Rachat dans la caisse de pension: combler les lacunes et réduire les impôts

Les personnes qui souhaitent assurer leur revenu à la retraite ont notamment deux possibilités: le rachat dans la prévoyance professionnelle (caisse de pension) ou les versements dans la prévoyance individuelle du pilier 3a. Dans les deux cas, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux.

Un rachat volontaire dans la caisse de pension (2e pilier) signifie qu’un montant complémentaire facultatif est possible en plus des versements mensuels prescrits par la loi et effectués par l’employeur et l’employé.

Il n’y a malheureusement pas de réponse générale à cette question, car tout dépend de votre situation individuelle. La condition préalable à un rachat volontaire dans la caisse de pension est une lacune de couverture. Longs séjours à l’étranger, études, emplois à temps partiel, pauses pour la garde des enfants ou augmentations de salaire peuvent notamment être à l’origine de cette situation. De telles lacunes dépassent rapidement le montant annuel que l’on peut verser dans le pilier 3a. Il est possible de payer les montants manquants à la caisse de pension en une seule année ou de répartir les versements sur plusieurs années, selon le moment où c’est fiscalement le plus avantageux.

Dans le pilier 3a, on peut certes effectuer des versements chaque année, mais seulement pour un certain montant. Ce montant maximal s’élève à 7056 francs pour les employés en 2024. Si l’on ne verse pas cette cotisation au cours de l’année civile, il n’est plus possible, dans le cadre de la législation actuelle, de la verser ultérieurement, alors que pour la caisse de pension, le potentiel de rachat – à condition que le salaire et l’employeur soient restés les mêmes – reste inchangé. C’est pourquoi, dans la pratique, on verse d’abord la cotisation maximale 3a et on effectue ensuite des rachats dans la caisse de pension.

Qu’il s’agisse d’un rachat dans la caisse de pension ou d’un versement dans le pilier 3a, les avantages fiscaux sont les mêmes.

Les montants peuvent être déduits du revenu imposable l’année au cours de laquelle ils sont versés. Pendant la durée de cotisation, le capital de prévoyance lié dans la caisse de pension et dans le pilier 3a est en outre exonéré des impôts sur la fortune et sur le revenu.

La variante la plus appropriée dépend toujours de la situation personnelle. Voici un aperçu:

Vous êtes libre de choisir le moment pour effectuer un versement. Contrairement à la prévoyance privée, le rachat dans la caisse de pension est soumis à la règle suivante: le plus tard sera le mieux – mais pas trop tard.
D’un point de vue fiscal, il est intéressant d’effectuer des versements complémentaires les années durant lesquelles le revenu imposable est élevé. Il s’agit souvent des dix dernières années d’activité avant la retraite.

Il est donc recommandé de réfléchir à un rachat dans la caisse de pension à partir de l’âge de 50 ans environ et de planifier les versements possibles.

Ce sont en premier lieu les économies d’impôts réalisées lors du rachat dans la caisse de pension qui constituent le rendement de ce dernier. Plus la durée d’immobilisation des avoirs de prévoyance est courte, plus le rendement annuel moyen est élevé. En outre, le revenu imposable est généralement le plus élevé dans les années précédant le départ à la retraite, de sorte que les déductions fiscales sont particulièrement intéressantes à ce moment-là en raison de la progression plus élevée. Les risques tels que les redistributions, les éventuelles mesures d’assainissement ou les modifications de la loi peuvent être mieux évalués sur une période plus courte – et vous gardez une marge de manœuvre pour le cas où vous auriez besoin de capitaux.

En revanche, une année où l’on gagne peu ou où l’on peut faire valoir des frais élevés, par exemple pour la rénovation d’un immeuble, un rachat important dans la caisse de pension n’a guère de sens. Et ceux qui souhaitent retirer du capital dans les trois ans suivant le versement, par exemple au lieu d’une rente au moment de la retraite, n’en retirent aucun avantage: d’une part, les impôts économisés doivent être payés ultérieurement et, d’autre part, le montant du rachat ne peut pas être versé sous forme de capital pendant ces trois années.

Pour que la charge fiscale soit la plus faible possible, il est important de savoir si vous percevez l’avoir de la caisse de pension sous forme de capital ou de rente.

Le versement en capital suivi de retraits annuels ultérieurs de la fortune libre est en principe plus avantageux du point de vue fiscal, car il n’est imposé qu’une seule fois, indépendamment du reste de la fortune et à un taux plus bas. Après le retrait, vous devez toutefois déclarer le capital comme fortune et, selon le placement, les rendements comme revenus. En revanche, la rente de la caisse de pension doit être intégralement déclarée comme revenu d’une activité lucrative.

Une autre option pour réduire les impôts peut être de déménager, car l’imposition des versements en capital varie fortement entre les cantons et les communes suisses.

La prudence est de mise lors d’un rachat dans la caisse de pension si la situation financière de celle-ci est incertaine, c’est-à-dire si sa fortune ne couvre pas totalement les prétentions de prévoyance des assurés. En présence d’un tel déficit de couverture, il se peut que le capital ne soit pas rémunéré. En cas de liquidation partielle de l’institution de prévoyance, il y a même un risque de perte d’une partie du capital épargné.

Toute personne souhaitant se faire verser plus tard l’intégralité de son avoir de prévoyance sous forme de capital doit vérifier au préalable si cela est possible. Enfin, avant de procéder à un rachat, il convient également d’examiner la prestation contractuelle de la caisse de pension en cas de décès, surtout pour les couples non mariés. Par exemple, des prestations en cas de décès différentes peuvent s’appliquer aux concubins, et il se peut même que l’ensemble de l’avoir de prévoyance, y compris les versements à la caisse de pension, soit perdu. Dans de tels cas, il faut déterminer avec précision si un rachat est judicieux et répond à ses propres besoins.

Le rachat dans la caisse de pension n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît à première vue. De nombreux facteurs doivent être pris en compte, et il convient de peser le pour et le contre de chaque solution. Il est judicieux de se pencher sur cette question suffisamment tôt, environ dix à quinze ans avant la retraite, notamment dans la perspective d’une retraite anticipée.

Vous trouverez des informations importantes et utiles dans les règlements des caisses de pension. Vous pouvez également vous adresser directement aux spécialistes de votre institution de prévoyance et vous faire conseiller personnellement.