La prévoyance en concubinage

Avoir un ménage commun plutôt que deux ménages individuels permet souvent aux couples en concubinage de faire des économies en matière d’assurances. Regroupez les assurances ménage, protection juridique et responsabilité civile au lieu de poursuivre les contrats individuels.

Il peut être judicieux de prévoir des couvertures en cas de décès, surtout si des enfants sont nés du couple ou vivent au sein du ménage.

Lorsqu’un couple en concubinage contracte une hypothèque, les deux conjoint-e-s sont responsables ensemble de la dette et des intérêts. Un contrat écrit n’est pas seulement une précaution pour éviter les conflits en cas de séparation. En cas d’acquisition en copropriété, vous décidez qui détient quelle quote-part de la propriété, combien de fonds propres chacun-e apporte et à quelle hauteur il ou elle contribue aux investissements et aux frais d’entretien. Conservez les justificatifs à long terme. Si rien n’est documenté, ce sont en principe les quotes-parts inscrites au registre foncier qui s’appliquent.

La personne qui reprend l’appartement ou la maison après une séparation est en principe tenue de verser la part qui revient à son ex-conjoint-e. Si cela n’est pas possible, il n’y a en général pas d’autre solution que de mettre le bien immobilier en vente.

L’AVS ne verse pas de rente de veuve ou de veuf aux concubin-e-s survivant-e-s.

Pour les caisses de pension, il n’existe aucune disposition légale concernant les prestations de survivants. C’est le règlement de la caisse de pension qui est déterminant: souvent, les caisses de pension versent une rente aux survivants si le couple a eu des enfants. S’il n’y a pas d’enfants, il faut remplir certaines conditions. Souvent, le règlement stipule que la communauté de vie doit avoir existé depuis au moins cinq ans ou qu’il doit y avoir une dépendance financière vis-à-vis de la conjointe ou du conjoint. Renseignez-vous auprès de votre caisse de pension sur les conditions à remplir pour bénéficier d’une prestation en cas de décès. En outre, il peut être nécessaire d’adresser une déclaration de bénéficiaire écrite à la caisse.

Il est également important de se constituer une prévoyance volontaire, par exemple en effectuant des versements dans le pilier 3a (compte de prévoyance UBS / dépôt de prévoyance UBS). Ces versements bénéficient d’avantages fiscaux et assurent une protection à long terme, y compris pour la ou le conjoint-e et les enfants. Les fonds du pilier 3a restent toutefois en principe bloqués jusqu’à la retraite. Pour ce pilier également, vous devez désigner votre conjoint-e comme bénéficiaire en cas de décès. Souvent, la déclaration doit être faite avant le décès.

Au-delà des 2e et 3e piliers, il est également conseillé de créer une base financière commune. Créez par exemple un plan d’épargne pour l’achat de biens à long terme.

Si l’une des deux personnes en concubinage devient incapable de travailler, la prestation de l’assurance-invalidité lui est versée directement. Pour cela, une rente d’incapacité de gain est recommandée. L’incapacité de gain suite à un accident est relativement bien couverte par l’assurance-accidents (LAA).

En cas de concubinage, vous devriez discuter ensemble de la manière dont vous souhaitez gérer l’éventualité où l’un de vous deux deviendrait incapable de discernement. Le mandat pour cause d’inaptitude offre ici une solution et permet à la ou au conjoint-e d’effectuer des actes de représentation si nécessaire. Il est par ailleurs recommandé de rédiger des directives anticipées. Vous y consignez votre position sur les questions de traitement médical en cas d’incapacité de discernement.

Avec le temps, il se peut toutefois que vos souhaits évoluent. Vérifiez donc régulièrement ces documents et adaptez-les en conséquence.

Tout d’abord, en cas de concubinage, l’autorité parentale est automatiquement attribuée à la mère de l’enfant. Afin d’impliquer également le père, celui-ci doit reconnaître la paternité à l’office d’état civil et le couple doit faire une déclaration commune sur l’autorité parentale.

Après la naissance, les parents non mariés concluent en général un contrat d’entretien qui règle la pension alimentaire, le droit de garde et le droit de visite. Il doit être soumis à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), qui prend comme critère l’intérêt de l’enfant. Si les parents non mariés ne parviennent pas, même après une séparation, à se mettre d’accord sur le droit de garde, les parts de prise en charge et d’autres dispositions concernant leur enfant, c’est l’APEA qui décide.

Pendant le congé maternité ou paternité, la personne qui s’occupe de l’enfant travaille moins ou ne travaille pas du tout et paie par conséquent moins de cotisations à l’AVS. Contrairement aux couples mariés, chaque partenaire doit lui-même de pallier les éventuelles lacunes. Cet inconvénient peut être atténué par une prévoyance privée.

En tant que concubin-e, vous n’avez aucun droit légal à la succession. Vous pouvez toutefois désigner votre partenaire dans votre testament pour qu’il ou elle reçoive la quotité disponible. Le montant dépend de la quote-part des héritiers, qui reçoivent au moins leurs réserves héréditaires. La réserve héréditaire correspond à une fraction de la part d’héritage légale. Si un testament n’atteint pas ce seuil, les héritiers concernés peuvent porter l’affaire en justice.

Au-delà de ces réserves héréditaires, vous pouvez léguer certains éléments de votre patrimoine comme vous l’entendez. Pour que vous puissiez désigner votre concubin-e comme bénéficiaire, il faut rédiger un testament ou un pacte successoral. Les impôts sur la succession peuvent être élevés dans certains cantons.

En l’absence de testament, l’héritage est réparti en fonction de la part d’héritage légale. S’il n’y a pas d’héritiers, la succession revient en général à l’État.

En complément du contrat de concubinage, il est donc judicieux de rédiger des testaments dans lesquels les personnes concernées se déclarent mutuellement bénéficiaires. Respectez impérativement les prescriptions formelles, sans quoi le testament n’aura aucun effet. Par exemple, vous n’êtes pas autorisés à rédiger un testament commun. Chaque personne vivant en concubinage doit rédiger son propre testament.

Un pacte successoral dans lequel les héritiers réservataires renoncent partiellement ou totalement à leurs droits en faveur de la concubine ou du concubin apporte une sécurité supplémentaire. Ici aussi, les prescriptions formelles doivent être respectées. Il est judicieux de vérifier régulièrement toutes ces déclarations et de les adapter si nécessaire.