Conseils pour s’installer en Suisse
S’installer en Suisse: l’essentiel sur la prévoyance
La prévoyance vieillesse est un thème central lorsque l’on désire s’installer dans un nouveau pays comme la Suisse.
Contenu:
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- Les personnes qui s’installent en Suisse doivent se familiariser suffisamment tôt avec le système des trois piliers de la prévoyance vieillesse.
- Les droits à la rente déjà acquis dans le pays d’origine sont maintenus s’il existe une convention de sécurité sociale entre le pays de départ et la Suisse.
- Outre les piliers 1, 2 et 3, qui visent à assurer votre sécurité financière à la retraite, il existe d’autres assurances pertinentes.
- Vers la conclusion
Selon l’Office fédéral de la statistique, 181 553 personnes au total ont immigré en 2023 pour faire partie de la population résidente permanente de la Suisse. Les raisons de déménager en Suisse sont nombreuses. Mais la plus fréquente est le désir d’y travailler. L’arrivée en Suisse confère de nombreux droits, mais impose aussi des obligations.
Le système de prévoyance en Suisse repose sur trois piliers. Il comprend la prévoyance étatique et professionnelle obligatoires ainsi que la prévoyance privée facultative. Ces trois piliers sont coordonnés, complémentaires et apportent un soutien financier en cas d’invalidité, de départ à la retraite ou de décès.
1er pilier: prévoyance étatique
Toute personne exerçant une activité lucrative en Suisse doit verser des cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), également appelée 1er pilier, à partir du 1er janvier suivant l’âge de 17 ans révolus. 5,3% du salaire brut sont directement retenus (état en 2024). L’employeur augmente ce paiement du même montant.
Le financement de la prévoyance étatique s’effectue selon le principe de la répartition. Le 1er pilier propose non seulement des prestations de vieillesse, mais offre aussi une couverture en cas de décès et d’invalidité. Le montant de la rente de vieillesse AVS dépend du nombre d’années de cotisation et du montant correspondant.
Pour les indépendants, la cotisation est fonction du revenu. À partir d’un revenu provenant d’une activité lucrative de 58 800 CHF, le taux de cotisation s’élève à 10% du total (état en 2024).
- Les nouveaux arrivants sont automatiquement affiliés à la prévoyance étatique.
Les personnes qui déménagent en Suisse sont, comme toutes les Suissesses et tous les Suisses, automatiquement affiliées à l’AVS, à quelques exceptions près. L’obligation de cotiser s’applique dès l’âge de 21 ans (18 ans en cas d’activité lucrative) et dure jusqu’à l’âge de la retraite. En Suisse, les femmes peuvent partir à la retraite à 64 ans, les hommes à 65 ans. À partir de 2025, l’âge de référence pour les femmes passera progressivement de 64 à 65 ans, de sorte qu’à partir de 2028, l’âge de référence sera également de 65 ans pour les femmes. - À l’arrivée en Suisse, la Centrale de compensation AVS/AI attribue un numéro AVS à vie, qui sert de numéro de sécurité sociale.
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2e pilier: prévoyance professionnelle
Les employés qui gagnent plus de 22 050 CHF par an (état en 2024) doivent obligatoirement être assurés par l’employeur dans la prévoyance professionnelle. En fonction de l’âge, du salaire et de la caisse de pension, un certain pourcentage est déduit du salaire. L’employeur verse également une contribution.
La prévoyance professionnelle est un avoir d’épargne personnel rémunéré. Le certificat de la caisse de pension annuel ainsi que le règlement vous informent sur l’état de l’avoir et sur les prestations possibles en cas de vieillesse, d’invalidité ou de décès. Aujourd’hui, de nombreuses caisses de pension proposent également un portail en ligne qui permet d’accéder à ses données via un compte utilisateur.
Afin d’améliorer la prévoyance vieillesse professionnelle, des versements volontaires peuvent également être effectués dans la caisse de pension. Ces «rachats dans la caisse de pension» permettent de réduire les impôts, car ils sont déductibles du revenu imposable.
Pour les nouveaux arrivants qui n’ont encore jamais été affiliés à une caisse de pension, un plafond s’applique: au cours des cinq premières années, ils peuvent verser et déduire fiscalement au maximum 20% du revenu assuré par an. Si vous êtes soumis-e à l’impôt à la source et que vous gagnez moins que le seuil fixé par le canton (généralement 120 000 CHF par an de salaire brut), cela n’est possible que si vous demandez une procédure de déclaration d’impôt ordinaire. Il faut calculer individuellement si cela est judicieux, car il en résulte un changement de barème et vous serez désormais soumis-e à l’imposition ordinaire et non plus à l’impôt à la source.
Bon à savoir
La caisse de pension est liée à l’employeur. Lorsque l’on change d’emploi en Suisse, il faut en général aussi changer de caisse de pension. Dans ce cas, l’avoir épargné, appelé la prestation de libre passage, est versé à la caisse de pension du nouvel employeur. Les personnes exerçant une activité indépendante peuvent s’affilier volontairement à une caisse de pension.
3e pilier: prévoyance privée
La prévoyance privée est une prévoyance individuelle. Elle est divisée en prévoyance liée (pilier 3a) et prévoyance libre (pilier 3b).
