Deux employeurs: attention à la caisse de pension
Des règles particulières s’appliquent aux personnes salariées exerçant plusieurs activités en matière de prévoyance dans le 2e pilier. Voici les points auxquels vous devez faire attention.
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- Si le total cumulé des deux salaires des postes à temps partiel est supérieur au minimum LPP de 22 050 francs (état 2024), vous pouvez vous assurer à titre volontaire.
- Si les deux salaires sont chacun supérieurs au minimum LPP, deux déductions de coordination s’appliquent – et il faut éviter cela.
- Les rachats volontaires dans la caisse de pension ou l’épargne via le 3e pilier peuvent aider à combler des lacunes de prévoyance.
- Vers la conclusion
Le travail à temps partiel est de plus en plus apprécié par les Suissesses et les Suisses. En 1990, la proportion des personnes travaillant à temps partiel était de 25%, en 2023, elle s’élevait déjà à 38%. Les femmes ont plus particulièrement recours à cette solution pour concilier vie professionnelle et vie familiale. En 2023, 72% des personnes travaillant à temps partiel en Suisse étaient des femmes. Mais travail à temps partiel ne rime pas toujours avec réduction du temps de travail. Nombreuses sont les personnes qui répartissent également les heures d’un poste à temps plein entre plusieurs emplois.
Le salaire perçu étant relativement faible, le travail à temps partiel provoque souvent ce que l’on appelle une lacune de prévoyance. Celle-là peut être élevée, surtout au niveau du 2e pilier, car peu ou pas d’argent aura été versé dans la caisse de pension. En effet, il n’est obligatoire de s’assurer et de cotiser qu’à partir d’un revenu annuel de 22 050 francs (état en 2024) par emploi. Pour tous les montants inférieurs, vous ne cotisez que si votre employeur le propose dans le cadre d’un régime surobligatoire. Si vous dépassez ce montant en cumulant plusieurs petits taux d’activité, vous êtes libre de vous assurer. Si vous ne le faites pas, cela aura des répercussions sur votre future rente.
Le fait de travailler à temps partiel pour plusieurs employeurs vous met-il inévitablement dans une situation financière difficile? Pas obligatoirement. En effet, il existe de nombreuses réglementations qui permettent de cotiser au deuxième pilier même en travaillant à temps partiel.
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Vous avez deux contrats de travail et gagnez au total plus que le minimum LPP de 22 050 francs par an? Dans ce cas, l’assurance n’est pas obligatoire, car elle ne prend en compte que le salaire d’un seul employeur. Vous avez alors deux options qui vous permettent tout de même de bénéficier d’une prévoyance par le biais de la caisse de pension.
D’une part, vous pouvez vous assurer à titre facultatif auprès de la Fondation institution supplétive LPP. Cette dernière est supervisée par la Confédération (Office fédéral des assurances sociales) et chargée de compléter judicieusement le 2e pilier.
En accord avec vos employeurs, vous pouvez également assurer volontairement vos deux salaires auprès de l’une des caisses de pension des deux employeurs. Pour savoir si cela est possible, il faut examiner individuellement chaque cas. Si cette occasion s’offre à vous, saisissez-la afin de réduire autant que possible la lacune de prévoyance. Il est très probable que cette situation se produise de toute façon si vos deux salaires sont peu élevés. Dans tous les cas, vous devez impliquer vos employeurs et les informer de vos démarches. Car ce n’est qu’à ce moment-là qu’ils seront tenus de verser leur part.
Exemple
Anna est étudiante et travaille comme tutrice à l’université. Elle gagne 18 000 francs par an. Par ailleurs, elle travaille comme barista dans un petit café, ce qui lui rapporte 20 500 francs en plus.
Ses deux salaires annuels sont inférieurs au seuil d’entrée LPP de 22 050 francs – Anna n’est donc pas obligatoirement assurée. Anna peut maintenant décider
- de s’assurer à titre facultatif via la Fondation institution supplétive LPP ou
- de convenir avec l’un de ses employeurs de se faire assurer auprès de la caisse de pension de ce dernier.
Son salaire annuel cumulé s’élève alors à 38 500 francs. Une déduction de coordination de 25 725 francs est prélevée sur ce dernier. Il reste donc à Anna 12 775 francs à assurer via la caisse de pension.
Dès que l’un de vos salaires est supérieur au minimum LPP, c’est-à-dire au seuil d’entrée de 22 050 francs, vous bénéficiez d’une assurance obligatoire auprès de l’institution de prévoyance correspondante. Il vous suffit alors de planifier si et comment vous souhaitez que le salaire de l’autre employeur soit assuré. Cette solution est indiquée dans tous les cas, car une lacune de prévoyance peut rapidement apparaître si les cotisations sont faibles, et vous devrez alors la combler d’une autre manière.
Ici aussi, vous pouvez assurer le montant restant soit via la Fondation institution supplétive LPP, soit, si le règlement le permet, auprès de la caisse de pension déjà compétente.
Bien sûr, il existe aussi des personnes salariées dont les postes à temps partiel sont rémunérés à plus de 22 050 francs. Ces personnes sont alors assurées dans deux caisses de pension, ce qui peut les désavantager. En effet, les deux salaires sont chacun soumis à une déduction de coordination fixe. Parfois, il ne reste plus grand-chose à verser après la déduction – et une lacune de prévoyance se profile à nouveau.
Mais là aussi, vous avez la possibilité de vous assurer uniquement auprès de l’institution de prévoyance d’un employeur et de cumuler les deux salaires. Dans ce cas, la déduction de coordination n’est déduite qu’une seule fois. Selon le règlement des caisses de pension, vous avez parfois la possibilité de choisir auprès de laquelle des deux institutions de prévoyance vous souhaitez vous assurer.
