs basés sur des facteurs ESG importants identifiés et/ou pour les investissements de fonds basés sur la classification du fonds, les gestionnaires d’investissement réalisent des analyses de sécurité sur les facteurs ESG dans tout l’univers d’investissement du fonds d’investissement. Les gestionnaires d’investissement emploient les notations ESG de prestataires de services tiers. Ces derniers incluent des informations liées aux facteurs ESG, les notations et scores ESG, les controverses liées aux facteurs ESG et les tendances ESG.
• Sélection des titres et mise en œuvre du portefeuille: La sélection des titres avec intégration ESG et l’approche de construction du portefeuille dépendent du groupe de placement et segment de marché sous-jacent:
• Investissements directs en actions et revenu fixe
  • Pour les investissements directs en revenu fixe, CSAM sélectionne des titres durables (p. ex. obligations vertes/sociales/durables) ou évalue les titres par rapport aux facteurs ESG en utilisant un avis de crédit corrigé de l’aspect ESG.
  • Pour les investissements directs en actions, CSAM applique l’intégration ESG en limitant l’univers d’investissement à celui d’un indice en actions ESG, lorsque c’est possible, ou analyse les titres par rapport à leurs facteurs ESG.
• Investissements dans des fonds cibles
  • Pour les investissements dans des fonds cibles indiciels, CSAM aspire à sélectionner des indices ESG (reproduction complète ou échantillon optimisé) pour parvenir aux caractéristiques d’intégration ESG de l’indice.
  • Pour les investissements dans des fonds cibles en actions à gestion active ou en revenu fixe, CSAM aspire à sélectionner des fonds cibles qui appliquent l’approche «Intégration ESG», «Thématique durable» ou «Investissement d’impact», selon le système de classification propriétaire décrit dans le Sustainable Investment Framework de Credit Suisse (PDF en anglais).
• Pour d’autres classes d’actifs et pour des approches d’investissement spécifiques, les facteurs ESG sont inclus s’ils sont disponibles.
• Suivi de portefeuille: Les gestionnaires d’investissement assurent un suivi régulier des facteurs ESG afin de détecter d’éventuels changements significatifs au niveau des facteurs ESG des titres sous-jacents et réévaluent régulièrement le portefeuille pour décider s’il convient de renforcer ou de réduire certaines positions au sein du portefeuille.

Intégration ESG dans les fonds d’investissement immobiliers

Placements immobiliers directs

Les aspects ESG sont intégrés dans toute la chaîne de valeur immobilière, de la planification et du développement des projets de construction immobiliers ou de l’acquisition de biens existants jusqu’à la gestion opérationnelle et aux rénovations et démolitions. Afin d’assurer l’intégration des facteurs ESG tout au long du cycle de vie du placement, l’unité Global Real Estate de CSAM applique une approche d’investissement à trois volets:

• Certificats de construction: Les systèmes de certificats de construction verte sont un ensemble de systèmes et outils de notation utilisés pour évaluer la performance d’un bâtiment ou d’un projet de construction d’un point de vue durable et environnemental. Les bâtiments qui ont été évalués et sont réputés atteindre un certain niveau de performance et de qualité reçoivent un certificat attestant de cette performance. CSAM utilise les systèmes de certification de construction verte suivants: LEED, BREEAM, NABERS, greenproperty, DGNB (ou SGNI), SNBS et Minergie.
• Optimisation des bâtiments: Le programme d’optimisation des bâtiments aspire à réduire les émissions de CO₂ et à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments par une sélection de mesures d’optimisation de bâtiments à court et à long terme appliquées tout au long du cycle de vie immobilier.
• Référencement ESG: L’évaluation de performance ESG annuelle basée sur le Global Real Estate Sustainability Benchmark (GRESB) fournit une évaluation ESG complète et indépendante de nos biens et fonds d’investissement immobiliers. Pour remplir les normes ESG de CSAM, les fonds d’investissement immobiliers de CSAM sont soumis à une évaluation ESG immobilière sur la base du questionnaire de due diligence ESG et remplissent les exigences imposées par le référencement. Par conséquent, les fonds et fondations de CSAM Global Real Estate sont catégorisés comme «Intégration ESG» ou «Investissement d’impact».

En plus de l’intégration ESG, certains de nos fonds d’investissement immobiliers investissent dans un objectif de durabilité.

Immobilier indirect

Les investissements dans les structures de placement immobilier et les sociétés immobilières (constituant des investissements cibles immobiliers) sont évalués par CSAM en prenant en compte les facteurs ESG qualitatifs et quantitatifs de l’investissement cible immobilier en question et/ou son gestionnaire d’investissement.

