Conditions d’utilisation

Les présentes dispositions règlementent l’enregistrement de votre carte de crédit ou carte prépayée UBS («Carte») dans les solutions de paiement mobiles et de portefeuilles digitaux («Solutions») de prestataires tiers.

1. Objet: UBS Switzerland AG («UBS») vous permet d’enregistrer votre Carte dans des Solutions. Les «solutions de paiement mobiles» vous permettent d’effectuer vos paiements au moyen d’un portefeuille digital sur des appareils mobiles, tels que des smartphones, des appareils portables (wearables) et des navigateurs web («Appareils»).
2. Liens avec d’autres dispositions UBS: Les présentes dispositions font partie intégrante des accords conclus entre vous et UBS, notamment les conditions générales s’appliquant à vos Cartes UBS et réglementant l’utilisation des Cartes de crédit ou prépayées UBS («Conditions générales relatives aux cartes UBS»). En cas d’éventuelle contradiction, ce sont les présentes dispositions qui font foi. Dans la mesure où les présentes dispositions ne prévoient pas de définitions différentes, les termes utilisés ont la même signification dans les Conditions générales relatives aux cartes UBS.
3. Prestataire de solutions: les Solutions sont proposées par le prestataire du portefeuille digital et/ou de l’appareil (incluant ses sociétés du Groupe ou ses tiers mandatés), conformément à ses propres conditions et instructions distinctes («Prestataire»). UBS n’est pas le Prestataire des Solutions, mais vous permet uniquement d’enregistrer votre Carte dans les Solutions du Prestataire. Vous acceptez que les Prestataires puissent à tout moment modifier ou adapter les fonctionnalités des Solutions à leur discrétion et qu’ils sont libres de suspendre à tout moment la solution de façon temporaire ou définitive. UBS ne saurait être tenue responsable du bon fonctionnement des Solutions.
   Vous prenez acte du fait que le Prestataire et UBS sont indépendants l’un de l’autre et ont une responsabilité indépendante quant au traitement de vos données personnelles.
   Le Prestataire collecte lui-même vos données personnelles afin de proposer la Solution (les données relatives au titulaire de Carte ainsi que les données relatives aux transactions découlant de l’utilisation de Cartes enregistrées, par exemple). Il les traite à ses propres fins en Suisse ou à l’étranger conformément à ses propres conditions générales, conditions d’utilisation et à sa déclaration de confidentialité. Vous reconnaissez qu’il relève de la responsabilité distincte d’UBS et du Prestataire de respecter les exigences légales et contractuelles (y compris la loi sur la protection des données) applicables lors du traitement de vos données personnelles. UBS n’a pas d’influence sur le traitement des données par le Prestataire. Les réclamations à l’encontre du traitement des données du Prestataire doivent être adressées directement au Prestataire.
   En enregistrant votre Carte dans la Solution du Prestataire, vous acceptez expressément que le Prestataire utilise les données personnelles y compris les données relatives à la transaction conformément à ses conditions générales, conditions d’utilisation et à sa déclaration de confidentialité.
4. Activation des cartes et envoi de SMS: vous ne pouvez enregistrer que des Cartes à votre nom dans la Solution. En effectuant cette opération, vous êtes également tenu de respecter les conditions du Prestataire. UBS n’est pas tenue d’accepter votre/vos Carte(s) pour la Solution. L’activation de votre Carte pour utiliser la Solution peut être réalisée via plusieurs canaux, par app, SMS ou appel téléphonique, par exemple. UBS et le Prestataire peuvent à cette fin envoyer des codes d’activation à utilisation unique et des informations relatives à l’activation/l’utilisation de la Solution au numéro de mobile enregistré dans le cadre de vos contrats avec UBS. Ceci permet éventuellement aux tiers comme les gestionnaires du réseau ou les opérateurs de déduire qu’il existe une relation bancaire ou d’accéder à des informations du client.
5. Autorisation d’effectuer des transactions: les transactions et l'accès aux Solutions peuvent être autorisés conformément aux directives du Prestataire, en entrant le NIP ou en utilisant simplement l’appareil, par exemple. En effectuant des transactions via votre Carte, au moyen de la Solution, vous autorisez UBS à débiter votre compte de Carte.
