Qu’advient-il de l’épargne prévoyance après un divorce?

Un divorce ou une séparation n’est pas seulement un énorme tour de force émotionnel pour les personnes concernées. Bien souvent, elles doivent également faire face à des conséquences financières importantes. Les dépenses pour le ménage et la famille, qui étaient auparavant communes, doivent désormais être assumées par chaque partie. Mettre de l’argent de côté, par exemple pour la retraite, devient alors plus difficile.

Cela peut avoir de graves conséquences pour la vieillesse, surtout pour le/la conjoint-e qui gagne le moins. Il en va de même pour la personne qui décide de réduire son temps de travail après avoir fondé une famille. Cela concerne généralement les femmes. Chez elles, les lacunes de prévoyance sont plus fréquentes en raison des congés maternité et de l’activité à temps partiel qui s’ensuit. En particulier dans les 2e et 3e piliers, une séparation peut entraîner des pertes sensibles au niveau du patrimoine de vieillesse et de la rente.

Il est donc d’autant plus important de s’assurer suffisamment tôt de l’indépendance financière et de la protection des deux partenaires.

Si vous avez constaté que vous ne voulez pas vieillir avec votre partenaire et que vous souhaitez prendre des chemins différents à l’avenir, cela a également des conséquences sur la planification de votre prévoyance vieillesse. La répartition du capital de prévoyance accumulé pendant le mariage diffère selon les trois piliers.

1^er pilier: splitting de l’AVS après un divorce

Dans le cas du splitting, les salaires bruts des deux partenaires crédités pendant la durée du mariage sont additionnés et répartis par moitié sur les comptes individuels (CI). Ce partage ne peut pas être contourné par un contrat de mariage ou d’autres dispositions contractuelles.

Si une personne n’a pas travaillé pendant le mariage, les conséquences financières peuvent être importantes. Avec le divorce, la couverture de la personne qui travaille disparaît et les cotisations à l’AVS doivent désormais être payées par la personne elle-même.

Dès que le divorce est prononcé, une demande de splitting doit alors être déposée auprès de la caisse de compensation AVS. Si la demande n’est pas faite par le couple lui-même ou si les conjoint-e-s ont atteint l’âge de l’AVS, les caisses de compensation procèdent automatiquement au splitting au plus tard au moment du calcul de la rente. Toutefois, si le divorce remonte à longtemps, cela peut éventuellement entraîner des retards. Il faut également prendre en compte la réforme visant à stabiliser l’AVS (AVS 21), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

En cas de splitting, seules les années civiles complètes sont prises en compte. L’année au cours de laquelle le mariage a été conclu et l’année au cours de laquelle le mariage a été dissous ne sont pas prises en compte dans le calcul. Le splitting est obligatoire quel que soit le régime matrimonial, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être évité même avec une séparation de biens.

2^e pilier: la caisse de pension après un divorce

L’avoir de prévoyance professionnelle accumulé pendant le mariage est divisé par deux après le divorce et réparti entre les conjoint-e-s. Ce type de partage est également appelé partage de la prévoyance. Ce qui est déterminant ici, c’est la somme des cotisations plus les intérêts qui ont été épargnés pendant la durée du mariage, et ce, au jour près. Par ailleurs, ce n’est pas la période de divorce qui est déterminante, mais la séparation judiciaire.

Les retraits de la caisse de pension pour l’achat d’un logement pendant le mariage sont ajoutés au calcul du partage de la prévoyance en cas de divorce. Ici, il faut en outre tenir compte de qui des deux conjoint-e-s conserve le bien immobilier après le divorce. Le patrimoine est également partagé si une personne est déjà à la retraite ou invalide à ce moment-là. Il existe alors deux variantes pour le paiement: soit la prestation de sortie hypothétique est calculée et partagée, soit la rente LPP existante est partagée et convertie en une rente à vie pour la personne non invalide ou non retraitée.

Ne sont pas pris en compte dans le partage de la prévoyance les rachats volontaires dont il est prouvé qu’ils ont été effectués avec de la fortune provenant des biens propres. Les avoirs épargnés dans le cadre de la prévoyance professionnelle avant le mariage ne sont pas non plus pris en compte.

Divorces et prévoyance professionnelle épargnée

L’âge des conjoint-e-s au moment du divorce a une grande influence sur le montant du partage de la prévoyance. Environ deux tiers des divorces ont lieu avant l’âge de 50 ans. Souvent, moins de la moitié du capital vieillesse est alors épargné dans la caisse de pension. Cela représente un risque, en particulier pour les femmes, si elles ont travaillé à temps partiel ou n’ont pas travaillé du tout pendant de nombreuses années en raison de la prise en charge des enfants pendant le mariage. La prévoyance privée devient alors d’autant plus importante.

Check-list pour la répartition de la prévoyance professionnelle

1. Demandez un certificat de prévoyance actuel à toutes les caisses de pension. Vous devez alors mentionner que, dans le cadre d’une procédure de divorce, vous avez également besoin de l’avoir à la date du mariage. En comparaison avec l’avoir de libre passage actuel, cela donne la base pour la répartition.
2. N’oubliez pas les comptes et les polices de libre passage que vous avez peut-être encore de vos précédents emplois.
3. Faites la liste de tous les montants que vous avez retirés du 2e pilier pendant le mariage, par exemple pour l’achat d’un logement ou pour vous mettre à votre compte.
   

Piliers 3a et 3b après un divorce

Dans le 3^e pilier, la répartition dépend du régime matrimonial. Si aucun autre régime matrimonial n’a été convenu par contrat, le régime de la participation aux acquêts s’applique en règle générale. Les fonds du pilier 3a (prévoyance liée) et 3b (prévoyance libre) accumulés pendant le mariage sont alors partagés en deux moitiés égales. Le fait que l’avoir de prévoyance ait été épargné via un compte bancaire ou une police d’assurance ne joue ici aucun rôle. La répartition de l’avoir 3a doit être mentionnée dans la convention de divorce. Dans tous les cas, le jugement de divorce doit avoir été prononcé devant le tribunal et déclaré exécutoire.

Le divorce n’a aucune influence sur le caractère de prévoyance du patrimoine du pilier 3a: celui-ci reste lié.

Le divorce est douloureux, sur le plan émotionnel, mais aussi, le plus souvent, sur le plan financier.

Certes, il est nécessaire de réorganiser sa vie au présent lors d’une séparation, mais il ne faut pas pour autant oublier de prendre des dispositions pour l’avenir. Même s’il n’est pas facile de penser à se préparer aux mauvais jours pendant les périodes de prospérité, une protection prévoyante vaut plus que la peine d’être envisagée. Des adaptations individuelles des dispositions légales dans le cadre de contrats de mariage peuvent, le cas échéant, permettre de trouver des solutions viables pour les deux conjoint-e-s.

Mieux encore: celui ou celle qui se rend financièrement indépendant-e de son ou de sa conjoint-e pendant le mariage est également mieux loti-e après un divorce.