AVS: continuer à cotiser en cas de séjour à l’étranger
Partir en sachant que votre prévoyance est assurée même pendant votre séjour à l’étranger vous permet de profiter pleinement de votre voyage. Ce qu’il faut prendre en compte pour l’AVS.
Contenu:
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- Un court séjour à l’étranger, pour un congé sabbatique ou un tour du monde, peut entraîner une lacune de prévoyance.
- Si vous conservez votre domicile en Suisse, vous devez verser au moins la cotisation AVS minimale.
- S’il n’existe plus de relation de travail en Suisse, l’avoir de la caisse de pension doit être transféré sur un compte de libre passage.
- Les jeunes qui étudient à l’étranger et qui y vivent peuvent continuer à être assurés à l’AVS.
- Vers la conclusion
Vivre et travailler à l’étranger fait toujours autant rêver. En 2023, près de 122 000 Suisses sont partis vivre dans un autre pays. Mais ils n’ont pas nécessairement transféré leur domicile. Les voyages de longue durée, les séjours linguistiques, les études, les congés sabbatiques ou les emplois temporaires à l’étranger sont très appréciés.
Mais dans l’euphorie de cette perspective, nombreux sont ceux qui oublient de régler la question de leur prévoyance pendant leur absence. Cette omission peut avoir de lourdes conséquences, car les lacunes dans l’AVS ne peuvent être comblées que pendant une période limitée.
La question de savoir si un séjour à l’étranger entraîne une lacune de prévoyance dépend de plusieurs facteurs. Une chose est sûre: un minimum de planification et de clairvoyance permet d’éviter une lacune. De manière générale, toute personne domiciliée en Suisse est tenue de verser des cotisations à l’AVS. Cette règle vaut également si vous voyagez un certain temps à l’étranger mais que vous conservez votre domicile en Suisse. Si vous ne travaillez pas pendant cette période, vous êtes tenu-e de verser des cotisations AVS en tant que personne sans activité lucrative, d’au moins 514 CHF par an (état en 2024). Si ce paiement n’est pas effectué, une lacune de cotisation prend rapidement naissance, ce qui peut signifier une diminution de rente à la retraite.
Bon à savoir
Si vous annoncez votre départ aux autorités suisses et que vous voyagez pendant quelques mois ou quelques années sans déclarer de domicile fixe, vous restez domicilié-e en Suisse. Dans ce cas également, vous avez l’obligation de verser des cotisations AVS en tant que personne sans activité lucrative.
Si vous êtes marié-e ou vivez en partenariat enregistré, vous êtes exonéré-e de l’obligation de cotiser si votre conjoint ou votre partenaire exerce une activité lucrative au sens de l’AVS et verse une cotisation d’au moins 1028 CHF, soit le double du montant minimum.
Votre caisse de compensation AVS vous indiquera la réglementation qui s’applique dans votre cas. Informez-vous sur l’état de votre prévoyance AVS avant ou après votre voyage. Les cotisations non payées peuvent être rattrapées dans les cinq ans. Passé ce délai, la lacune de prévoyance ne peut plus être comblée aussi facilement.
À la fin des rapports de travail ou au début d’un congé non payé, vous ne versez plus non plus de cotisations à votre caisse de pension. Seul le congé sabbatique constitue une exception. Pendant un congé non payé, vous êtes toujours employé-e et les paiements dans le deuxième pilier se poursuivent, en fonction de votre votre caisse de pension. Toutefois, vous devrez peut-être payer, outre vos propres cotisations, également celles de votre employeur. Vérifiez le règlement au préalable avec votre employeur ou votre caisse de pension.
Si les versements à la caisse de pension ne sont pas poursuivis pendant la durée du séjour à l’étranger, l’avoir de vieillesse épargné doit être transféré sur un compte de libre passage. Celui-ci sert à conserver votre avoir temporairement ou jusqu’à l’âge de référence.
