Vices de construction Les droits de la maîtresse ou du maître d’ouvrage en un coup d’œil

Le litige entre le propriétaire de maison Walter Bigi et le peintre Meier (les deux noms ont été modifiés) dure depuis des semaines. M. Bigi a confié à M. Meier des travaux de peinture pour un montant de 10 000 francs suisses. Le contrat a été conclu oralement et stipule la prestation suivante: «repeindre toutes les pièces de la maison individuelle». Une fois le travail terminé, M. Bigi a visité l’ouvrage et n’a pas été satisfait: à de nombreux endroits, sur les cadres de porte et les plinthes, le bois n’avait pas été correctement recouvert, ce qui a entraîné des dommages. Et à la lumière du jour, certains endroits semblaient «brumeux», comme l’affirme M. Bigi. La colère de Walter Bigi est d’autant plus grande que sa femme est sur le point d’accoucher. Le jeune couple a voulu réintégrer les pièces fraîchement peintes après une semaine. Mais même une première retouche n’a pas abouti au résultat escompté. Quels sont à présent les droits du maître d’ouvrage Walter Bigi?

La donneuse ou le donneur d’ordre doit contrôler le résultat du travail le plus rapidement possible et informer l’entrepreneuse ou l’entrepreneur des défauts de la manière la plus détaillée et la plus immédiate possible, en indiquant qu’elle ou il ne reconnaît pas le résultat comme étant conforme au contrat et qu’elle ou il entend tenir l’entrepreneuse ou l’entrepreneur pour responsable. Cela ne devrait pas se faire uniquement par voie orale.

Si la donneuse ou le donneur d’ordre approuve expressément ou tacitement le résultat du travail, l’entrepreneuse ou l’entrepreneur est dégagé-e de sa responsabilité. Font exception à cette règle les cas dans lesquels les défauts n’étaient pas visibles lors de la réception et du contrôle régulier ou ont été volontairement dissimulés par l’entrepreneuse ou l’entrepreneur. Si les défauts n’apparaissent que plus tard, la donneuse ou le donneur d’ordre doit également les signaler dès qu’elle ou il les découvre.

En cas de défauts, la donneuse ou le donneur d’ordre peut faire valoir différents droits: par exemple une réparation gratuite ou une réduction du prix. Outre l’obligation de signaler immédiatement le défaut, il est important de tenir compte des délais dans lesquels la donneuse ou le donneur d’ordre peut faire valoir ses droits. Les droits de la donneuse ou du donneur d’ordre concernant les défauts de l’ouvrage sont prescrits, selon la cause, au bout de deux ou cinq ans après la réception de l’ouvrage. Toutefois, d’autres délais de prescription peuvent être déterminants en fonction du fondement du défaut. Si la réception n’a pas lieu ou si la cliente ou le client omet de réclamer un défaut immédiatement, le risque existe que la donneuse ou le donneur d’ordre perde ses droits découlant de ces défauts.

Un-e artisan-e, une entrepreneuse ou un entrepreneur est responsable du travail effectué. Mais y a-t-il vraiment un défaut dans le cas de M. Bigi? En particulier lors de travaux de peinture ou d’autres travaux de transformation, le conflit porte souvent sur le fait de savoir si les règles de l’art de la construction sont respectées ou non. Le problème ici: la plupart du temps, seul-e-s des spécialistes formé-e-s peuvent décider quelles références, fiches techniques ou normes sont déterminantes et si celles-ci ont été respectées. Si Walter Bigi et le peintre Meier ne parviennent pas à se mettre d’accord, ils peuvent, par exemple, faire appel à un-e expert-e technique reconnu-e. Cette ou ce spécialiste doit être indépendant-e et avoir reçu une formation spécialisée. En règle générale, les associations professionnelles ou d’autres organisations peuvent vous aider.

On sous-estime souvent tout ce qui doit être respecté lorsque l’on construit une maison. Des dispositions légales et autres doivent en effet être respectées. Il s’agit par exemple des prescriptions de protection contre les incendies et d’autres prescriptions relatives à la sécurité ou des lois sur l’énergie, ainsi que de diverses normes techniques et prescriptions d’associations.

Toutes ces directives et réglementations jouent un rôle dans l’évaluation de l’existence ou non d’un défaut.

L’étendue et le contenu des travaux doivent être définis le plus clairement possible dans le contrat avant le début des travaux.

Il existe justement quelques bons exemples dans le domaine des travaux de peinture: si la donneuse ou le donneur d’ordre souhaite, par exemple, une nouvelle peinture «rose», cela laisse déjà une marge d’interprétation. Une fois une grande surface de la maison peinte, cela peut avoir un tout autre aspect que celui que la donneuse ou le donneur d’ordre avait imaginé.

Afin d’éviter tout litige, la donneuse ou le donneur d’ordre et l’entrepreneuse ou l’entrepreneur devraient déterminer la teinte selon des normes définies et s’assurer de l’aspect effectif sur la base d’échantillons de taille suffisamment importante sur le bien.

Une entrepreneuse ou un entrepreneur doit se conformer aux règles reconnues de l’art de la construction et aux différentes directives.

Une donneuse ou un donneur d’ordre peut même se référer aux règles reconnues de l’art de la construction s’il n’y fait pas expressément référence dans le contrat. Il en va de même pour M. Bigi.

Il est tout aussi important de signaler rapidement les défauts et de consulter des spécialistes que d’établir un contrat précis. En effet, des instructions vagues peuvent rapidement conduire à des malentendus et avoir pour conséquence que le résultat final ne corresponde pas à ses propres attentes.