Contenu:

  • Les rachats dans le pilier 3a sont soumis à des conditions.
  • Seules peuvent être comblées les lacunes qui surviennent à partir de 2025, lorsque le montant maximal n’a pas été versé au cours des années précédentes.
  • Le versement ultérieur ne vaut la peine qu’avec une stratégie appropriée et une bonne planification.
  • Vers la conclusion
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La prévoyance privée dans le 3e pilier doit servir à compléter votre avoir de vieillesse et à combler une éventuelle lacune de prévoyance. En effet, il est rare que les revenus attendus des 1er et 2e piliers couvrent les dépenses qui surviennent pendant la retraite. Il est permis d’épargner, via la prévoyance liée du pilier 3a, un montant maximal fixé chaque année (2025: 7258 francs). Les personnes non affiliées à une caisse de pension peuvent quant à elles épargner jusqu’à 20% de leur revenu net (2025: au maximum 36 288 francs).

Les personnes qui n’avaient pas versé le montant maximal jusqu’à présent ne pouvaient pas le faire rétroactivement. Cela change maintenant avec la décision du Conseil fédéral de novembre 2024. A l’avenir, des versements ultérieurs seront possibles pour les années au cours desquelles le montant maximal n’a pas été épuisé. Mais cette décision est assortie de conditions.

Le versement rétroactif est-il intéressant?

Les rachats ultérieurs ne vous permettent pas seulement de préparer votre retraite de manière optimale, ils peuvent également être entièrement déduits du revenu imposable. C’est ce qui rend les versements si attrayants. Néanmoins, une planification et une stratégie anticipées sont nécessaires, car les avantages fiscaux dépendent de la situation personnelle et qu’il existe de nombreuses conditions de versement.

Une étude d’UBS a révélé que les rachats dans le pilier 3a devraient toujours aller de pair avec les autres mesures d’épargne. Cela permet d’optimiser l’avoir de vieillesse et de mieux exploiter l’avantage fiscal. De manière générale: la planification de votre situation financière n’est pas toujours sûre. De nombreuses influences peuvent faire en sorte que vous ne puissiez plus combler ultérieurement les lacunes de votre prévoyance via le pilier 3a. Il peut s’agir d’une grossesse, d’une perte d’emploi ou de rénovations urgentes d’un bien immobilier. Durant ces périodes, il se peut que le montant que vous avez effectivement versé n’atteigne pas le montant maximal autorisé. Il en résulte alors une lacune qui pourra être comblée rétroactivement pour la première fois à partir de 2026.

Si vous savez toutefois avec une grande certitude que vous prévoyez d’avoir plus de revenus ou moins de dépenses l’année prochaine, un remboursement peut être reporté jusqu’à cette date, dans la mesure où la lacune à combler ne remonte pas à plus de dix ans. En effet, dans certains cas, cela permet également de maximiser vos avantages en matière d’impôt sur le revenu.

Vérifiez tout de même au préalable si le fait de combler une lacune dans le pilier 3a est vraiment toujours intéressant pour vous sur le plan fiscal ou si vous pouvez épargner un montant similaire d’une autre manière pour la retraite. Pour un versement ultérieur dans le pilier 3a, différentes stratégies s’offrent à vous selon votre situation de vie.

Stratégie 1: sauter des versements rétroactifs

Si vous avez une lacune décennale, nous vous recommandons généralement de la combler d’abord avant qu’elle ne soit prescrite. Il n’est toutefois pas toujours judicieux de combler les lacunes les plus anciennes en premier lieu, car vous devez réunir la somme nécessaire en un seul rachat. L’illustration suivante en est un exemple.

Pour simplifier les choses, nous partons ici du principe que les cotisations annuelles maximales du pilier 3a restent identiques. Il est toutefois réaliste de penser que ce montant augmente d’année en année. Dans cet exemple, la capacité d’épargne augmente également de manière linéaire. De plus, dans cet exemple, la plupart des lacunes sont comblées seulement dix ans après leur apparition. Cela est cependant une conséquence de la capacité d’épargne supposée de la personne prise comme exemple et ne signifie pas que la période maximale pour les versements ultérieurs doit toujours être épuisée.

Représentation illustrative des possibilités de cotisations rétroactives, les lettres se réfèrent à la correspondance entre l’épargne et les cotisations rétroactives, en francs.
Source: FSIO, UBS, 2024

Dans cet exemple, la lacune de la première année ne peut plus être comblée, car les fonds nécessaires ne peuvent être réunis que plus de dix ans plus tard. La deuxième lacune ne peut être que partiellement comblée pour la même raison. Combler partiellement cette lacune au lieu d’attendre qu’une lacune ultérieure puisse être entièrement comblée peut toutefois maximiser la planification de la retraite en raison des avantages fiscaux plus importants (voir stratégie 2). Cela vaut également pour les années suivantes de l’exemple.

