Adresses structurées dans les ordres de paiement

Préparez votre logiciel aux nouvelles exigences en matière d’adresses structurées d’ici au 21 novembre 2025.

Contexte

Afin de répondre aux exigences des autorités réglementaires mondiales en matière de surveillance et de prévention plus transparentes du blanchiment d’argent, la place financière suisse et les banques ont décidé qu’une indication structurée des données d’adresse était nécessaire pour les transactions de paiement. Sont concernés tous les champs d’adresse des parties impliquées (débiteur, créancier et établissements financiers) d’un ordre de paiement, tant au niveau national qu’international, via SIC, SWIFT et SEPA.

Que devez-vous faire ?

Les clients qui créent des ordres de paiement via leur propre logiciel de comptabilité (pain.001 et pain.008 SDD) et les transmettent à UBS doivent s’assurer que leur logiciel a été mis à jour conformément aux nouvelles exigences du marché afin que les ordres contiennent des données d’adresse structurées au plus tard le 21 novembre 2025.

UBS garantit déjà les exigences de saisie structurée des adresses pour les paiements individuels établis dans UBS Digital Banking.

Après le 21 novembre 2025, si les ordres de paiement ne sont pas structurés comme attendu, UBS ne pourra plus les traiter.

Options de structuration des données d’adresse lors de la création des fichiers avec son propre logiciel

UBS prend en charge trois options différentes pour structurer les données d’adresse dans les fichiers de paiement pain.001 et pain.008 SDD conformément aux nouvelles exigences :

  • Option I : exigence minimale

    • Transmettre le « nom », la « ville » et le « pays » dans des champs séparés (structurés).
    • UBS soutient cette option dès maintenant.

  • Option II : adresses entièrement structurées

    • Outre les exigences minimales « nom », « ville » et « pays », d’autres champs de données d’adresse structurés sont transmis, tels que le nom de rue, le numéro de maison ou le numéro postal d'acheminement.
    • Nous recommandons de transmettre des adresses entièrement structurées afin d’éviter les refus de paiement en cas de paiements transfrontaliers
    • UBS soutient cette option dès maintenant

  • Option III : modèle hybride

    • Outre les exigences minimales « nom », « ville » et « pays », des données d’adresse supplémentaires peuvent être transmises de manière non structurée.
    • L'application de ce modèle également aux paiements SEPA sera décidée d'ici à fin 2024.
    • Cette option sera prise en charge à compter du 22 novembre 2025.
Glissement 1-3

Jusqu’à quand le logiciel doit-il être adapté ?

UBS recommande de procéder à une mise à jour dès que l'occasion se présente, mais au plus tard le 21 novembre 2025. À partir de cette date, les fichiers de paiement ne pourront plus être transmis qu’avec l’une des variantes structurées décrites ci-dessus. Pour les paiements SWIFT, le délai a été prolongé à 2026. En outre, votre partenaire logiciel peut vous aider à choisir la variante la plus appropriée pour structurer vos données.

Calendrier de mise en œuvre des addresses structurées dans les ordres de paiement

* L'application du modèle hybride également aux paiements SEPA sera décidée d'ici à fin 2024.