6. Devoir de diligence: les obligations de diligence conformément aux CG relatives aux Cartes d’UBS s’appliquent. Vous êtes en sus tenu(e) de prendre soin de vos appareils et de les protéger, ainsi que vos identifiants, par des mesures appropriées comme des mises à jour régulières, par exemple. L’accès à vos portefeuilles digitaux ou à vos appareils doit être protégé par un mot de passe, un NIP personnel ou par un autre moyen (empreinte digitale ou reconnaissance faciale, par exemple) conformément aux directives du Prestataire. De tels moyens de légitimation conformes aux directives du Prestataire rendent également possible l’autorisation de transactions au moyen d' une Solution. Par conséquent, les mêmes devoirs de diligence que pour les moyens d’accès s’appliquent à ces moyens de légitimation en vertu des Conditions générales relatives aux cartes UBS. Ils doivent notamment être tenus secrets. Si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre Carte, de votre portefeuille digital ou d’un appareil, ou en cas de perte ou de vol de d'une Carte ou un appareil, vous devez immédiatement faire bloquer cette Carte ou, cet appareil (sans tenir compte d’un éventuel décalage horaire) et le signaler à notre service clientèle. Lorsque votre appareil n’est pas utilisé, ou en cas de changement de ce dernier, vous devez vous assurer que la Solution ne peut pas être utilisée par un tiers non autorisé (en supprimant la Carte enregistrée, les données client, les données du navigateur web et le token de l’appareil).
7. Traitement de la transaction et des données par UBS: Vous trouverez de plus amples informations relatives au traitement des données personnelles par UBS dans les Conditions générales relatives aux cartes UBS et la déclaration de confidentialité d’UBS (sous https://www.ubs.com/global/fr/legal/privacy/switzerland.html).
   Pour pouvoir exécuter la prestation – aussi lorsqu’une nouvelle Carte comportant un nouveau numéro de carte ou une nouvelle date d’échéance vous est délivrée (services d’actualisation) – UBS peut transmettre votre numéro de Carte et la date d’échéance aux organismes de cartes internationaux. Ces données peuvent être traitées comme indiqué dans les Conditions générales relatives aux cartes UBS. De plus, UBS peut transmettre des données personnelles du titulaire de carte (p. ex. adresse e-mail, numéro de téléphone, nom, adresse ainsi que des informations relatives à votre Carte, comme le Funding Primary Account Number [FPAN]) nécessaires à l'activation de la Solution du Prestataire. L’utilisation de la Solution permet aux organismes de cartes internationaux de prendre connaissance des mêmes données que lors de l'utilisation de la Carte, conformément aux Conditions générales relatives aux cartes UBS. Les organismes de cartes internationaux reçoivent des informations sur les appareils (numéro de série de l’appareil, par exemple) ainsi que des données personnelles nécessaires à l’utilisation de la Solution (le nom et l’adresse du titulaire de la Carte et les informations relatives à votre Carte comme le Funding Primary Account Number [FPAN], par exemple). Les Prestataires peuvent également recevoir ces informations lorsqu’UBS les transmet dans le cadre de la Solution aux Organisations internationales des cartes de crédit ou aux prestataires ou conformément aux Conditions générales relatives aux cartes. Les Prestataires peuvent aussi prendre acte de ces données afin de vous permettre d’avoir accès à un aperçu de la transaction, par exemple. Les organismes de cartes internationaux et les Prestataires traitent vos données personnelles sous leur propre responsabilité conformément au chiffre 3, paragraphe 2 (cf. ci-dessus). Comme le prévoient les Conditions générales relatives aux cartes UBS, les données des Cartes et des appareils sont transmises à UBS et aux sociétés mandatées du groupe, ainsi qu’à des tiers suisses ou étrangers, et peuvent être traitées par ces entreprises, à des fins d’exécution de la prestation concernée, et conformément aux Conditions générales relatives aux cartes UBS.
   En raison du transfert des données à des tiers, l’existence d’une relation bancaire entre vous et UBS peut être déduite. Les données transmises à l’étranger (c.-à-d. dans le monde entier) ne sont plus protégées par la législation suisse en la matière. Dans ce cadre, vous libérez UBS de son obligation de respecter le secret bancaire.
8. Responsabilité: le service fourni par UBS se limite exclusivement à rendre possible l’enregistrement de votre Carte et données personnelles dans la Solution. UBS décline toute responsabilité quant aux dommages causés par l’utilisation de la Solution, sauf en cas de manquement au devoir de diligence de la part d’UBS.
9. Modification des conditions: UBS est en droit de modifier les présentes dispositions à tout moment ou d’interrompre ce service. Dans ce cas, il incombe à UBS d’annoncer les modifications au préalable, de manière appropriée. En l’absence de contestation écrite dans le délai d’un mois à compter de leur publication (et dans tous les cas lors de la première utilisation de la carte), les modifications sont réputées avoir été acceptées.
