Qu’advient-il de l’hypothèque?

Hypothèque et divorce: comment procéder

Divorce et logement en propriété: qu’advient-il de l’hypothèque? Lisez ici comment gérer au mieux votre hypothèque en cas de séparation.

par UBS Focus 09 mai 2024 5 minutes de lecture

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Environ 40% de tous les couples mariés en Suisse se séparent. Dans la période affectivement difficile de la séparation, les personnes concernées sont confrontées à de nombreuses questions. Voici les questions importantes en matière de logement en propriété: qui va reprendre le logement en propriété? Est-ce que l’un des deux conjoints peut financer seul le bien immobilier? Si cela n’est pas possible: quelles sont les options pour les couples séparés?

Qu’advient-il de l’hypothèque après un divorce?

Lorsqu’un couple achète une maison ou un appartement et contracte ensemble une hypothèque, il ne pense pas forcément à ce qu’il adviendra de cette situation en cas de séparation. En général, il se retrouve soudain face à trois choix:

  • si les deux personnes continuent à payer l’hypothèque après la séparation, comme convenu, elles restent débitrices ensemble, même si l’une des deux a déménagé;
  • si l’un des deux ex-conjoints assume seul l’hypothèque, cela suppose qu’ il pourra à l’avenir la supporter et une nouvelle décision de crédit est nécessaire. Dans un tel cas, le prêteur hypothécaire examine à nouveau l’honorabilité de la personne concernée et décide s’il peut accepter une nouvelle décision de crédit;
  • aucun des deux conjoints ne se sent capable de financer seul le bien immobilier. Dans ce cas, le bien est généralement vendu et l’hypothèque est résiliée. Si cela se produit prématurément, c’est-à-dire plus tôt que convenu, le prêteur hypothécaire exige généralement une indemnité dite de résiliation anticipée. Celle-ci peut être très élevée: plus l’hypothèque dure longtemps, plus les coûts pour mettre fin au contrat de crédit avant son échéance sont importants.

Répartition du patrimoine en cas de divorce

En Suisse , les conséquences juridiques d’un divorce pour les couples sont essentiellement régies par le Code civil.

Le partage des biens dépend fortement du régime matrimonial que le couple a choisi pour lui-même.

Mais la forme de propriété du bien immobilier joue également un rôle lorsque les ex-conjoints doivent déterminer ce qu’il adviendra d’une hypothèque. La forme de propriété indique quelle part de la maison ou de l’appartement appartient à chacun des conjoints. Pour les biens immobiliers, cela peut être consulté dans le registre foncier auprès de l’office du registre foncier compétent de la commune.

Pourquoi est-il difficile de reprendre seul-e une hypothèque ou de restructurer une dette après un divorce?

La plupart des personnes divorcées choisissent de vendre leur bien immobilier commun. En effet, le fait que l’un des deux conjoints reprenne l’hypothèque seul suppose entre autres une marge de manœuvre financière considérable de la part du conjoint concerné, ce qui n’est généralement pas le cas.

En règle générale, une hypothèque est considérée comme financièrement supportable lorsque ses coûts ne dépassent pas un tiers du revenu brut d’un ménage.

Outre le paiement des intérêts et de l’amortissement, qui ne peuvent désormais plus être partagés, l’ex-conjoint doit généralement être payé pour sa part. Si l’un des conjoints quitte le logement en propriété qu’il occupe, il lui faut rembourser à la caisse de pension les retraits anticipés si ceux-ci ont été utilisés comme moyen de financement.

Reprise de l’hypothèque par un tiers

La reprise de l’hypothèque par un tiers ne s’avère être une solution viable que si l’acheteuse ou l’acheteur et le prêteur hypothécaire donnent tous deux leur accord. Le prêteur hypothécaire examine en principe le dossier de la même manière qu’une nouvelle demande. Les exigences habituelles, telles que la tenue des charges et le respect des directives en matière de nantissement, doivent également être remplies dans un tel cas.

Le fait que l’acheteuse ou l’acheteur d’un bien immobilier reprenne ou non l’hypothèque existante dépend en outre des conditions d’intérêt et, pour une part importante, des négociations autour du changement de propriétaire. Si le financement a été conclu à un niveau de taux d’intérêt plus élevé que le niveau actuel, l’acheteuse ou l’acheteur intégrera les éventuels coûts supplémentaires dans l’offre d’achat en cas de reprise.

La banque peut-elle résilier une hypothèque en cas de divorce?

Du point de vue du prêteur hypothécaire, un divorce modifie le risque de défaut de crédit. Cela inclut également la probabilité que le remboursement et les intérêts soient versés comme convenu ou non.

Le patrimoine d’une personne suffit rarement à lui seul pour obtenir une hypothèque. Le divorce modifie les possibilités financières et la solvabilité des co-contractants. Si le prêteur hypothécaire voit alors un risque que l’hypothèque ne puisse plus être honorée à l’avenir, il réexaminera le crédit. Outre l’adaptation des conditions, il a également le droit de résilier le crédit. Les conditions contractuelles en vigueur s’appliquent dans ce cas.

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Conclusion

Une hypothèque est un sujet trop important pour être occulté en cas de divorce. Pour une gestion rationnelle de l’obligation de paiement à long terme prise, les couples trouvent de préférence une solution en amont, c’est-à-dire quand tout va bien. Faites appel à une aide juridique si nécessaire.

Plus les deux conjoints réfléchissent et fixent par écrit ce qu’il adviendra en cas de divorce du bien immobilier acheté et du crédit, moins il y aura d’impondérables litigieux. Si vous divorcez, vous devriez contacter vous-même le prêteur hypothécaire après avoir reçu des conseils détaillés.

En adoptant une approche coopérative, vous réduisez le risque que l’hypothèque soit résiliée inutilement et qu’une vente forcée à perte soit organisée. Si vous parvenez à une solution commune en matière d’hypothèque, vous aurez un gros souci en moins à régler.

Bon à savoir

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