CSAM recueille et suit les données pertinentes grâce à un questionnaire ESG propriétaire, qui est utilisé comme un paramètre de prise de décision. Le questionnaire doit être rempli par le gestionnaire d’investissement de l’investissement cible immobilier. Il est mis à jour sur une base annuelle. Ce questionnaire ESG permet à CSAM d’attribuer un score à la composante ESG de l’investissement cible immobilier. Il couvre divers critères ESG, comme:

• l’engagement public envers les normes et/ou principes de leadership ESG
• les objectifs ESG spécifiés
• la mesure et la communication des indicateurs de performance ESG/durabilité comme, par exemple, les émissions de CO2 ou la consommation d’eau et d’énergie
• la trajectoire définie et publiée de réduction des émissions de CO2
• la participation au Global Real Estate Sustainability Benchmark (GRESB)

En plus de ce qui précède, sur une base qualitative, CSAM cherche à promouvoir l’importance de l’investissement responsable et des facteurs ESG en abordant l’importance des aspects environnementaux avec les dirigeants des structures d’investissement existantes et potentielles, tout en évaluant les bonnes pratiques de gouvernance.

Etre actionnaire et propriétaire partiel d’une société s’accompagne de certains droits et devoirs. Cela donne une chance cruciale de soutenir un changement positif. Pour nous, l’actionnariat actif signifie exercer ces droits et remplir nos devoirs fiduciaires pour le compte de notre clientèle. Les deux principaux éléments de l’actionnariat actif, à savoir l’engagement et le vote par procuration, constituent des outils importants dans la poursuite de nos objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés.

Par l’intermédiaire de nos fonds d’investissement, nous détenons des parts dans de nombreuses entreprises en Suisse, en Europe et partout dans le monde. En tant qu’investisseurs, nous avons l’opportunité d’engager le dialogue avec les sociétés en portefeuille dans le but de protéger et accroître la valeur des investissements de notre clientèle, de communiquer nos objectifs et nos attentes, et d’exercer notre droit de vote lors des assemblées annuelles des actionnaires. Les activités d’engagement sont fondées sur une analyse du caractère significatif réalisée par CSAM dans tous ses fonds d’investissement.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une liste exhaustive, les facteurs qui peuvent être pris en compte pour l’actionnariat actif comprennent:

• la stratégie commerciale et sa mise en œuvre
• la gestion du risque
• les questions environnementales et sociales (p. ex. émissions de carbone, stratégie de réduction et de neutralité, questions de biodiversité, mesures contre le gaspillage alimentaire et la production de déchets)
• les problématiques de gouvernance d’entreprise, comme la composition du conseil d’administration (p. ex. élection d’administrateurs non indépendants), et la structure de rémunération du conseil d’administration ainsi que de la direction générale
• la conformité, la culture et l’éthique
• la performance et la structure du capital

Credit Suisse Asset Management exerce des droits de vote pour les sociétés en portefeuille (actions) dont il gère plus de 0,09% de la valeur de marché sur les marchés régulés de:

• Suisse
• Etats de l’UE (sauf la Finlande, la Suède et le Danemark)
• Royaume-Uni
• Amérique du Nord: Etats-Unis, Canada
• Asie-Pacifique: Japon, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Hong Kong, Chine, Taïwan
• Afrique: Afrique du Sud

Pour en savoir plus, vous trouverez ci-dessous nos publications:

• Déclaration sur la transparence du Credit Suisse (PDF EN)
  La Déclaration sur la transparence de Credit Suisse explique comment CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT (Suisse) SA se conforme aux exigences en matière de transparence de l’article 3i de la SRD II.
• Déclaration sur la politique d’engagement du Credit Suisse (PDF EN)
  Concernant la mise en œuvre de la Déclaration sur la politique d’engagement de Credit Suisse pour les fonds visés par la SRD II, les informations sont publiées dans le tableau de bord des votes par procuration (voir lien ci-dessous). Une description générale du comportement de vote et les votes exprimés lors des assemblées générales y figurent également.
• UBS 2023 Stewardship Annual Report (PDF EN)
  À la suite de l’acquisition du Credit Suisse par UBS en juin 2023, le rapport sur l’actionnariat actif de Credit Suisse Asset Management (CSAM) est publié dans le cadre du Stewardship Annual Report 2023 d’UBS. Au cours de la période sous revue 2023, CSAM a mené des activités d’engagement et de vote de manière indépendante. En 2023, CSAM a introduit une approche basée sur les résultats pour la convention d’objectifs d’engagement et a continué à étendre sa couverture de vote par procuration aux émetteurs de petites capitalisations sur nos marchés couverts existants, dont nous pensons qu’ils recèlent le plus important potentiel de changement positif, compte tenu de la taille et de l’influence de nos positions. Des études de cas sont disponibles dans le rapport.
• Tableau de bord des votes par procuration
• Proxy Voting Guidelines (PDF EN)
  Les directives concernant le vote par procuration (Proxy Voting Guidelines) exposent nos principes en la matière.

