Garanties bancaires

Votre partenaire exige des garanties ou bien vous souhaitez vous protéger contre les sinistres? Avec une garantie bancaire, vous pouvez garantir les obligations de paiement et de prestation.

Nous introduisons de nouvelles formulations standard pour les garanties bancaires que nous émettons. Sur cette page, vous trouverez les dernières mises à jour de nos nouvelles formulations standard. La structure des formulations révisées a été alignée sur les garanties émises en vertu des Règles Uniformes relatives aux Garanties sur Demande (URDG).

Dans un premier temps, le libellé standard de la garantie de paiement anticipé et de toutes les garanties de l’URDG sera modifié pour les garanties standard émises à partir du 1er avril 2024.

En plus des modifications de mise en page mentionnées ci-dessus, quelques autres éléments ont été modifiés dans le libellé de la garantie de paiement anticipé.

• La mise en demeure a été formulée de manière plus générique, de sorte que la formulation standard peut être appliquée dans un plus grand nombre de cas.
• Étant donné que le traitement des clauses d’entrée en vigueur et des clauses de réduction est complexe et reflète rarement avec précision le flux de la transaction sous-jacente, ces clauses ont été supprimées de notre libellé standard et ne seront insérées que sur demande explicite de votre part et moyennant des frais supplémentaires.

Nous vous informerons lorsque les dates de mise en service des autres libellés de garantie auront été définies.