10. Droit applicable et for juridique: La présente convention est soumise au droit matériel suisse. Le for exclusif pour toutes les procédures est Zurich ou le lieu d’établissement de l’agence gérant le compte. C'est en outre le lieu d'exécution ainsi que le lieu de poursuite pour les clients domiciliés à l'étranger. Les fors impératifs demeurent réservés.

Juin 2024

The present terms govern the use of your UBS credit or prepaid card (“Card”) in mobile payment and digital wallet solutions (“Solution[s]”) offered by third parties.

1. Subject matter: UBS Switzerland AG (“UBS”) allows you to use your Card in Solutions. With Solutions, payments can be executed through a digital wallet using mobile devices such as smartphones, wearables and web browsers (“Device[s]”).
2. Relationship to other UBS terms: The present terms form an integral part of the existing agreements between you and UBS that apply to your Card relationship – particularly the General Terms and Conditions for the Use of UBS Credit Cards or Prepaid Cards (“UBS Cards GTC”). The present terms shall prevail in the event of any conflict. Unless otherwise defined in the present terms, the terminology used has the same meaning as in the UBS Cards GTC.
3. Providers of Solutions: The Solutions are offered by the providers of the digital wallet and/or Device (including their group companies or any third parties commissioned) in accordance with their separate terms and instructions (“Provider[s]”). UBS is not the provider of the Solutions, but merely enables you to use your Card in the Provider’s or Providers’ Solution(s). You accept that the Provider(s) may alter or adapt the features of the Solution(s) at any time at their own discretion and that the Provider(s) may temporarily suspend or permanently withdraw the Solution(s) at any time. You do not have a claim that UBS ensures functioning Solutions.
   You are aware that UBS and the Provider act as controllers (independently of each other, and not jointly or in common) in relation to the processing of your personal data.
   The Provider collects your personal data itself for its Solution service (e.g., data concerning the cardholder as well as transaction data from the use of stored cards). It processes this data in Switzerland or abroad for its own purposes in accordance with its own general terms and conditions, terms of use and data privacy notice. You acknowledge that it is the independent responsibility of UBS and the Provider to comply with applicable law (including data protection laws) and the contractual agreements when processing your personal data. UBS has no influence on the Provider’s data-processing activities. Any objections to the processing of personal data by the Provider must be addressed directly to the Provider.
   By storing your Card details in the Provider’s Solution, you expressly agree to the Provider’s use of personal data, including transaction data, in accordance with its general terms and conditions, its terms of use and its data privacy notice.
4. Card activation and text messaging: You may only use Cards that are in your name in the Solution. In doing so, you must also comply with the Provider’s terms and conditions. UBS has no obligation to enable your Card(s) for the Solution(s). Your Card may be activated for use in the Solution via various channels such as apps, text messaging, email or phone call. For this purpose, UBS and the Provider may send single-use activation codes and information regarding the activation/use of the Solution to the mobile number you have provided in connection with your Card relationship. These transmissions can potentially result in a disclosure of your banking relationship and bank client information to third parties, such as network and service providers.
5. Authorization of transactions and access to Solutions: Transactions and access to Solutions can be authorized in accordance with the Provider’s requirements, e.g., by entering a one-time passcode (OTP) or a PIN or simply by using the Device. By initiating transactions with your Card using a Solution, you authorize UBS to debit your Card account.
6. Duties of care: The duties of care set out in the UBS Cards GTC apply. In addition, you must store your Devices and login information safely and keep them protected with appropriate measures, such as regular updates. Access to your digital wallet or your Device(s) must be protected by a personal password or a PIN or by other means (e.g., fingerprint or facial recognition) in accordance with the Provider’s requirements. These means of authentication pursuant to the Provider’s requirements may be used to authorize transactions using a Solution. These means of authentication are therefore subject to the same duties of care as the means of access pursuant to the UBS Cards GTC. In particular, you must keep them confidential. If you suspect that your Card or Device has been misused, lost or stolen, or if you suspect that your digital wallet has been misused, you must have the Card or Device blocked immediately (regardless of any time difference) and notify Customer Services. If you do not use a Device (anymore) or before switching Devices, you must ensure that the Solution cannot be used by unauthorized third parties (to do this, delete the stored Card, client data, internet browser data and Device specific token).
7. Transaction and data processing by UBS: Further information about how UBS processes personal data can be found in the UBS Cards GTC and the UBS data privacy notice (under www.ubs.com/data-privacy-notice-switzerland).
