Prévoyance internationale AVS, caisse de pension et pilier 3a en cas d’émigration

Selon l’Office fédéral de la statistique, 114 600 personnes, dont 28 700 de nationalité suisse, ont quitté la Suisse en 2021 pour s’installer à l’étranger. Au total, en 2021, environ 790 000 Suissesses et Suisses étaient inscrits auprès d’une représentation suisse compétente à l’étranger, ce qui correspond à une augmentation de 1,5% par rapport à 2020.

Quiconque émigre, avant ou après la retraite, s’attaque à un vaste projet. Certaines tâches peuvent être effectuées à l’avance, ce qui vous soulagera pendant la phase intensive des semaines précédant et suivant immédiatement l’émigration. Il s’agit notamment de clarifier certains points et de poser des jalons pour les différents aspects de la planification de la retraite – de l’AVS au pilier 3a en passant par la caisse de pension – ainsi que pour vos placements.

Si vous ne souhaitez partir à l’étranger que pour une durée limitée, consultez notre article sur le thème Séjour à l’étrangerCliquez ici pour lire l’article..

Si vous déménagez dans un pays de l’UE ou de l’AELE et que vous y exercez une activité professionnelle, vous cotiserez au système de prévoyance de ce pays et recevrez également une rente partielle en contrepartie après votre départ à la retraite, en plus de votre rente AVS partielle suisse. Pour la rente AVS, vous pouvez décider si elle doit être versée en francs suisses sur un compte suisse ou sur un compte dans votre nouvelle patrie – dans ce cas, dans la devise de votre nouveau domicile. Le versement de l’AVS doit toujours être demandé, de préférence trois ou quatre mois avant que vous n’atteigniez l’âge officiel de la retraite suisse.

La dissolution de votre contrat de travail en Suisse met également fin à votre obligation de cotiser au 2^e pilier. Si vous déménagez dans un pays de l’UE ou de l’AELE, vous pouvez percevoir immédiatement la partie surobligatoire de votre prestation de libre passage. Vous pouvez également percevoir la partie obligatoire (également appelée partie LPP), pour autant que vous ne deviez pas obligatoirement verser des cotisations de vieillesse, d’invalidité ou de survivants à l’État de votre nouveau domicile dans un pays de l’UE ou de l’AELE. Si tel était le cas, vous devriez «parquer» la partie obligatoire de votre prestation de libre passage sur un compte ou une police de libre passage jusqu’à ce que vous puissiez la retirer pour un autre motif de paiement en espèces, par exemple cinq ans avant d’atteindre l’âge ordinaire de la retraite à partir de 60 ans (pour les hommes) ou de 59 ans (pour les femmes).

Si vous devez parquer votre avoir de caisse de pension, vous pouvez le transférer sur deux comptes au maximum auprès de différentes institutions de libre passage. Avec la solution que vous propose UBS, vous pouvez également investir l’avoir de manière échelonnée dans un plan d’épargne en fonds afin d’augmenter vos chances d’obtenir un meilleur rendement.

Lors du retrait de votre avoir de caisse de pension avec le motif de paiement en espèces «départ de Suisse», l’impôt à la source est retenu. Son montant dépend du siège de la fondation de libre passage. Vous pouvez demander le remboursement de cet impôt à la source ou l’imputer sur l’imposition due à l’étranger si vous êtes domicilié-e dans un pays qui a conclu une convention contre la double imposition (CDI) avec la Suisse et que celle-ci prévoit également un remboursement ou une imputation. Il est donc impératif de clarifier au préalable l’imposition du versement de vos avoirs de prévoyance à votre nouveau domicile fiscal à l’étranger.

En cas d’émigration, vous pouvez, si vous le souhaitez, dissoudre votre pilier 3a, que ce soit auprès d’une banque ou d’une assurance. Mais vous pouvez aussi le garder jusqu’à ce que vous ayez atteint l’âge de la retraite suisse. Contactez à temps l’institution de prévoyance.

Dès que vous ne percevez plus de revenus soumis à l’AVS en Suisse et que vous n’êtes plus imposable, vous ne pouvez plus verser de cotisations dans le pilier 3a. La dernière cotisation au pilier 3a doit être versée avant la cessation de l’activité professionnelle.

Le versement de votre avoir du pilier 3a doit être effectué sur un compte libellé à votre nom. Si vous ne souhaitez pas dissoudre votre pilier 3a dès votre départ et que votre avoir 3a est investi dans des fonds de placement, il convient de clarifier au préalable les conséquences fiscales à votre nouveau domicile fiscal à l’étranger.

Un versement des différents comptes du pilier 3aLisez ici un article sur la tenue de plusieurs comptes du pilier 3a échelonné sur plusieurs années en vaut-il la peine aussi à l’étranger? Il n’est pas possible de répondre de manière générale à cette question. Cela dépend du système fiscal de votre nouvelle patrie. Dans tous les cas, même en cas de versement d’un compte 3a suite à un départ à l’étranger, l’impôt à la source suisse est dû et la procédure pour son remboursement est la même que pour le 2^e pilier.

Vérifier à temps la stratégie de placement

Si vous retirez votre avoir de libre passage et/ou votre avoir du pilier 3a lorsque vous partez à l’étranger, il se peut que vous disposiez de beaucoup de liquidités. Il est donc judicieux que vous analysiez au préalable votre stratégie de placement de manière approfondie: quelle est la part de vos liquidités que vous souhaitez et pourriez placer? Vos besoins financiers, mais aussi le contexte politique et économique doivent être pris en compte pour répondre à cette question. Il est préférable de discuter de ces questions suffisamment tôt avec un spécialiste.