Adresses structurées dans les ordres de paiement

Préparez votre logiciel aux nouvelles exigences en matière d’adresses structurées

Contexte

Afin de répondre aux exigences des autorités réglementaires mondiales en matière de surveillance et de prévention plus transparentes du blanchiment d’argent, la place financière suisse a décidé qu’une indication structurée des données d’adresse était nécessaire pour les transactions de paiement. Sont concernés tous les champs d’adresse des parties impliquées (débiteur, créancier et établissements financiers) d’un ordre de paiement, tant au niveau national qu’international, via SIC, SWIFT et SEPA.

Que devez-vous faire ?

Les clients qui créent des ordres de paiement via leur propre logiciel de comptabilité (pain.001, pain.008 SDD ou MT101) et les transmettent à UBS doivent s’assurer que leur logiciel a été mis à jour conformément aux nouvelles exigences du marché afin que les ordres contiennent des données d’adresse structurées au plus tard le 21 novembre 2026.

À compter du 21 novembre 2026, si les ordres de paiement ne sont pas structurés comme attendu, UBS ne pourra plus les traiter.

Options de structuration des données d’adresse lors de la création des fichiers avec son propre logiciel

UBS prend en charge trois options différentes pour structurer les données d’adresse dans les fichiers de paiement pain.001 et pain.008 SDD conformément aux nouvelles exigences.  Les exigences pour SWIFT MT101 peuvent être consultées ci-dessous.

  • Option I : exigence minimale

    • Transmettre le « nom », la « ville » et le « pays » dans des champs séparés (structurés).
    • UBS soutient cette option dès maintenant.

  • Option II : adresses entièrement structurées

    • Outre les exigences minimales « nom », « ville » et « pays », d’autres champs de données d’adresse structurés sont transmis, tels que le nom de rue, le numéro de maison ou le numéro postal d'acheminement.
    • Nous recommandons de transmettre des adresses entièrement structurées afin d’éviter les refus de paiement en cas de paiements transfrontaliers
    • UBS soutient cette option dès maintenant

  • Option III : modèle hybride

    • Outre les exigences minimales « nom », « ville » et « pays », des données d’adresse supplémentaires peuvent être transmises de manière non structurée.
    • Cette option sera prise en charge à partir du 22 novembre 2025 avec la nouvelle version ISO 20022 (2019).
Glissement 1-3

Jusqu’à quand le logiciel doit-il être adapté ?

UBS recommande de procéder à une mise à jour dès que l'occasion se présente, mais au plus tard le21 novembre 2026. À partir de cette date, les fichiers de paiement ne pourront plus être transmis qu’avec l’une des variantes structurées décrites ci-dessus. Lors de la mise en œuvre de la structuration de vos données d'adresses, vous recevrez le soutien de votre service informatique ou de votre partenaire logiciel.

Calendrier de mise en œuvre des addresses structurées dans les ordres de paiement