Ce n’est qu’au cours de la septième année que la capacité d’épargne dépasse le déficit dix ans plus tard (c’est-à-dire au cours de la dix-septième année), mais elle ne suffit pas à combler complètement les lacunes des années sept et huit réunies. L’épargne est toutefois suffisante si la huitième année est sautée. Les versements pour les années sept et neuf permettent donc de maximiser à la fois les cotisations rétroactives et les avantages en matière d’impôt sur le revenu.

Le graphique montre donc que le fait de sauter certaines années peut être une stratégie pour combler totalement les lacunes par la suite ou si vous pouvez compter fermement sur des flux financiers à un moment donné. Ceux-là peuvent par exemple provenir d’un héritage ou d’un capital du 2e pilier.

Vous avez des lacunes de prévoyance?

Si le 1er et le 2e piliers ne sont pas suffisants pour maintenir votre niveau de vie à la retraite, vous êtes dans l’obligation d’épargner. Découvrez combien sera nécessaire.

Stratégie 2: reporter des cotisations

Le report du paiement des cotisations à des années ultérieures peut s’avérer fiscalement avantageux si le revenu imposable augmente suffisamment. Cela s’explique par le fait que des unités de revenu supplémentaires sont généralement imposées à un taux plus élevé que les unités précédentes. Si votre revenu stagne ou diminue, cela ne vaut généralement pas la peine de reporter les rachats, car l’avantage fiscal est également moins important.

Par exemple, cela signifie

qu’une personne seule résidant à Zurich et dont le revenu passe de 50 000 à 80 000 francs bénéficie d’un avantage fiscal sur le revenu supérieur de 8% si elle s’acquitte auparavant, en 2026, à la fois du montant normal et du montant maximal rétroactif pour l’année 2025.

Comparaison des avantages en termes d’impôt sur le revenu du versement du montant maximal pendant deux années consécutives par rapport au versement du montant maximal rétroactif la deuxième année, dans différentes hypothèses de revenu imposable, en francs
Source: OFAS, TaxWare, UBS, 2024. Hypothèses: personne seule, commune de Zurich, affiliée à une institution de pension professionnelle, montant maximal annuel de 7258 francs pour 2025 et 2026.

Cet avantage serait perdu si elle versait directement le montant maximal en 2025 et en 2026. En l’absence d’augmentation des revenus, le report de la cotisation minimiserait toutefois l’avantage fiscal sur le revenu de 9%.

Source: OFAS, TaxWare, UBS, 2024. Hypothèses personne seule, commune de Zurich, affiliée à une institution de pension professionnelle, montant maximal annuel de 7258 francs pour 2025 et 2026.

La règle du report des cotisations n’est toutefois pas universelle en raison de la stabilisation de l’impôt sur le revenu progressif. La variation de revenu à partir de laquelle il est intéressant de reporter les cotisations dépend de plusieurs facteurs: il s’agit notamment du montant des cotisations, du revenu imposable et de l’impôt sur le revenu progressif lui-même, qui est à son tour influencé par certains facteurs. De manière générale, on peut toutefois dire qu’une suspension du paiement des cotisations ne devient fiscalement plus avantageuse pour les bas revenus qu’en cas d’augmentation particulièrement importante, par exemple suite à une promotion.

Tout ce qu’il faut savoir sur les rachats rétroactifs en un coup d’œil

L’étude d’UBS sur ce thème donne d’autres aperçus passionnants sur ce changement et le rend facilement compréhensible à l’aide d’exemples de calcul pratiques.

Conclusion

La décision permettant des versements ultérieurs dans le pilier 3a entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Les rachats seront possibles pour la première fois l’année suivante. Le fait qu’ils soient soumis à de si nombreuses réglementations garantit avant tout la légitimité des versements. Les autorités fiscales compétentes doivent également pouvoir vérifier à tout moment si les rachats ont été effectués en bonne et due forme.

Pour toutes les personnes actives qui ont droit à des rachats dans le pilier 3a, la nouvelle réglementation peut être un complément intéressant aux autres mesures de prévoyance. Elle complète la constitution d’un patrimoine en vue de la retraite et peut contribuer à ce que vos revenus couvrent, voire dépassent, les dépenses attendues. Avant de se décider à procéder à des rachats, cela vaut la peine d’établir une stratégie précise avec la clairvoyance nécessaire. Si ces deux facteurs sont garantis, plus rien ne s’oppose aux versements ultérieurs dans le pilier 3a à partir de 2026.

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