Exemple
Sarah travaille à 50% comme conseillère à la clientèle et perçoit un salaire annuel de plus de 60 000 francs. En tant que graphiste dans une start-up, elle gagne 30 000 francs supplémentaires par an. Ses deux salaires sont donc supérieurs au seuil d’entrée LPP – elle est donc assurée auprès de deux caisses de pension. Cela signifie également que la déduction de coordination qui s’élève à 25 725 francs à chaque fois lui est imputée deux fois, ce qui fait qu’elle est désavantagée sur le plan financier.
Elle a toutefois la possibilité de faire assurer ses deux salaires par l’une des deux caisses de pension. La déduction de coordination n’est alors déduite qu’une seule fois.
La déduction de coordination en un coup d’œil
La déduction de coordination correspond à la partie du salaire qui est en général déjà couverte par l’AVS/AI. La déduction de coordination garantit donc que les parts du salaire ne sont pas assurées deux fois. Elle s’élève à 7/8 de la rente annuelle maximale AVS, soit actuellement à 25 725 francs. Les caisses de pension ont aujourd’hui déjà la liberté d’abaisser la déduction de coordination dans le cadre d’un régime surobligatoire et de l’adapter à l’emploi. Mais toutes les institutions de prévoyance ne mettent pas encore cette possibilité en pratique.
Le fait de travailler pour plusieurs employeurs entraîne rapidement un risque de lacune de prévoyance, car il manque des cotisations importantes destinées à la prévoyance vieillesse, surtout dans la caisse de pension. Les expertes et les experts parlent de lacune de prévoyance lorsque les prestations de l’AVS et de la caisse de pension ne suffisent pas à maintenir le niveau de vie habituel à la retraite.
Vous pouvez vérifier si vous avez une telle lacune à l’aide de votre certificat de prévoyance ou dans le cadre d’un conseil. Dans certains cas, il est possible de compenser une éventuelle perte à la retraite par ce que l’on appelle des rachats dans la caisse de pension. Les rachats vous permettent de combler les lacunes de prévoyance et même de profiter d’avantages fiscaux. Vous pouvez également voir sur votre certificat de prévoyance si vous avez encore un potentiel de rachats facultatifs ou le demander à votre caisse de pension.
En règle générale, les rachats dans la caisse de pension sont surtout intéressants pour vous si votre salaire est élevé. En effet, vos avantages fiscaux sont alors également particulièrement élevés. Par ailleurs, il est recommandé de n’effectuer des rachats que lorsque vous avez déjà versé le montant maximal dans le pilier 3a. En effet, le 3e pilier vous permet généralement de profiter de meilleures opportunités de rendement avec des titres, par exemple. En 2024, le montant maximal s’élève à 7056 francs pour les personnes seules et à 35 280 francs ou 20% du revenu professionnel net pour les personnes exerçant une activité indépendante.
Combien d’impôts puis-je économiser avec le pilier 3a?
Les versements dans le pilier 3a sont doublement judicieux. Ils vous permettent de préparer votre prévoyance tout en réduisant votre charge fiscale. Calculez combien d’impôts vous pouvez économiser.
Ne procédez à des rachats que si le taux de couverture de la caisse de pension s’élève à au moins 100%. Celui-là met en évidence la stabilité financière de votre caisse de pension. En cas de couverture insuffisante, c’est-à-dire de taux de couverture inférieur à 100%, la caisse de pension est tenue de prendre des mesures d’assainissement et vous pourriez même, dans le pire des cas, perdre une partie de l’argent que vous avez épargné. Il est également important de noter que les rachats volontaires ne sont pas intéressants si vous souhaitez à nouveau retirer un capital dans les trois ans suivant le versement. Pendant cette période de blocage, vous devez rembourser les impôts économisés et le montant du rachat est en outre bloqué pour les retraits en capital pendant cette durée.
La réforme de la LPP en un coup d’œil
En mars 2023, le Parlement a adopté l’ensemble de réformes LPP 21. Un référendum a été lancé contre la réforme prévue, et le peuple l’a rejetée lors de la votation du 22 septembre 2024.
Avec la réforme de la LPP, la prévoyance dans le 2e pilier devrait également évoluer pour les personnes travaillant à temps partiel:
- La déduction de coordination ne devrait plus être fixe, mais dépendre du montant du salaire perçu. Elle devrait s’élever à 20% du salaire annuel soumis à l’AVS.
- Le seuil d’entrée à la caisse de pension serait abaissé de 22 050 francs à 19 845 francs.
En raison du rejet de la réforme par le peuple et de la nécessité persistante de procéder à une réforme, la Confédération est maintenant tenue d’élaborer une nouvelle proposition. Pour les personnes assurées dans le régime obligatoire de la LPP, rien ne change actuellement. Dans le régime surobligatoire, les caisses de pension peuvent offrir volontairement des prestations supérieures au minimum légal.
Le système de prévoyance suisse offre à la plupart des gens une bonne protection à la retraite. Cependant, si vous avez plus d’un emploi, vous devriez examiner de plus près les options de prévoyance qui vous sont proposées dans le cadre du 2e pilier. De nombreuses personnes travaillant à temps partiel ne sont pas assurées et omettent alors de s’affilier sur une base volontaire ou d’assurer leurs différents salaires cumulés via une caisse de pension.
Cela peut rapidement conduire à une lacune de prévoyance à la retraite, qu’il sera difficile de combler après le départ à la retraite. Il est alors important de planifier avec précision votre 2e pilier, surtout si vous avez plus d’un employeur. C’est le seul moyen de détecter une éventuelle lacune financière à la retraite et d’avoir encore une chance de la combler en effectuant des rachats dans la caisse de pension ou en épargnant dans le pilier 3a.
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