   In order to provide the service – even if a new Card with a new Card number or a new expiration date (updating services) has been issued to you – UBS may send your Card number and its expiration date to international card organizations. This data can be processed as described in the UBS Cards GTC. In addition, UBS may send the cardholder’s personal information of (e.g., email, phone number, name and address of the cardholder and information concerning your Card, such as the Funding Primary Account Number [FPAN]) to the Provider(s) in order to activate the Solution. When you use the Solution, international card organizations obtain knowledge of the same data as when you use the Card in accordance with the UBS Cards GTC. In addition, the international card organizations will be provided with information concerning the Devices (e.g., Device ID) as well as personal information required for the use of the Solution (e.g., the email, mobile number, name and address of the cardholder and information concerning your card, such as the Funding Primary Account Number [FPAN]). Providers can also obtain knowledge of this data when it is transmitted by UBS in connection with the Solution to the international card organization or in accordance with the UBS Cards GTC. Furthermore, Providers can obtain information concerning Devices, e.g., to provide you with an overview of your transactions. International card organizations and Providers process your personal data autonomously as described in section 3 paragraph 2 above. The above-mentioned Card data and data concerning Devices will be transferred to UBS and any commissioned group companies as well as third parties in Switzerland and abroad, as set forth in the UBS Cards GTC, and may be processed by them to provide the service as allowed by the UBS Cards GTC.
   The transfer of data to third parties may reveal the existence of a banking relationship with UBS. Data sent abroad (i.e., world-wide) is no longer protected under Swiss law. To the purpose described above, you release UBS from its obligation to maintain banking secrecy.
8. Responsibility and liability: The service provided by UBS is limited to enabling the storage of your Card and personal information in the Solution. UBS is not liable for any damage caused by using the Solution unless UBS fails to exercise the appropriate standard of care and diligence customary in business.
9. Modification of the terms: UBS has the right to amend the present terms at any time or to discontinue this service. In doing so, UBS must communicate such amendments in advance and in an appropriate manner. The amendments will be deemed to have been accepted unless objection is raised in writing within one month of notification, but in any event when the Card is first used.
10. Applicable law and place of jurisdiction: The present agreement is governed by Swiss substantive law. The sole place of jurisdiction for all proceedings is Zurich or the place of the branch holding the account. This is also the place of performance and the place of debt collection for clients with a domicile outside of Switzerland. Any mandatory legal places of jurisdiction are reserved.

June 2024

Die vorliegenden Bestimmungen regeln die Hinterlegung Ihrer UBS Kredit- oder Prepaidkarte («Karte») in mobilen Zahlungs- und Digital-Wallet-Lösungen («Lösungen») von Drittanbietern.

1. Gegenstand: UBS Switzerland AG («UBS») ermöglicht es Ihnen, Ihre Karte in Lösungen zu hinterlegen. Mit «mobilen Zahlungslösungen» lassen sich Zahlungen mittels digitalem Wallet (elektronisches Portemonnaie) über mobile Geräte wie Smartphones, Wearables und Webbrowser («Gerät[e]») ausführen.
2. Verhältnis zu weiteren Bestimmungen von UBS: Die vorliegenden Bestimmungen bilden einen integralen Bestandteil der bestehenden auf Ihr Kartenverhältnis anwendbaren Vereinbarungen zwischen Ihnen und UBS – insbesondere der Allgemeinen Geschäftsbedingungen für die Benützung der UBS Kredit- oder Prepaidkarten («UBS Karten-AGB»). Bei einem Widerspruch gehen die vorliegenden Bestimmungen vor. Sofern in den vorliegenden Bestimmungen nicht abweichend definiert, haben die verwendeten Begriffe dieselbe Bedeutung wie in den UBS Karten-AGB.
3. Anbieter von Lösungen: Die Lösungen werden vom Anbieter des digitalen Wallets und/oder Geräts (einschliesslich dessen Gruppengesellschaften oder beauftragte Dritte) gemäss dessen separaten Bedingungen und Instruktionen angeboten («Anbieter»). UBS ist nicht Anbieterin der Lösungen, sondern ermöglicht Ihnen lediglich die Hinterlegung Ihrer Karte in den Lösungen der Anbieter. Sie akzeptieren, dass die Anbieter die Funktionalitäten der Lösungen jederzeit nach freiem Ermessen ändern bzw. anpassen können und es den Anbietern jederzeit freisteht, die Lösung temporär oder vollständig einzustellen. Ein Anspruch gegenüber UBS auf Funktionieren der Lösungen besteht nicht.