Pour les fonds d’investissement domiciliés dans l’UE, CSAM détermine si les investissements suivent les pratiques de bonne gouvernance conformément au règlement SFDR, qui comprennent l’évaluation des relations avec le personnel, une structure de gestion saine, la conformité fiscale et des sujets de rémunération.

La méthodologie pour évaluer et s’assurer de la bonne gouvernance des investissements comprend les éléments suivants:

• Exclusions relatives à la conduite des affaires (uniquement pour les fonds d’investissement à gestion active): Les sociétés qui violent systématiquement les normes internationales, notamment les «Principes du Pacte mondial des Nations Unies» (UNGC), peuvent être exclues de l’univers d’investissement. Ce processus est régi par un comité CS dédié qui met à jour la liste finale des sociétés exclues et qui est chargé de s’assurer que la liste est communiquée aux équipes de placement en temps opportun. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section 1.4.
• Vote par procuration et engagement: sur les marchés où CSAM exerce ses droits de vote, CSAM vote sur des sujets de gouvernance comme l’indépendance du conseil d’administration, la rémunération et les systèmes d’incitation du conseil d’administration. Dans le cadre ses engagements de gouvernance d’entreprise, CSAM discute avec les sociétés en portefeuille de leurs lacunes et des améliorations que CSAM attend au fil du temps. En l’absence de progrès, CSAM peut voter contre les points à l’ordre du jour qui conviennent le mieux pour exprimer l’inquiétude. Cela peut comprendre un vote contre le président du Conseil d’administration. Veuillez vous référer à la section 1.6. «Principe 4: appliquer un actionnariat actif» pour de plus amples informations.
• Les sujets de gouvernance peuvent par ailleurs faire partie de l’intégration ESG par leur inclusion à une notation ESG et au score pilier gouvernance.

Pour les investissements dans des actifs immobiliers, la bonne gouvernance ne peut être évaluée au niveau de l’actif immobilier lui-même. Cependant, pendant l’acquisition, la détention et la cession de l’actif, CSAM engage un dialogue avec les contreparties externes et/ou prestataires de service. CSAM a mis des contrôles et processus en place pour s’assurer que les contreparties externes et/ou prestataires de service (comme les partenaires opérationnels et les développeurs) qui dépassent un certain volume de commandes sont soumis à une due diligence correcte à des fins de bonne gouvernance. Les bonnes pratiques de gouvernance concernent les sociétés et ne peuvent être évaluées pour les investissements dans des titres émis par des entités souveraines ou supranationales.

Les investissements durables SFDR, d’après l’art. 2(17) SFDR, sont des investissements qui contribuent à un objectif environnemental ou social, à condition que ces investissements ne portent de préjudice important à aucun autre objectif environnemental ou social et qu’ils appliquent des pratiques de bonne gouvernance.

Pour les fonds d’investissement domiciliés dans l’UE, CSAM évalue la proportion des investissements durables SFDR et les déclare dans le rapport annuel, sauf mention contraire dans la documentation juridique du produit.

Credit Suisse a défini une méthodologie quantitative pour identifier les investissements qui se qualifient en tant qu’investissements durables SFDR. Cette méthodologie est systématiquement appliquée à tous les fonds d’investissement. En outre, Credit Suisse peut classer les investissements comme des investissements durables SFDR sur la base d’une évaluation qualitative au cas par cas.

Méthodologie quantitative pour les investissements en actions et en revenu fixe

Un investissement durable SFDR doit remplir les trois conditions suivantes.

1. Contribution à un objectif environnemental ou social

Pour remplir la condition de contribution à un objectif environnemental ou social, Credit Suisse prendra en compte:

• les investissements qui génèrent au moins 50% de leurs revenus à partir de produits et services qui contribuent à un objectif environnemental (p. ex. indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, etc.) ou un objectif social (p. ex. le traitement des grandes maladies, la lutte contre les inégalités ou la promotion de la cohésion sociale, de l’intégration sociale et des relations de travail), ou
• les investissements qui ont un engagement approuvé envers des objectifs de réduction des émissions fondés sur des données scientifiques et une intensité de réduction moyenne des émissions de carbone de 7% sur les trois dernières années, ou
• les investissements dans des titres dont les produits poursuivent un objectif environnemental ou social prédéfini (p. ex. obligations vertes).

