Contexte
Afin de répondre aux exigences des autorités réglementaires mondiales en matière de surveillance et de prévention plus transparentes du blanchiment d’argent, la place financière suisse a décidé qu’une indication structurée des données d’adresse était nécessaire pour les transactions de paiement. Sont concernés tous les champs d’adresse des parties impliquées (débiteur, créancier et établissements financiers) d’un ordre de paiement, tant au niveau national qu’international, via SIC, SWIFT et SEPA.
Que devez-vous faire ?
Les clients qui créent des ordres de paiement via leur propre logiciel de comptabilité (pain.001, pain.008 SDD ou MT101) et les transmettent à UBS doivent s’assurer que leur logiciel a été mis à jour conformément aux nouvelles exigences du marché afin que les ordres contiennent des données d’adresse structurées au plus tard le 21 novembre 2026.
À compter du 21 novembre 2026, si les ordres de paiement ne sont pas structurés comme attendu, UBS ne pourra plus les traiter.
Veuillez tenir compte des informations suivantes pour l’établissement de QR-factures via le logiciel.
Options de structuration des données d’adresse lors de la création des fichiers avec son propre logiciel
UBS prend en charge trois options différentes pour structurer les données d’adresse dans les fichiers de paiement pain.001 et pain.008 SDD conformément aux nouvelles exigences. Les exigences pour SWIFT MT101 peuvent être consultées ci-dessous.
Jusqu’à quand le logiciel doit-il être adapté ?
UBS recommande de procéder à une mise à jour dès que l'occasion se présente, mais au plus tard le21 novembre 2026. À partir de cette date, les fichiers de paiement ne pourront plus être transmis qu’avec l’une des variantes structurées décrites ci-dessus. Lors de la mise en œuvre de la structuration de vos données d'adresses, vous recevrez le soutien de votre service informatique ou de votre partenaire logiciel.
Adresses structurées dans les QR-factures
Le 21 novembre 2025, de nouvelles règles s’appliquent en matière de QR-factures: à partir de cette date, seules des adresses structurées (type d’adresse «S») pourront être utilisées dans les codes QR suisses. Cela signifie que votre propre adresse (émetteur de la facture) ainsi que celle des débiteurs (destinataires de la facture) doivent être structurées en éléments distincts.
Les QR-factures créées avec le portail QR d’UBS contiennent déjà des adresses structurées comme l’exigent les nouvelles règles.
Si vous générez encore des QR-factures contenant des données d’adresses non structurées (type d’adresse «K») via un autre logiciel, nous vous conseillons de les modifier d’ici au 21 novembre 2025 au plus tard. Après cette date, il ne faudra plus utiliser de QR-factures contenant des adresses non structurées pour la facturation. En effet, elles ne pourront être payées que pendant très peu de temps encore. Si vous n'êtes pas sûr que vos QR-factures utilisent déjà des adresses structurées, vous pouvez vérifier dans le portail QR UBS, sous le point «Outils pour les émetteurs de factures», si le type d'adresse utilisé est structuré (type d'adresse «S»).
N’oubliez pas que les QR-factures émises longtemps à l’avance (par exemple pour le paiement d’acomptes de leasing ou de loyers) sont potentiellement réglées via un ordre permanent ou via des modèles de paiement. Planifiez assez de temps pour modifier ce type de factures. Le cas échéant, il peut être nécessaire de rééditer ces QR-factures et de les transmettre suffisamment à l’avance aux débiteurs.
Pour la mise en œuvre technique, consultez les «Implementation Guidelines pour QR-facture» de SIX (www.six-group.com). Pour la structuration de vos données d’adresse, vous pouvez vous faire aider par votre service informatique ou votre partenaire logiciel externe.