   Sie nehmen zur Kenntnis, dass UBS und der Anbieter (voneinander unabhängig und eigenständig) als Verantwortliche bezüglich Bearbeitung Ihrer Personendaten handeln.
   Der Anbieter erhebt Ihre Personendaten zum Angebot der Lösung selber (z.B. Angaben über Karteninhaber sowie Transaktionsdaten aus dem Einsatz hinterlegter Karten) . Er bearbeitet diese in der Schweiz oder im Ausland für seine eigenen Zwecke gemäss seinen eigenen allgemeinen Geschäftsbedingungen, Nutzungsbestimmungen und seiner Datenschutzerklärung. Sie anerkennen, dass es in der jeweils eigenständigen Verantwortung von UBS und dem Anbieter liegt, die anwendbaren gesetzlichen und vertraglichen Anforderungen (einschliesslich Datenschutzgesetze) bei der Bearbeitung Ihrer Personendaten einzuhalten. UBS hat keinen Einfluss auf die Datenbearbeitung des Anbieters. Widersprüche gegen die Personendatenbearbeitung des Anbieters sind direkt an den Anbieter zu richten.
   Mit Hinterlegung Ihrer Karte in der Lösung des Anbieters erklären Sie sich ausdrücklich damit einverstanden, dass der Anbieter Personendaten inkl. Transaktionsdaten gemäss seinen allgemeinen Geschäftsbedingungen, Nutzungsbestimmungen und seiner Datenschutzerklärung verwendet.
4. Kartenfreischaltung und SMS-Versand: Sie dürfen nur auf Sie lautende Karten in der Lösung hinterlegen. Dabei müssen Sie auch die Bedingungen des Anbieters befolgen. UBS ist nicht verpflichtet, Ihre Karte(n) für die Lösung(en) zuzulassen. Die Freischaltung Ihrer Karte zur Nutzung der Lösung kann über verschiedene Kanäle erfolgen, beispielsweise via App, SMS oder Telefonanruf. UBS und der Anbieter können zu diesem Zweck an die im Rahmen Ihres Kartenverhältnisses bekannt gegebene Mobilnummer einmal verwendbare Aktivierungscodes und Informationen zur Aktivierung und/oder Benützung der Lösung senden. Dadurch können Dritte wie Netz- oder Dienstbetreiber allenfalls auf die Bankbeziehung schliessen sowie an Bankkundeninformationen gelangen.
5. Genehmigung von Transaktionen und Zugriff auf Lösungen: Transaktionen und Zugang zu Lösungen können gemäss den Vorgaben des Anbieters, beispielsweise durch PIN-Eingabe oder blosse Verwendung des Geräts, genehmigt werden. Indem Sie Transaktionen über Ihre Karte mittels Lösung veranlassen, berechtigen Sie UBS, Ihr Kartenkonto zu belasten.
6. Sorgfaltspflichten: Es gelten die Sorgfaltspflichten gemäss den UBS Karten-AGB. Zusätzlich müssen Sie Ihre Geräte und Logindaten sorgfältig aufbewahren und durch geeignete Massnahmen schützen, z.B. durch regelmässige Updates. Der Zugriff auf Ihre digitalen Wallets bzw. Ihre Geräte muss gemäss den Vorgaben des Anbieters mit einem persönlichen Passwort oder einer persönlichen PIN oder anderweitig (z.B. Fingerabdruck oder Gesichtserkennung) geschützt werden. Solche Legitimationsmittel gemäss den Vorgaben des Anbieters können auch die Genehmigung von Transaktionen mittels einer Lösung ermöglichen. Für diese Legitimationsmittel gelten daher dieselben Sorgfaltspflichten wie für die Zugangsmittel gemäss den UBS Karten-AGB. Sie sind insbesondere geheim zu halten. Bei Verdacht auf Missbrauch, Verlust oder Diebstahl Ihrer Karte oder eines Geräts sowie bei Verdacht auf Missbrauch Ihres digitalen Wallets müssen Sie die Karte oder das Gerät sofort sperren (ungeachtet einer allfälligen Zeitverschiebung) und den Kundendienst informieren. Bei Nichtgebrauch oder vor einem Wechsel eines Geräts müssen Sie sicherstellen, dass die Lösung nicht durch unberechtigte Dritte verwendet werden kann (löschen Sie dafür die hinterlegte Karte, Kundendaten, Internet-Browser-Daten und gerätespezifische Token).
