Contenu:

Mature couple sitting in front of an open patio door and chatting.

De nombreuses personnes rêvent d’un appartement ou d’une maison en propriété: mieux vaut en effet investir dans un logement en propriété et se constituer un patrimoine que de payer un loyer. Pour que votre rêve devienne réalité, nous avons rédigé un guide pour l’acquisition d’un logement individuel en abordant les pièges typiques.

Préparation à l’achat d’une maison ou d’un appartement

L’achat d’un bien immobilier représente pour beaucoup l’achat le plus important de leur vie. Ce changement peut avoir des conséquences importantes sur les finances personnelles et la qualité de vie. L’achat doit donc être préparé avec d’autant plus de soin. Prévoyez en tout cas suffisamment de temps.

Avant même de commencer à chercher, le premier écueil menace: ne pas connaître son propre budget. La première chose à faire est donc de calculer le prix maximum que vous pouvez payer. Il ne faut pas seulement tenir compte du prix d’achat lui-même, mais aussi d’une éventuelle transformation ou rénovation et surtout de l’entretien. Dressez une liste des critères importants pour vous, tels que l’emplacement, les dimensions ou l’équipement. Après ces deux étapes, vous partirez à la recherche du bien de vos rêves de manière beaucoup plus ciblée.

Couvrir les risques financiers

Si le logement doit encore être construit, il convient de faire particulièrement preuve de prudence.

En règle générale, la vendeuse ou le vendeur vous assure que d’éventuels paiements de réservation seront déduits de la somme du prix d’achat ultérieur. Mais de nombreuses personnes n’ont pas conscience des risques qui y sont liés: par exemple, si la vendeuse ou le vendeur (ou l’entreprise générale) fait faillite pendant la phase de construction, l’acompte peut être perdu.

De même, les paiements échelonnés et les acomptes versés pendant la phase de construction sont souvent trop peu couverts. Dans le pire des cas, les appartements ne sont pas prêts à la date prévue ou l’argent n’a pas suffi à financer la construction et l’on se retrouve propriétaire d’une ruine.

Concrètement, les garanties doivent notamment couvrir deux phases distinctes:

  • la garantie financière pendant la phase de construction (garantie de bonne exécution)
  • les risques après la réception des travaux en cas de défauts de construction (garantie pour défauts)

La garantie de l’entreprise générale pour la période allant de la conclusion du contrat à la réception finale est généralement fournie par la garantie de bonne exécution. Celle-ci effectue des paiements au cas où l’entreprise n’exécuterait pas le projet conformément au contrat. Il est important ici de se mettre d’accord au préalable sur le règlement des coûts d’une telle garantie. Régulièrement, l’entreprise générale prend en charge les coûts.

La garantie pour défauts consiste à garantir les droits du maître d’ouvrage découlant de la responsabilité de l’entreprise pour les défauts. Si, par exemple, un artisan n’est pas en mesure de réparer d’éventuels défauts de construction, ces paiements de garantie permettent une réparation correcte.

First Home

Réduction du taux d’intérêt de 0,30% sur votre premier logement en propriété avec UBS ou pour le rachat d’une hypothèque existante auprès d’une autre banque.

Droits et devoirs des acheteuses et acheteurs

En règle générale, le principe suivant s’applique: le bien est acheté dans l’état où il a été visité. Avant de signer, vous devez donc examiner minutieusement le bien immobilier et le contrat de vente. Si le contrat n’en dispose pas autrement, les règles légales en vigueur s’appliquent.

Les droits de l’acheteuse ou de l’acheteur ou de la donneuse ou du donneur d’ordre pour cause de défauts de l’ouvrage ou du bien acheté se prescrivent, selon la cause, par deux ou cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage ou de la livraison. Toutefois, d’autres délais de prescription peuvent être déterminants en fonction du fondement du défaut. La notification et l’élimination des défauts doivent être exigées rapidement. La charge de la preuve incombe à l’acheteuse ou à l’acheteur. La rédhibition du contrat de vente n’est généralement possible que dans des cas extrêmes. Inversement, vous avez l’obligation de payer les sommes convenues par contrat dans les délais impartis, une réduction du prix à payer étant possible dans certaines circonstances.

