Conseils et faits Conseils pour l’achat de votre logement en propriété

De nombreuses personnes rêvent d’un appartement ou d’une maison en propriété: mieux vaut en effet investir dans un logement en propriété et se constituer un patrimoine que de payer un loyer. Pour que votre rêve devienne réalité, nous avons rédigé un guide pour l’acquisition d’un logement individuel en abordant les pièges typiques.

L’achat d’un bien immobilier représente pour beaucoup l’achat le plus important de leur vie. Ce changement peut avoir des conséquences importantes sur les finances personnelles et la qualité de vie. L’achat doit donc être préparé avec d’autant plus de soin. Prévoyez en tout cas suffisamment de temps.

Avant même de commencer à chercher, le premier écueil menace: ne pas connaître son propre budget. La première chose à faire est donc de calculer le prix maximum que vous pouvez payer. Il ne faut pas seulement tenir compte du prix d’achat lui-même, mais aussi d’une éventuelle transformation ou rénovation et surtout de l’entretien. Dressez une liste des critères importants pour vous, tels que l’emplacement, les dimensions ou l’équipement. Après ces deux étapes, vous partirez à la recherche du bien de vos rêves de manière beaucoup plus ciblée.

En règle générale, le principe suivant s’applique: le bien est acheté dans l’état où il a été visité. Avant de signer, vous devez donc examiner minutieusement le bien immobilier et le contrat de vente. Si le contrat n’en dispose pas autrement, les règles légales en vigueur s’appliquent.

Les droits de l’acheteuse ou de l’acheteur ou de la donneuse ou du donneur d’ordre pour cause de défauts de l’ouvrage ou du bien acheté se prescrivent, selon la cause, par deux ou cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage ou de la livraison. Toutefois, d’autres délais de prescription peuvent être déterminants en fonction du fondement du défaut. La notification et l’élimination des défauts doivent être exigées rapidement. La charge de la preuve incombe à l’acheteuse ou à l’acheteur. La rédhibition du contrat de vente n’est généralement possible que dans des cas extrêmes. Inversement, vous avez l’obligation de payer les sommes convenues par contrat dans les délais impartis, une réduction du prix à payer étant possible dans certaines circonstances.

Clarté: les coûts, les délais et les prestations doivent être définis de manière précise et aussi détaillée que possible. Tous les documents décrivant le bien doivent faire partie intégrante du contrat. La prudence est de mise lorsque la description de la construction est succincte et imprécise.

Prix: méfiez-vous des promesses de prix fixes et forfaitaires. Dans la pratique, les acheteuses et acheteurs font régulièrement l’expérience que de nombreux détails d’équipement ne sont pas compris dans le prix forfaitaire. De plus, il se peut que des suppléments importants soient demandés pour des modifications ou des demandes supplémentaires.

Modifications: lors d’un achat sur plan, il est courant que l’acheteuse ou l’acheteur fasse des demandes de modification. La cuisine, les revêtements de sol ou l’équipement de la salle de bain sont souvent réalisés individuellement. Veillez à ce que la procédure soit réglée par contrat. Les frais supplémentaires et les dépenses additionnelles de l’entreprise qui vous incombent doivent à chaque fois faire l’objet d’un accord écrit préalable. Les déclarations orales ou peu claires peuvent coûter cher.

Propriété par étages: vérifiez également les documents relatifs à la propriété par étages. Il s’agit avant tout du règlement et de l’acte constitutif authentifié avec la définition des quotes-parts de valeur et de la taille des unités d’étage, du fonds de rénovation, etc.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser aux associations suivantes:

Avec la confirmation de financement de la banque, vous franchissez un obstacle important sur la voie de l’achat d’un logement. Pour ce faire, la ou le responsable du financement vérifie votre solvabilité et la valeur du bien.

Il existe de nombreux points que vous devez examiner d’un œil critique avant de choisir votre bien. Nous les avons recensés dans la check-list «Logement en propriété: points importants et exigences lors de la recherche d’un bien».

Rendez-vous bancaire

Prenez rendez-vous avec l’une de nos conseillères ou l’un de nos conseillers à la clientèle. Vous déterminez si les conditions financières sont remplies et quelles hypothèques vous conviennent.

Contrat

Le contrat de vente d’un bien immobilier doit être authentifié par un notaire. En règle générale, c’est un notaire qui rédige le contrat. Celui-ci mentionne essentiellement les parties, le prix d’achat, les acomptes, les modalités de paiement, les droits de mutation et la date du transfert de propriété. Le contrat doit être disponible avant le rendez-vous chez le notaire, afin que vous ayez suffisamment de temps pour l’examiner en détail. Faites-vous éventuellement aider dans cette démarche.

Transfert de propriété

Juridiquement, vous n’êtes propriétaire qu’à partir du moment où vous êtes inscrit-e en tant que tel-le au registre foncier.

Un examen minutieux des contrats et le recours à l’expertise valent le coup.

Examinez le bien immobilier de très près et n’oubliez pas le reste de l’immeuble (en cas de propriété par étages, les parties communes, le fonds de rénovation, etc.). Vous devez lire attentivement et comprendre tous les contrats.

En cas de doute, demandez conseil.

Lors du financement, vous devez veiller à disposer de réserves financières suffisantes, qui tiennent non seulement compte du prix d’achat, mais aussi des éventuelles rénovations et transformations ainsi que de l’entretien.