7. Transaktionsabwicklung und Datenbearbeitungdurch UBS Weitere: Informationen dazu, wie UBS Personendaten bearbeitet, finden Sie in den UBS Karten-AGB und der Datenschutzerklärung von UBS (unter www.ubs.com/data-privacy-notice-switzerland).
   Um die Dienstleistung zu erbringen – auch dann, wenn Ihnen eine neue Karte mit einer neuen Kartennummer oder einem neuen Verfalldatum ausgestellt wird (Aktualisierungs-Services) – kann UBS Ihre Kartennummer und das Verfalldatum Ihrer Karte an die internationalen Kartenorganisationen übermitteln. Diese Daten können wie in den UBS-Karten AGB beschrieben bearbeitet werden. Zusätzlich kann UBS personenbezogene Informationen des Karteninhabers (z.B. E-Mail-Adresse, Telefonnummer, Name und Adresse sowie Informationen zu Ihrer Karte, wie Funding Primary Account Number [FPAN]) für die Aktivierung der Lösung an die Anbieter übermitteln. Mit Nutzung der Lösung erlangen die internationalen Kartenorganisationen Kenntnis von denselben Daten wie durch den Einsatz der Karte gemäss den UBS Karten-AGB. Zusätzlich erlangen die internationalen Kartenorganisationen Kenntnis von Informationen zu den Geräten (z.B. Geräte-ID) sowie personenbezogene Informationen, die für die Verwendung der Lösung notwendig sind (z.B. Name und Adressinformationen des Karteninhabers und Informationen zu Ihrer Karte wie die Funding Primary Account Number [FPAN]). Die Anbieter können ebenfalls Kenntnis von diesen Daten erlangen, wenn sie von UBS im Zusammenhang mit der Lösung an die internationalen Kreditkartenorganisationen oder die Anbieter übermittelt werden oder gemäss den Karten-AGB. Die Anbieter können ausserdem Informationen zu den Geräten erhalten, z.B. um Ihnen eine Transaktionsübersicht zur Verfügung zu stellen. Die internationalen Kartenorganisationen und die Anbieter bearbeiten Ihre Personendaten in eigener Verantwortung wie oben in Ziffer 3 Absatz 2 beschrieben. Die vorgenannten Kartendaten und Daten zu den Geräten werden wie in den UBS Karten-AGB beschrieben an UBS und beauftragte Konzerngesellschaften und Dritte im In- und Ausland weitergeleitet und können von diesen zur Erbringung der Dienstleistung sowie gemäss den UBS Karten-AGB bearbeitet werden.
   Durch die Weiterleitung von Daten an Dritte kann auf eine Bankbeziehung mit UBS geschlossen werden. Ins Ausland (d.h. weltweit) übermittelte Daten sind nicht mehr von der schweizerischen Gesetzgebung geschützt. In diesem Umfang entbinden Sie UBS von der Pflicht zur Wahrung des Bankkundengeheimnisses.
8. Verantwortlichkeit und Haftung: Die von UBS erbrachte Leistung beschränkt sich darauf, dass Sie Ihre Karte und personenbezogene Informationen für Lösungen hinterlegen können. UBS haftet nicht für Schäden aus der Verwendung der Lösung, es sei denn, UBS habe die geschäftsübliche Sorgfalt verletzt.
9. Änderung der Bedingungen: UBS ist berechtigt, die vorliegenden Bestimmungen jederzeit zu ändern oder diese Dienstleistung einzustellen. Dabei obliegt es UBS, die Änderungen vorgängig und in geeigneter Weise bekannt zu geben. Ohne schriftlichen Widerspruch innert Monatsfrist ab Bekanntgabe, auf jeden Fall aber mit der ersten Benützung der Karte, gelten die Änderungen als akzeptiert.
10. Anwendbares Recht und Gerichtsstand: Die vorliegende Vereinbarung untersteht schweizerischem materiellen Recht. Ausschliesslicher Gerichtsstand für alle Verfahren ist Zürich oder der Ort der kontoführenden Geschäftsstelle. Dies ist zugleich auch der Erfüllungsort sowie für Kunden mit Domizil im Ausland der Betreibungsort. Vorbehalten bleiben zwingende gesetzliche Gerichtsstände.

Juni 2024

Le presenti disposizioni regolamentano la registrazione della sua carta di credito o prepagata UBS («carta») nelle soluzioni di pagamento mobile e wallet («soluzioni») di fornitori terzi.