Les pièges lors de l’achat d’un logement

Achat d’un logement en propriété: ce à quoi vous devez faire attention

Clarté: les coûts, les délais et les prestations doivent être définis de manière précise et aussi détaillée que possible. Tous les documents décrivant le bien doivent faire partie intégrante du contrat. La prudence est de mise lorsque la description de la construction est succincte et imprécise.

Prix: méfiez-vous des promesses de prix fixes et forfaitaires. Dans la pratique, les acheteuses et acheteurs font régulièrement l’expérience que de nombreux détails d’équipement ne sont pas compris dans le prix forfaitaire. De plus, il se peut que des suppléments importants soient demandés pour des modifications ou des demandes supplémentaires.

Modifications: lors d’un achat sur plan, il est courant que l’acheteuse ou l’acheteur fasse des demandes de modification. La cuisine, les revêtements de sol ou l’équipement de la salle de bain sont souvent réalisés individuellement. Veillez à ce que la procédure soit réglée par contrat. Les frais supplémentaires et les dépenses additionnelles de l’entreprise qui vous incombent doivent à chaque fois faire l’objet d’un accord écrit préalable. Les déclarations orales ou peu claires peuvent coûter cher.

Propriété par étages: vérifiez également les documents relatifs à la propriété par étages. Il s’agit avant tout du règlement et de l’acte constitutif authentifié avec la définition des quotes-parts de valeur et de la taille des unités d’étage, du fonds de rénovation, etc.

Adresses et sources d’information pour l’achat d’un logement en propriété

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser aux associations suivantes:

Confirmation de financement: les documents pour y parvenir

Avec la confirmation de financement de la banque, vous franchissez un obstacle important sur la voie de l’achat d’un logement. Pour ce faire, la ou le responsable du financement vérifie votre solvabilité et la valeur du bien.

Les documents suivants sont régulièrement nécessaires pour la confirmation de financement:

  • pièce d’identité
  • informations détaillées sur le bien à acheter
  • certificat de salaire (pour les parties variables de la rémunération, celui des trois dernières années)
  • justificatif de l’existence de fonds propres
  • justificatif de revenu (déclaration d’impôts ou certificat de salaire actuel ou, en cas d’activité indépendante, bilan et compte de résultat des trois dernières années)
  • justificatif de patrimoine (déclaration d’impôts ou certificat de patrimoine séparé ainsi qu’avoirs de prévoyance)

Check-list «Logement en propriété»

Il existe de nombreux points que vous devez examiner d’un œil critique avant de choisir votre bien. Nous les avons recensés dans la check-list «Logement en propriété: points importants et exigences lors de la recherche d’un bien».

Rendez-vous bancaire

Prenez rendez-vous avec l’une de nos conseillères ou l’un de nos conseillers à la clientèle. Vous déterminez si les conditions financières sont remplies et quelles hypothèques vous conviennent.

Contrat

Le contrat de vente d’un bien immobilier doit être authentifié par un notaire. En règle générale, c’est un notaire qui rédige le contrat. Celui-ci mentionne essentiellement les parties, le prix d’achat, les acomptes, les modalités de paiement, les droits de mutation et la date du transfert de propriété. Le contrat doit être disponible avant le rendez-vous chez le notaire, afin que vous ayez suffisamment de temps pour l’examiner en détail. Faites-vous éventuellement aider dans cette démarche.

Transfert de propriété

Juridiquement, vous n’êtes propriétaire qu’à partir du moment où vous êtes inscrit-e en tant que tel-le au registre foncier.

Conclusion

Un examen minutieux des contrats et le recours à l’expertise valent le coup.

Examinez le bien immobilier de très près et n’oubliez pas le reste de l’immeuble (en cas de propriété par étages, les parties communes, le fonds de rénovation, etc.). Vous devez lire attentivement et comprendre tous les contrats.

En cas de doute, demandez conseil.

Lors du financement, vous devez veiller à disposer de réserves financières suffisantes, qui tiennent non seulement compte du prix d’achat, mais aussi des éventuelles rénovations et transformations ainsi que de l’entretien.

Bon à savoir

Disclaimer