Prévoyance retraite pour les indépendants: aperçu

La prévoyance des employés repose sur trois pilier, à savoir les prévoyances étatique, professionnelle et privée. Le système des trois piliers est, en principe, également ouvert aux indépendants. Ils sont assurés à l’AVS, à l’AI et payent des cotisations à l’APG. Cela s’applique également lorsqu’on fonde une SA ou une Sarl, étant donné qu’on est alors considéré comme employé. Contrairement aux employés, les indépendants ont le choix de verser ou non des cotisations au 2e pilier. De même, l’assurance-accidents n’est pour eux qu’à titre facultatif.

Cela offre une grande flexibilité aux indépendants quant à la prévoyance de leur retraite. Étant donné que la prévoyance professionnelle n’est pas obligatoire, il est d’autant plus important de planifier tôt sa retraite. Il existe de nombreuses options parmi lesquelles choisir: 2e pilier, pilier 3a, pilier 3b, produits d’assurances. Vous pouvez les combiner en fonction de votre situation personnelle et de vos projets.

D’un autre côté, une plus grande liberté de décision implique une plus grande responsabilité personnelle pour les décisions de prévoyance. Si vous ne prévoyez pas d’activité indépendante, la seule option qui s’offre à vous à la retraite est la rente AVS. Si celle-ci ne suffit pas à couvrir les éventuelles dépenses, les anciens indépendants n’ont d’autre choix, une fois à la retraite, que de déposer une demande de prestations complémentaires (PC). En 2023, 223 000 personnes étaient concernées par les PC auprès de l’AVS.

L’AVS constitue la base de la prévoyance retraite y compris pour les indépendants. Toutefois, le montant de la rente étatique ne suffit généralement pas à maintenir le niveau de dépenses habituel à la retraite. La situation est d’autant plus difficile s’il manque des années de cotisation et d’autres fonds de prévoyance.

Pour les indépendants, le montant des cotisations AVS/AI/APG est fonction du revenu lucratif annuel. Un intérêt est calculé pour le capital propre que vous avez investi dans l’entreprise et déduit de votre revenu.

Le taux de cotisation à payer augmente à partir d’un revenu de 9800 CHF jusqu’à 58 800 CHF (en 2024). Au-delà de ce montant, vous payez 10% de votre revenu lucratif, pour un minimum de 514 CHF par an. Les cotisations de l’AVS peuvent être intégralement déduites du résultat de l’entreprise en tant que frais justifiés par l’usage commercial, ce qui permet de réduire les impôts.

C’est de cette manière que les indépendants organisent le paiement des cotisations AVS.

La caisse de cotisation décide si vous êtes ou non indépendant au sens du droit de la sécurité sociale. Pour ce faire, elle vérifie par exemple les factures, les offres et les contrats de l’entreprise créée. Toute personne établissant une entreprise de personnes, assume le risque économique et a plusieurs clients, est généralement considérée comme indépendante. Le formulaire d’inscription nécessaire à la déclaration du statut se trouve sur le site internet de la caisse de compensation.

Au niveau des cotisations, il faut distinguer celles qui sont anticipées de celles qui sont définitives. Sur la base de votre revenu anticipé, la caisse de compensation fixe un montant d’acompte. Ce dernier doit être réglé sous trois mois. Lorsque votre processus de taxation fiscale est terminé, la caisse de compensation calcule rétroactivement les cotisations définitives pour l’année concernée et demande ou rembourse la différence. Si, après avoir conclu une affaire, vous savez déjà que les acomptes de cotisations payés sont trop bas, vous devriez le signaler immédiatement à la caisse de compensation afin d’éviter de devoir payer des intérêts moratoires élevés.

En tant qu’indépendant-e, vous avez le choix de vous inscrire ou non à une caisse de pension sur base volontaire. C’est avantageux dans de nombreux cas, et en particulier pour les hauts revenus. Si vous n’avez pas d’employés, vous pouvez vous affilier, si elle existe, à la caisse de pension de votre association professionnelle ou à l’institution supplétive. Si vous employez des collaborateurs dans votre entreprise, vous devez les assurer auprès d’une caisse de pension. Vous pouvez normalement en faire de même en ce qui vous concerne dans le cas présent. Les personnes qui fondent une SA ou une Sarl sont considérées comme employées du point de vue de la sécurité sociale, et l’obligation d’assurance complète dans la caisse de pension s’applique.