1. Oggetto: UBS Switzerland AG («UBS») le consente di registrare la sua carta nelle soluzioni. Con le «soluzioni di pagamento mobile» è possibile effettuare pagamenti con wallet (portafogli elettronici) tramite dispositivi mobili come smartphone, wearable e browser web («dispositivi»).
2. Rapporto con le altre disposizioni UBS: le presenti disposizioni costituiscono parte integrante degli accordi vigenti in essere tra lei e UBS e applicabili al suo rapporto per l’utilizzo delle carte, in particolare delle Condizioni generali per l’utilizzo di carte di credito o prepagate UBS («CG relative alle carte UBS»). In caso di un’eventuale divergenza le presenti disposizioni hanno la precedenza. Salvo diversamente definito nelle presenti disposizioni, i termini utilizzati hanno lo stesso significato come nelle CG relative alle carte UBS.
3. Fornitore delle soluzioni: le soluzioni vengono offerte dal fornitore del wallet e/o del dispositivo (comprese le sue società di gruppo o terzi incaricati) in conformità alle sue condizioni e istruzioni separate («fornitore»). UBS non è la fornitrice delle soluzioni, ma le permette esclusivamente di registrare la sua carta nelle soluzioni offerte dal fornitore. Lei accetta che il fornitore può modificare o adeguare a propria discrezione le funzioni delle soluzioni, e che ha la facoltà di sospendere, provvisoriamente o definitivamente, la soluzione. Non sussiste alcun diritto nei confronti di UBS in merito al funzionamento della soluzione.
   Lei prende atto che UBS e il fornitore sono responsabili in modo indipendente per quanto riguarda il trattamento dei suoi dati personali.
   Il fornitore raccoglie autonomamente i suoi dati personali relativi alla soluzione, ad es. dati del titolare della carta e dati di transazione derivanti dall’uso di carte registrate. Questi li elabora in Svizzera o all’estero per i propri scopi, conformemente alle proprie condizioni generali, condizioni di utilizzo e dichiarazione sulla riservatezza. Lei riconosce che, nel processo di elaborazione dei suoi dati personali, UBS e il fornitore sono responsabili in modo indipendente del rispetto dei requisiti giuridici e contrattuali vigenti (inclusa la legge sulla protezione dei dati). UBS non ha nessuna influenza sul trattamento dei dati operato dal fornitore. Reclami nei confronti del trattamento dei dati personali da parte del fornitore devono essere inoltrati direttamente al fornitore stesso.
   Registrando la sua carta nella soluzione del fornitore, lei acconsente espressamente che il fornitore può utilizzare i dati personali, inclusi quelli inerenti alle sue transazioni, ai sensi delle proprie condizioni generali, condizioni di utilizzo e dichiarazione sulla riservatezza.
4. Attivazione della carta e invio di SMS: lei può registrare nella soluzione solamente carte a lei intestate. Deve inoltre attenersi alle condizioni del fornitore. UBS non è obbligata ad approvare l’impiego delle sue carte per le soluzioni. L’attivazione della sua carta per l’utilizzo della soluzione può aver luogo tramite vari canali, ad esempio tramite app, SMS o chiamata telefonica. UBS e il fornitore possono, a tal fine, inviare i codici di attivazione utilizzabili un'unica volta e le informazioni relative all'attivazione e/o all'utilizzo della soluzione al numero di telefono da lei fornito nell’ambito del rapporto della carta. In tal modo soggetti terzi e gestori di reti e servizi potrebbero dedurre informazioni sulla relazione bancaria e accedere a informazioni bancarie del cliente.
5. Approvazione delle transazioni e accesso alle soluzioni: le transazioni e l'accesso alle soluzioni possono essere approvate in base alle disposizioni del fornitore, ad esempio inserendo il PIN o semplicemente utilizzando il dispositivo. Effettuando transazioni tramite la sua carta con una soluzione, lei autorizza UBS ad eseguire un addebito sul conto connesso alla sua carta.