Les versements dans le pilier 3a bénéficient d’avantages fiscaux et d’un taux d’intérêt préférentiel. Les personnes affiliées à une caisse de pension peuvent déduire du revenu imposable les versements dans le pilier 3a jusqu’à un montant annuel maximal de 7056 CHF (état en 2024). Les personnes exerçant une activité lucrative sans caisse de pension sont autorisées à verser jusqu’à 20% de leur revenu net de l’activité lucrative, mais au maximum 35 280 CHF (état en 2024), par an dans le pilier 3a. Ici aussi, une déduction fiscale n’est possible pour les personnes soumises à l’impôt à la source et dont le revenu est inférieur au seuil cantonal (généralement 120 000 CHF de salaire brut) que si elles demandent une procédure de déclaration d’impôt ordinaire.
Le pilier 3a peut être utilisé par toute personne active domiciliée en Suisse et percevant un revenu AVS pour constituer un patrimoine dans le cadre de la prévoyance privée.
La prévoyance libre, ou pilier 3b, permet d’améliorer encore la prévoyance vieillesse privée de manière flexible et de maintenir le niveau de vie souhaité même après le départ à la retraite. Qu’il s’agisse d’une rente viagère, d’actions, d’immobilier, d’un carnet d’épargne ou d’autres investissements, le type de placement est laissé à l’appréciation de chacun-e. Les paiements peuvent être effectués pour n’importe quel montant, le versement n’est pas lié au départ à la retraite.
Les nouveaux arrivants peuvent également investir dans la prévoyance privée. Les titulaires d’une autorisation d’établissement C sont imposés comme les citoyennes et citoyens suisses. Quant aux titulaires d’une autorisation de séjour B, ils sont soumis à l’impôt à la source. Toute personne mariée à une citoyenne ou un citoyen suisse ou titulaire d’une autorisation de séjour C est imposée comme une citoyenne ou citoyen suisse. Sont imposés le revenu provenant d’une activité lucrative et les revenus acquis en compensation tels que les rentes d’invalidité.
Les actifs domiciliés en Suisse et ayant un revenu soumis à l’AVS ont le droit de constituer une prévoyance privée avec le pilier 3a, quel que soit le type d’imposition. Toutefois, les personnes imposées à la source dont le salaire brut est inférieur au seuil cantonal (généralement 120 000 CHF) doivent examiner individuellement l’avantage fiscal potentiel.
Trois piliers, un objectif: vue d’ensemble de la couverture financière à la retraite
Système de prévoyance | Système de prévoyance | 1er pilier: | 1er pilier: | 2e pilier: | 2e pilier: | 3e pilier: | 3e pilier: |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Système de prévoyance | Type de prévoyance | 1er pilier: | AVS > assurance-vieillesse et survivants AI > assurance-invalidité PC > prestations complémentaires | 2e pilier: | LPP > Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | 3e pilier: | Prévoyance individuelle liée (3a) Prévoyance individuelle libre (3b) |
Système de prévoyance | Objectif principal | 1er pilier: | Garantie du minimum vital | 2e pilier: | Maintien du niveau de vie habituel de manière appropriée | 3e pilier: | Couverture des besoins supplémentaires |
Vous avez des lacunes de prévoyance?
Si le 1er et le 2e piliers ne sont pas suffisants pour maintenir votre niveau de vie à la retraite, vous êtes dans l’obligation d’épargner. Découvrez combien sera nécessaire.
L’âge moyen des personnes s’installant en Suisse est de 30 ans. En règle générale, à ce moment-là, la plupart d’entre elles ont déjà acquis des droits à une rente dans leur pays d’origine. Les conventions de sécurité sociale veillent à ce que ces droits ne soient pas perdus. La Suisse a conclu de tels accords avec près de 50 pays dans le monde. Ceux-ci évitent que les personnes concernées ne subissent des préjudices, tels que la double cotisation ou la perte de droits, par exemple en ce qui concerne le paiement des rentes, mais aussi les prestations de préretraite ou de survivants et les allocations de décès. Les accords bilatéraux et les conventions de sécurité sociale avec l’UE et l’AELE revêtent une importance particulière à cet égard.
Les personnes qui ont vécu, travaillé et/ou cotisé à la sécurité sociale dans un pays de l’Union européenne peuvent voir leur séjour, leur période d’emploi ou les cotisations qu’elles y ont versées pris en compte, ce qui donne droit à certaines prestations en Suisse. En cas de déménagement au sein de l’Europe, les dispositions en vigueur entre l’Union européenne et la Suisse protègent les droits liés à la sécurité sociale. Elles s’appliquent aux ressortissants des États membres de l’UE et de la Suisse.
Assurances en un coup d’oeil
En fonction de la situation personnelle et professionnelle ainsi que des souhaits en matière de prévoyance, la conclusion d’autres assurances est non seulement recommandée, mais aussi obligatoire. C’est notamment le cas de l’assurance-maladie. La preuve d’une assurance-maladie doit être apportée dans les trois mois. Contrairement à ce qui se passe en Allemagne, les employeurs suisses ne participent pas au paiement des primes.
Les bailleurs exigent parfois une assurance responsabilité civile privée, et une assurance de l’inventaire du ménage est également recommandée. Pour les propriétaires de voitures, la conclusion d’une assurance responsabilité civile pour véhicules automobiles est obligatoire. Si vous transférez votre voiture depuis votre pays d’origine, n’oubliez pas d’en déclarer l’importation.
Si vous avez décidé de vous installer en Suisse durablement, la prévoyance vieillesse n’est qu’un des nombreux sujets dont vous devriez vous occuper suffisamment tôt. Avant votre arrivée, renseignez-vous également sur le système fiscal suisse et sur l’obligation générale d’assurance. Enfin, votre situation financière change également avec votre déménagement en Suisse. Il peut donc être intéressant pour vous de trouver un interlocuteur direct pour toutes les questions financières et d’assurance.
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