Toutes les lacunes dans votre caisse de pension peuvent être comblées par des rachats volontaires jusqu’à votre départ à la retraite. Votre potentiel de rachat figure sur votre certificat d’assurance. Vous avez tout intérêt à le demander directement après votre séjour à l’étranger, ainsi vous ne perdez pas de temps.
En revanche, aucune mesure particulière n’est requise pour votre compte du pilier 3a, que vous pouvez continuer à gérer comme d’habitude. Toutefois, dès que vous ne percevez plus de revenu soumis à l’AVS, les versements sur ce compte ne sont plus possibles. Placez votre avoir de manière ciblée dans un fonds de placement pendant votre séjour à l’étranger, vous augmenterez ainsi vos chances d’accroître votre rendement.
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Outre la poursuite de votre prévoyance, il convient de prendre en compte de nombreux autres aspects lors de la planification de votre séjour à l’étranger. Notre check-list vous donne un aperçu.
Tous les étudiants suisses sont soumis au paiement des cotisations AVS à partir du 1er janvier suivant leur 20e anniversaire. Ils versent jusqu’à la fin de l’année civile de leur 25e anniversaire la cotisation minimale de 514 CHF et un supplément administratif s’ils n’exercent pas d’activité lucrative en plus de leurs études.
Mais qu’en est-il lorsque les étudiants partent à l’étranger? S’ils quittent leur domicile en Suisse pour étudier à l’étranger, ils peuvent continuer d’être assurés à l’AVS jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils auront 30 ans. Cette règle ne s’applique toutefois qu’aux étudiants qui n’exercent pas d’activité lucrative à l’étranger et ont l’intention de retourner en Suisse après leurs études. Les étudiants étrangers résidant en Suisse sont également soumis au paiement de cotisations.
L’obligation de cotiser doit toujours être clarifiée avec la caisse de compensation du canton concerné.
Elle n’est supprimée pour les étudiants que s’ils sont déjà mariés et que leur conjoint verse le double de la cotisation minimale.
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De nombreux Suisses ne savent pas exactement ce qu’il adviendra de leur prévoyance s’ils vivent à l’étranger en travaillant pour une entreprise helvétique. La situation ne pose généralement pas de problèmes particuliers et les employés restent intégrés au système helvétique de prévoyance. Cette règle ne s’applique toutefois que s’ils travaillent pour une entreprise suisse. Dans les pays de l’EU et de l’AELE, les Suisses sont alors considérés comme des travailleurs «détachés», dont le statut est très clairement défini. D’autres règles s’appliquent aux entreprises étrangères ayant une succursale en Suisse.
Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, vous avez tout intérêt à vérifier si une convention dite de sécurité sociale s’applique dans votre pays de destination. Ce n’est que si vous avez versé des cotisations ordinaires à l’AVS pendant au moins cinq ans avant votre détachement que vous continuerez à être assuré-e normalement.
La prévoyance professionnelle est également garantie si votre contrat de travail avec votre employeur reste en vigueur pendant votre séjour à l’étranger. Dès que vous ne cotisez plus à l’AVS, l’assurance facultative du deuxième pilier n’est plus non plus autorisée.
Pour que vous puissiez profiter pleinement de votre séjour à l’étranger, vous devez le planifier dans les détails au préalable. Or nombreux sont ceux qui oublient leur prévoyance. Des lacunes peuvent alors rapidement apparaître dans l’AVS, qui ne peuvent être comblées que pendant une période déterminée.
Les deuxième et troisième piliers ne doivent pas non plus être négligés. La situation de la couverture de prévoyance dans les trois piliers pendant un séjour à l’étranger varie d’un cas à l’autre. Vous allez voyager sans travailler? Étudier à l’étranger ou explorer le monde pendant un congé sabbatique? Avec une planification appropriée et suffisamment de connaissances préalables, vous accumulerez de précieuses expériences à l’étranger sans qu’une lacune de prévoyance ne vienne ternir votre séjour.
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