6. Obblighi di diligenza: si applicano gli obblighi di diligenza conformemente alle CG relative alle carte UBS. Inoltre, i suoi dispositivi e dati di login devono essere custoditi con cura e protetti tramite misure adeguate, ad esempio con costanti aggiornamenti. L’accesso ai suoi wallet o ai suoi dispositivi deve essere protetto secondo le normative del fornitore con password, PIN personale o altro (ad esempio impronta digitale o riconoscimento facciale). Tali strumenti di legittimazione ai sensi delle disposizioni del fornitore permettono anche di autorizzare le transazioni tramite la soluzione. Per questi strumenti di legittimazione vigono gli stessi obblighi di diligenza previsti per gli strumenti di accesso ai sensi delle CG relative alle carte UBS; è particolarmente importante che vengano tenuti segreti. In caso di abuso, perdita o furto della sua carta o di un dispositivo, o nel caso di sospetto di abuso del suo wallet, lei deve immediatamente bloccare tale carta o dispositivo (a prescindere da un eventuale fuso orario) e notificarlo al servizio clienti. In caso di mancato utilizzo o prima di una sostituzione di un dispositivo lei deve assicurarsi che la soluzione non possa essere utilizzata da terzi non autorizzati (eliminando la carta registrata, i dati cliente, i dati del browser web e i token specifici del dispositivo).
7. Gestione delle transazioni ed elaborazione dei dati da parte di UBS: altre informazioni in merito alla modalità di trattamento dei dati personali da parte di UBS sono riportate nelle CG relative alle carte UBS e nella dichiarazione sulla riservatezza di UBS (all’indirizzo www.ubs.com/data-privacy-notice-switzerland).
   Per fornire il servizio, anche quando viene emessa una nuova carta con un nuovo numero o una nuova data di scadenza, UBS può trasmettere il suo numero di carta e la data di scadenza della sua carta alle organizzazioni internazionali delle carte di credito (servizi di aggiornamento). Questi dati possono essere elaborati come descritto nelle CG relative alle carte UBS. Ai fini dell'attivazione della soluzione, UBS può inoltre trasmettere ai fornitori i dati personali del titolare della carta, ad es. indirizzo e-mail, numero di telefono, nome e indirizzo nonché informazioni sulla sua carta, come il Funding Primary Account Number (FPAN). Tramite l'uso della soluzione, le organizzazioni internazionali di carte ricevono informazioni sui dati allo stesso modo di quando si utilizza la carta ai sensi delle CG relative alle carte UBS. Inoltre, le organizzazioni internazionali di carte vengono a conoscenza di informazioni relative ai dispositivi (ad es. l’ID del dispositivo) così come dei dati personali necessari per l’utilizzo del wallet, ad es. nome e indirizzo del titolare della carta nonché informazioni sulla sua carta, come il Funding Primary Account Number (FPAN). Anche i fornitori possono venire a conoscenza di tali dati quando questi vengono trasmessi da UBS alle organizzazioni internazionali delle carte di credito o ai fornitori in relazione con la soluzione oppure ai sensi delle CG relative alle carte UBS. I fornitori possono inoltre ricevere informazioni sui dispositivi, ad esempio al fine di mettere a sua disposizione una panoramica delle transazioni. Le organizzazioni internazionali delle carte e i fornitori elaborano i loro dati personali sotto la propria responsabilità come descritto in precedenza, al punto 3.2. Le suddette informazioni relative alle carte e ai dati dei dispositivi vengono inoltrate, come descritto nelle CG relative alle carte UBS, a UBS e a società del gruppo incaricate, nonché a terzi in Svizzera e all’estero, e possono da questi essere utilizzate per la fornitura di servizi e ai sensi di quanto indicato nelle CG relative alle carte UBS.
   Con l’inoltro dei dati a terzi è possibile desumere una relazione bancaria con UBS. I dati trasmessi all’estero non sono più protetti dalla legislazione svizzera. In tal senso, lei esonera UBS dall’obbligo di osservanza del segreto bancario.
8. Responsabilità: il servizio fornito da UBS si limita a consentire la registrazione della sua carta e dei suoi dati personali nella soluzione. UBS non si assume alcuna responsabilità per danni derivanti dall’uso della soluzione, a meno che UBS non abbia violato l’usuale obbligo di diligenza.
9. Modifica delle condizioni: UBS è autorizzata a modificare le presenti disposizioni in qualsiasi momento o a sospendere il relativo servizio. In questi casi UBS è tenuta a comunicare le modifiche in anticipo e in forma adeguata. In assenza di obiezione scritta entro un mese dalla comunicazione delle modifiche, e comunque in ogni caso con il primo utilizzo della carta, le modifiche sono da ritenersi approvate.
10. Diritto applicabile e foro giudiziario: Le presenti condizioni sono disciplinate dal diritto materiale svizzero. Foro competente esclusivo per tutti i procedimenti è Zurigo o il luogo della filiale che gestisce il conto. Lo stesso è anche luogo di adempimento e, per i clienti con domicilio all’estero, foro di esecuzione. Sono fatti salvi i fori imperativi previsti dalla legge.

Giugno 2024