2. Absence de préjudice important

Les investissements durables SFDR ne peuvent porter de préjudice important à l’un des objectifs environnementaux ou sociaux (DNSH). Pour évaluer la condition DNSH, Credit Suisse utilise les indicateurs PAI et d’autres indicateurs tirés de notre cadre d’exclusion ESG. Credit Suisse a défini un ensemble de critères et de seuils pour déterminer si un investissement remplit la condition DNSH (p. ex. les investissements exposés aux armes controversées ou dont plus de 20% des revenus sont tirés de l’extraction du charbon et de la production d’électricité à partir de charbon ne remplissent pas la condition DNSH). Veuillez noter que la prise en compte des PAI décrite à la section 2.2 peut différer de l’utilisation des PAI aux fins de DNSH. Par exemple, des outils post-transaction comme le vote par procuration peuvent être utilisés pour prendre les PAI en compte dans le contexte de la section 2.2, mais peuvent ne pas être pertinents pour déterminer si un investissement porte actuellement un préjudice important.

3. Pratique de bonne gouvernance

Les investissements durables SFDR doivent appliquer une bonne gouvernance. A la différence de la bonne gouvernance décrite à la section 2.3, l’évaluation dans le cadre de la définition d’un investissement durable SFDR se concentre sur les facteurs actuels, indépendamment des mesures potentielles qu’un investissement peut prendre pour s’assurer de futures améliorations de la bonne gouvernance. Le résultat de cette évaluation est une réponse par oui / non. Credit Suisse se fonde sur la performance ESG globale des investissements (mesurée par l’indicateur de durabilité «notation ESG») et sur la performance de gouvernance des investissements (mesurée par l’indicateur de durabilité «Score pilier gouvernance») pour évaluer la bonne gouvernance. Ces mesures donnent une vision globale de la capacité des investissements à gérer les ressources, y compris le capital humain, à assurer l’intégrité opérationnelle sur la base de pratiques de gestion solides et à respecter les normes applicables, y compris le droit fiscal.

Méthodologie quantitative pour les placements immobiliers directs

Un investissement durable SFDR doit remplir les trois conditions suivantes.

1. Contribution à un objectif environnemental ou social

Pour remplir la condition de contribution à un objectif environnemental ou social, Credit Suisse prendra en compte:

• Les investissements qui présentent au moins une notation LEED «or» ou une notation BREEAM «très bien» ou DGNB (ou SGNI) «or» ou mieux, ou
• Les investissements qui ont un score Energy Stard de 75 ou plus.

2. Absence de préjudice important

Les investissements durables SFDR ne peuvent porter de préjudice important à l’un des objectifs environnementaux ou sociaux (DNSH). Pour évaluer la condition DNSH, Credit Suisse utilise les indicateurs PAI relatifs à l’immobilier concernant l’exposition aux combustibles fossiles par l’intermédiaire d’actifs immobiliers et les actifs immobiliers inefficaces sur le plan énergétique.

3. Pratique de bonne gouvernance

S’il n’est pas possible d’évaluer la bonne gouvernance pour les actifs immobiliers au niveau de l’actif lui-même, à la fois pendant l’acquisition, la détention et la cession de l’actif, CSAM engage un dialogue avec les contreparties externes et/ou les prestataires de service. CSAM a mis des contrôles et processus en place pour s’assurer que les contreparties externes et/ou prestataires de service (comme les partenaires opérationnels et les développeurs) qui dépassent un certain volume de commandes sont soumis à une due diligence correcte à des fins de bonne gouvernance.

Limites de la méthodologie quantitative

Il existe des définitions et méthodologies divergentes employées dans le secteur pour définir les investissements durables SFDR. L’élargissement de la taxonomie européenne devrait apporter plus de clarté et de consensus à ce sujet. Pour les obligations vertes, la condition DNSH est évaluée au niveau du projet individuel, et non au niveau de l’entité émettrice. Les bonnes pratiques de gouvernance ne peuvent être évaluées pour les investissements dans des titres émis par des entités souveraines ou supranationales. Pour les investissements dans des fonds d’investissement tiers, CSAM peut utiliser le dernier pourcentage d’investissement durable SFDR publié (s’il est disponible) de ce fonds d’investissement tiers. Ces pourcentages publiés sont calculés à l’aide de la méthodologie du gestionnaire de fonds tiers, qui peut différer de celle exposée ci-dessus.