Les indépendants peuvent déduire la moitié de leurs cotisations à la caisse de pension de leurs revenus imposables AVS. Par exemple, un achat de 80 000 CHF réduit le revenu soumis à la cotisation AVS de 40 00 CHF. Vous ne recevez pas de prestation AVS sur ce montant.

Quelles sont les possibilités pour le 2e pilier?

L’épargne et les placements dans le pilier 3a constituent une variante intéressante de la prévoyance vieillesse pour les indépendants. Les indépendants peuvent verser beaucoup plus que les employés dans le pilier 3a, avantageux fiscalement. C’est le cas s’ils ne s’affilient pas à une caisse de pension et prévoient de placer une grande partie de leur prévoyance vieillesse dans le 3e pilier. Vous pouvez verser jusqu’à 20% de vos revenus nets (35 280 CHF en 2024).

Si vous êtes affilié-e à une caisse de pension, le montant maximal est de 7056 CHF par an (en 2024).

Quelles sont les possibilités pour le 3e pilier?

Le 3e pilier comprend la prévoyance liée au pilier 3a et la prévoyance libre au pilier 3b. La différence se situe au niveau des avantages du pilier 3a (qui dépendent de nombreuses conditions et réglementations), tandis que ceux du pilier 3b, moins nombreux, sont aussi moins contraignants. Un avantage important du pilier 3a repose sur la possibilité de déduction fiscale des versements, qui n’existe pas avec le pilier 3b. En règle générale, il y a des avantages fiscaux dans le pilier 3b seulement si les produits de prévoyance auprès de banques ou d’assurances doivent servir à la prévoyance vieillesse de manière similaire au pilier 3a.

Par contre, dans le pilier 3a, vous pouvez vous servir de l’avoir épargné comme capital de départ lors de votre passage à une activité indépendante (comme avec le 2e pilier), ou comme retrait anticipé pour l’acquisition d’un bien immobilier ou pour réduire vos impôts (via les versements). En plus des prestations de retraite, vous pouvez aussi vous assurer contre les risques de décès et d’invalidité. En contrepartie de ces avantages, vous acceptez une disponibilité limitée de l’avoir avant la retraite.

Vous avez le choix entre de nombreux produits pour la prévoyance privée au pilier 3a. En principe, vous pouvez choisir entre les offres des banques et des assurances. Le capital pour votre prévoyance retraite se retrouve soit dans un compte soit dans un dépôt de prévoyance. En investissant votre capital de prévoyance dans des fonds de titres, vous pouvez, par exemple, décider vous-même à tout moment quelle part de votre avoir de prévoyance doit être investie dans quels fonds.

Il peut se passer un certain temps entre la fondation de l’entreprise et le départ à la retraite. Néanmoins, il est préférable de ne pas repousser le thème de la prévoyance. Au plus tard à vos 50 ans, vous devriez avoir une planification de budget concrète pour le temps après votre départ à la retraite. Cela vous permet de trouver d’éventuelles lacunes de cotisation dans l’AVS et le 2e pilier et, au mieux, de les combler.

Si vous posez les bonnes bases suffisamment tôt, vous pouvez optimiser fiscalement le versement de vos avoirs de prévoyance. Cela suppose que vous vous fassiez verser votre avoir du pilier 3a et, si présent, celui de la caisse de pension en le répartissant sur plusieurs années. Pour cela, vous devriez placer votre argent sur différents comptes 3a au cours des années. Dans de nombreux cantons, le retrait échelonné interrompt la progression fiscale de l’impôt sur les versements en capital, ce qui vous permet de réaliser des économies d’impôts.

Les indépendants peuvent planifier et régler leur prévoyance vieillesse de manière aussi stratégique que leur activité commerciale: en pleine autonomie, à long terme et avec flexibilité. Le système de la prévoyance vieillesse vous offre, outre la garantie de base fournie par l’AVS, de nombreuses possibilités d’épargner et d’investir pour vos vieux jours en tant qu’indépendant. Cela suppose toutefois que vous releviez le défi et que vous vous préoccupiez suffisamment tôt de votre propre couverture.