La méthodologie pour identifier les investissements durables SFDR emploie des données ESG qui peuvent ne pas être fiables ou dans certains cas, être indisponibles pour les investissements sous-jacents. Pour corriger les lacunes de cette méthodologie quantitative, une évaluation qualitative au cas par cas peut être appliquée pour classifier un investissement comme investissement durable SFDR. L’argument sous-tendant une évaluation au cas par cas doit être vérifié et approuvé par un comité central du groupe Credit Suisse.

Pour les fonds d’investissement domiciliés dans l’UE, CSAM calcule l’alignement sur la taxonomie européenne des fonds d’investissement et l’indique dans les rapports annuels, sauf mention contraire dans la documentation juridique du produit.

La taxonomie européenne (règlement UE 2020/852) définit la manière dont les activités économiques contribuent aux six objectifs environnementaux suivants. Ce sont:

• Atténuation du changement climatique
• Adaptation au changement climatique
• Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
• Transition vers une économie circulaire
• Prévention et contrôle de la pollution
• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

En outre, la taxonomie européenne définit la manière dont les activités économiques ne doivent pas porter de préjudice important à d’autres objectifs et la manière dont des garanties minimales sont remplies.

A ce jour, la taxonomie européenne a défini les critères d’examen technique utilisés pour évaluer l’alignement sur la taxonomie européenne pour un sous-ensemble d’objectifs environnementaux (p. ex. atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique). Les critères d’examen technique couvrant les objectifs environnementaux restants et une taxonomie européenne pour les objectifs sociaux sont prévus à l’avenir.

Méthodologie de calcul

Conformément aux directives réglementaires, CSAM n’utilise pas de données estimées pour communiquer l’alignement sur la taxonomie européenne pour les investissements qui sont tenus à la publication d’informations en vertu de la directive CSRD (directive sur la publication d’informations en matière de durabilité) ou de la directive NFRD (directive sur la publication d’informations non financières). Pour les investissements qui ne sont pas tenus à la publication d’informations en vertu de ces directives, il est possible d’utiliser des données estimées. Trois indicateurs, à savoir le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (CapEx) ou les dépenses d’exploitation (OpEx), existent dans le reporting sur l’alignement sur la taxonomie européenne des investissements. Les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation peuvent être utilisées pour des fonds d’investissement spécifiques, lorsque ces indicateurs permettent de mieux distinguer la position du fonds d’investissement par rapport à la taxonomie européenne (p. ex. fonds immobiliers).

Données et limites

CSAM se fonde sur des données publiées recueillies par des fournisseurs de données externes et peut utiliser des modèles d’estimation de ces fournisseurs de données. La disponibilité des données d’alignement sur la taxonomie européenne auprès des investissements est limitée. Actuellement, la plupart des entreprises ne publient pas leur alignement sur la taxonomie européenne. Les modèles d’estimation des fournisseurs de données externes peuvent présenter des limites dans la prise en compte de la définition réglementaire détaillée de la taxonomie européenne et ses critères d’examen technique.

Dans le cadre de l’application de la Politique d’investissement durable de CSAM, CSAM peut utiliser des instruments financiers dérivés pour mettre en œuvre la stratégie d’investissement du produit. Dans ce cas, les principes de la Politique d’investissement durable de CSAM s’appliquent de la même manière aux dérivés qu’aux investissements directs, sauf pour l’actionnariat actif, qui ne peut être exercé. Cela signifie que les exclusions ESG de CSAM sont appliquées au niveau des instruments sous-jacents lorsque c’est possible (avec les exceptions mentionnées ci-dessous) et que la sélection des dérivés suit les mêmes principes d’intégration ESG que ceux définis pour les investissements directs.

Les exceptions aux exclusions ESG de CSAM pour les dérivés sont:

• Les positions courtes sur des actions individuelles, des stock options individuelles, et l’achat de protection dans des CDS sur signature unique ne sont pas autorisées dans les sociétés soumises à des exclusions sur des critères normatifs.
• Les positions courtes sur des actions individuelles, des stock options individuelles, et l’achat de protection dans des CDS sur signature unique ne sont pas autorisées dans les sociétés soumises à des exclusions basées sur des valeurs ou des exclusions relatives à la conduite des affaires.
• Les transactions liées à la courbe sur des sociétés concernées par des exclusions basées sur des valeurs et/ou des exclusions relatives à la conduite des affaires sont autorisées uniquement si la valeur notionnelle de la position courte sur le crédit est égale à la valeur notionnelle de la position longue sur le crédit.